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Explications préalables adressées au mandant
Le formulaire CERFA de demande de vote par procuration est disponible au lien suivant :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/
Nous vous invitons à prendre connaissance au préalable des informations relatives à ce nouveau formulaire, présentées ci-dessous.
· Lundi 3 février 2014 au plus tard : Publication, dans les communes concernées, de l’arrêté du représentant de l’Etat fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature.
· Jeudi 6 mars à 18 heures : Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales.
· Lundi 10 mars : Ouverture de la campagne électorale et mise en place des emplacements d’affichage.
· Mardi 18 mars : Date limite d’affichage dans les communes intéressées de l’arrêté préfectoral modifiant éventuellement les heures d’ouverture et de clôture du scrutin.
· Samedi 22 mars à minuit : Clôture de la campagne électorale pour le premier tour.
· Dimanche 23 mars : Premier tour de scrutin des élections municipales
· Lundi 24 mars : Ouverture de la campagne officielle pour le second tour (à 0h00) et ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour (dans les communes de moins de 1 000 habitants, seuls les candidats nouveaux sont concernés).
· Mardi 25 mars à 18 heures : Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour.
· Vendredi 28 mars à 18 heures : Date limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal au premier tour, sauf en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.
· Samedi 29 mars à minuit : Clôture de la campagne électorale pour le second tour.
· Dimanche 30 mars : Second tour de scrutin des élections municipales
· Vendredi 4 avril à 18 heures : Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal au second tour, sauf en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.
· Lundi 7 avril à 24 heures : Délai limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller municipal au premier tour, et délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie au premier tour.
· Lundi 14 avril à 24 heures : Délai limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller municipal au second tour, et délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller municipal de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie au second tour.
· Vendredi 30 mai à 18 heures : Délai limite de dépôt du compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (communes de plus de 9 000 habitants).
Extraits (hors tableaux) d’une note publiée le 16 mars 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)
http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=99&ref_id=elecreg.html
Les inscriptions sur les listes électorales 2011
Mise à jour : 16 mars 2012
Le nombre total d'inscrits sur les listes électorales en France est passé, entre mars 2007 et mars 2012, de 42,9 à 44,3 millions, soit une augmentation de 1,4 million en 5 ans. Cette croissance du nombre des inscrits est un peu supérieure à celle de la population de 18 ans et plus de nationalité française vivant en France, que l'on estime à 1,2 million sur la même période, sur la base des enquêtes annuelles de recensement.
Au cours de l'année 2011, 4 528 000 personnes se sont inscrites sur les listes électorales communales en France: il s'agit de personnes qui s'inscrivent pour la première fois ou bien de réinscriptions, le plus souvent suite à un déménagement. Ce chiffre est très supérieur à celui de l'année 2010 (1 676 000), ce qui s'explique par l'approche des élections présidentielles et législatives du printemps 2012.
Sur ces 4,5 millions d'électeurs, 1 128 000 n'avaient jamais été inscrits sur les listes électorales. Parmi eux, on estime à environ 714 000 les inscriptions suite à la procédure d'inscription automatique des jeunes de 18 ans et à 414 000 les autres primo inscriptions (contre 142 000 en 2010 pour les primo inscriptions non automatiques).
Lors de la mise à jour des listes électorales qui avait précédé les élections du printemps 2007, le nombre de mouvements observés sur les listes avait été légèrement plus élevé : 4,8 millions d'inscriptions. Mais les contextes de 2007 et de 2012 sont différents.
D'une part, les nombreuses personnes qui, à l'automne 2006, se sont inscrites pour la première fois sur les listes électorales (plus de 800 000, hors procédure d'inscription d'office) n'ont pas eu à renouveler cette inscription cette année : elles figurent toujours sur les listes électorales.
D'autre part, il n'y avait eu aucune élection au cours des années 2005 et 2006, alors qu'il y a eu des élections en 2010 (régionales) et en 2011 (cantonales). Or, bien souvent, les personnes qui déménagent ne s'inscrivent dans leur nouvelle commune de résidence que durant l'automne précédent un scrutin. Ceci explique que les inscriptions ont été plus étalées sur les années 2009 à 2011 qu'elles ne l'avaient été de 2004 à 2006 et donc que les inscriptions avant les élections présidentielles et législatives en 2007 avaient été plus concentrées en 2006.
Pour la première fois, les électeurs de plus de 50 ans seront, en 2012, majoritaires en voix exprimées. Outre le vieillissement de la population en âge de voter, les seniors sont nettement plus nombreux inscrits sur les listes électorales que les jeunes. Et, parmi les inscrits, ils sont beaucoup plus nombreux à voter.
50 ans, …/… Un âge, donc, où ce que l'on attend de la collectivité, donc de l'État et de la machine productive, devient structurant dans les choix politiques, même s'ils ne sauraient être les seuls déterminants…./…
écart considérable du taux de participation réelle au scrutin des deux classes d'âge : 86 % des plus de 50 ans expriment leur voix, contre 59 % chez les moins de 26 ans.… /... "la voix des jeunes ne vaut que 80% de leurs poids démographique, quand celle des plus de 50 ans en pèse 110 % !"…/…
En tout cas, l'ampleur du pouvoir gris explique pourquoi, depuis plusieurs mois, les initiatives gouvernementales tournent en boucle autour de la retraite, la dépendance, l'emploi des seniors, la pénibilité, la sécurité... avec quelques rares incursions sur le sujet de la formation des jeunes. Pour les candidats qui ciblent un électorat comme une entreprise un segment de marché, c'est simple : le rendement électoral des seniors qui votent est plus de trois fois plus élevé que celui des jeunes…./…