Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 avril 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118928.html

Question écrite n° 18928 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que dorénavant les recensements dans les petites communes peuvent s'effectuer par internet, les personnes qui le désirent remplissant directement un formulaire qui leur est adressé par l'administration. Toutefois, certaines taxes ou redevances (cas de l'enlèvement des ordures ménagères) sont assises sur le nombre de personnes dans le foyer.

De ce fait, lorsqu'ils remplissent eux-mêmes sur internet le formulaire de recensement, certains administrés essayent de réduire le nombre de personnes vivant à leur domicile en croyant à tort qu'ils payeront moins de charges. Dans cette situation, les communes sont alors victimes d'un calcul inexact de leur population, ce qui les pénalise.

Il lui demande donc s'il serait possible de maintenir systématiquement le rôle des agents recenseurs comme c'était le cas jusqu'à présent.

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 p. 1590

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 août 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113878.html

Question écrite n° 13878 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

1. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais d'attente pour consulter un médecin qui ne cessent d'accroître.
   
   Depuis deux ans, le temps d'attente pour obtenir un rendez-vous a augmenté de deux jours pour consulter un généraliste, on est ainsi passé d'un délai de quatre à six jours. Pour les spécialistes, on constate une augmentation de sept jours pour les ophtalmologistes, pour lesquels il faut en moyenne attendre trois mois et demi. Il faudra compter 50 jours de patience pour pouvoir consulter un dermatologue, 57 pour un gynécologue et 42 pour un cardiologue.
   
   Face à ce délai, de nombreux malades renoncent aux soins ou se rendent aux urgences des hôpitaux. Or, cette admission hospitalière, prise en charge en moins de deux heures, coûte plusieurs centaines d'euros à l'assurance maladie contre une dizaine pour une consultation en ville. 
   
   Le système de soins risque de davantage se dégrader dans les prochaines années face au vieillissement de la population qui fera augmenter les besoins des consultations. Il lui demande quelles mesures elle souhaite prendre pour éviter la dégradation de l'accès aux soins. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 p. 2016

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569 200 personnes décédées en France en 2013, un nombre de décès de nouveau très élevé

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de Mme Vanessa Bellamy, division Enquêtes et études démographiques, Insee, publiée le 23 octobre 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if13.html

Résumé

En 2013, 569 200 personnes sont décédées en France. Ce niveau, le plus haut depuis 30 ans, s’explique par la structure de la population : les générations aux âges de forte mortalité sont un peu plus nombreuses que par le passé. Les décès sont les plus nombreux à 87 ans pour les hommes et 92 ans pour les femmes.

La moitié des défunts sont morts dans leur département de naissance et 60 % dans leur région de naissance. Une personne sur deux décède par ailleurs dans sa commune de résidence. 70 % des décès surviennent en établissement de santé ou maison de retraite et 25 % au domicile du défunt.

Sommaire

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Note d’analyse de Mme Vanessa Bellamy, division Enquêtes et études démographiques, de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if9.html

En 2013, 811 510 bébés sont nés en France

Résumé

En 2013, 811 510 nouveau-nés ont vu le jour en France. C’est un peu moins qu’en 2012 mais bien plus qu’au milieu des années 1990. Depuis 2005, plus de 800 000 bébés naissent chaque année sur le territoire.

L’âge moyen des mères à l’accouchement continue de s’élever depuis la fin du baby-boom et dépasse désormais 30 ans. En 2013, 5 % des mères ont 40 ans ou plus l’année de la naissance de leur enfant, soit autant qu’en 1946. Près d’un accouchement sur soixante a donné lieu à une naissance multiple. Cette proportion augmente avec l’âge de la mère.

Sommaire

·         Le nombre de naissances diminue légèrement en 2013

·         L’âge des mères continue de croître

·         Un accouchement sur soixante a donné naissance à 2 enfants ou plus

·         Sources, pour en savoir plus

Le nombre de naissances diminue légèrement en 2013

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