Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2024 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ24050906G.html

Question de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 23/05/2024
M. Jean-Pierre Corbisez. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du logement.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 décembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16968?xtor=EPR-100.html

Une aide financière pour installer un thermostat connecté et réduire vos dépenses en énergie

Publié le 05 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1ère ministre)

Un thermostat connecté permet d’ajuster la température de votre logement en temps réel, en fonction de la météo, du moment de la journée ou de paramétrages de votre choix. Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide financière lorsque vous faites installer un tel dispositif chez vous, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de revenu.

Dans le cadre d’un « plan thermostat », le Gouvernement a notamment :

• publié une plaquette d’information, destinée aux particuliers, afin de présenter différents renseignements relatifs à l’installation d’un système de régulation de la température dans un logement ;
• et lancé le dispositif « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Il s’agit d’une aide financière dont vous pouvez bénéficier si vous faites installer un thermostat programmable connecté dans votre logement entre le 1^erdécembre 2023 et le 31 décembre 2024.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er septembre 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/290768-prix-du-gaz-et-de-lelectricite-une-hausse-historique.html

Prix du gaz et de l'électricité : une hausse historique

Publié le 1er septembre 2023

Les prix du gaz naturel et de l'électricité ont connu une hausse exceptionnelle en 2022. Cependant, la mise en place du bouclier tarifaire a permis à la France d’être relativement mieux protégée que ses voisins européens face à la flambée des prix de l'énergie.

Les derniers résultats du ministère de la transition écologique montrent qu’en 2022, les ménages ont dû faire face à une augmentation :

• de 25% du prix moyen du gaz naturel toutes taxes comprises (TTC), qui s’élève à 96 euros par mégawattheure (MWh) ;
• de 7% du prix moyen de l’électricité TTC, qui s’élève à 207 euros/MWh.

Ces augmentations sont supérieures à l'évolution des prix à la consommation (+5,2%).

Une hausse historique des prix du gaz et de l’électricité

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 juin 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/289953-comment-assurer-lapprovisionnement-electrique-francais-en-2035.html

Neutralité carbone : comment assurer l'approvisionnement électrique en 2035 ?

Publié le 22 juin 2023

Dans le cadre de la préparation, par l’État, de la stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), le gestionnaire du réseau électrique français, RTE, publie la trajectoire de transformation du système énergétique français. Ce bilan prévisionnel est destiné à mener la France vers la neutralité carbone à l’horizon 2035.

L’étude intitulée Comprendre et piloter l’électrification d’ici 2035, publiée le 7 juin 2023 par Réseau transport d'électricité (RTE), complète l’étude de référence Futurs énergétiques 2050, publiée en février 2022. Elle constitue une mise à jour du bilan prévisionnel 2017 qui était centré sur les conséquences de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Elle intègre le nouvel objectif de l'Union européenne de 55% des émissions nettes de gaz à effet de serre ainsi que le contexte de guerre en Ukraine qui appelle une nouvelle vision de la donne énergétique.

Augmentation de la consommation électrique à moyen terme

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 juin 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique?xtor=ES-39-[BI_324_20230627]-20230627-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique].html

MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique

Par Bercy Infos, le 23/06/2023 - Aides et crédits d'impôt Économies d’énergie 

MaPrimeRénov' est une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement qu'ils habitent ce dernier ou qu'ils le proposent à la location. Quels travaux sont éligibles à cette aide ? Quel en est le montant selon votre situation ? On vous répond.

En 2024 MaPrimeRénov' continuera d'évoluer

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 avril 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/288935-souverainete-energetique-grandes-erreurs-francaises-sur-trois-decennies.html

Souveraineté énergétique : un rapport pointe "les grandes erreurs françaises"

Publié le 11 avril 2023

Le concept d'indépendance énergétique, fondé sur la notion d'autonomie, est en pratique inatteignable. Mais la souveraineté énergétique doit être un objectif majeur de la politique de la France. En trois décennies, la France a accumulé un retard considérable. Un rapport parlementaire fait le point sur les "grandes erreurs énergétiques" françaises.

Quel est le contenu des concepts d'indépendance et de souveraineté énergétiques appliqués à la France ? Quelles ont été les politiques publiques et les décisions mises en oeuvre dans le secteur de l'énergié depuis 30 ans ? C'est pour répondre à ces questions qu'une commission d'enquête a été constituée au sein de l'Assemblée nationale. Après avoir entendu les principaux acteurs de l'énergie en France (anciens dirigeants des grandes entreprises comme EDF, anciens présidents de la République...), la commission a publié son rapport qui vise à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France.

Retour sur 30 ans de politique de l'énergie

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