Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114549.html

Question écrite n° 14549 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la baisse des prix à la pompe. Le prix à la pompe n'a baissé que de 17 % alors que celui du baril de pétrole a chuté de 50 %.

La baisse des cours du pétrole n'est pas correctement répercutée à la pompe et elle ne profite pas assez aux consommateurs. Par ailleurs, le prix de l'essence devrait être le même partout, afin d'éviter les longs trajets effectués par certains pour se rendre à la pompe la moins chère, ce qui constitue un gaspillage. De plus, rendre le prix de l'essence identique sur tout le territoire permettrait de rendre à nouveau rentables certaines pompes qui ont disparu, ce qui créerait des emplois et recréerait un peu d'activité dans certaines zones économiques délaissées.

Par conséquent, elle lui demande de veiller à ce que les grandes compagnies pétrolières répercutent scrupuleusement la baisse des cours du pétrole au même rythme qu'elles avaient augmenté le prix de l'essence entre 2009 et 2012 et s'il entend prendre des mesures pour mettre sur tout le territoire un prix unique.

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 p. 758

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013300.html

Question écrite n° 13300 de M. Jean-Vincent Placé (sénateur Essonne)

M. Jean-Vincent Placé interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de l'agriculture paysanne locale et biologique en France.

 
L'agriculture est en péril en France, les chiffres l'attestent de façon dramatique. Alors qu'il y avait 3,8 millions d'agriculteurs en 1963, ils ne sont plus que 966 000 en 2013. Ils représentent 3,3 % de la population active contre 24 % il y a cinquante ans. À cette époque, l'agriculture représentait 10 % du PIB contre seulement 1,6 % aujourd'hui. D'un autre côté, la profession, bien qu'elle se perde, se féminise avec 25 % de femmes chefs d'exploitation.

 
Ce qui est particulièrement frappant, c'est que le secteur diminue mais parallèlement est devenu exportateur, la balance commerciale de l'agriculture est de 4,9 milliards d'euros en 2013 (contre un déficit de 730 millions en 1963). Cette dernière information pose la question de la provenance des produits alimentaires vendus en France et l'avenir de ce secteur clef pour l'économie nationale. 

L'agriculture a muté au cours des dernières années, mais pas uniquement dans le sens de la mécanisation et de l'industrialisation. En effet, avec l'aide des outils numériques, l'agriculture biologique et locale se développe. Les associations de maintien de l'agriculture paysanne ou autres organismes similaires deviennent très populaires auprès de consommateurs-citoyens soucieux de promouvoir l'agriculture locale, les produits « bios » de qualité, et ainsi lutter contre la pollution, les intermédiaires peu scrupuleux ou encore les dangers sanitaires liés à une alimentation industrielle. Des plateformes de e-commerce se multiplient pour faciliter un lien direct entre producteurs et consommateurs, en toute liberté. Par exemple, après seulement deux ans et demi d'activité, « La Ruche qui dit oui » compte plus de 2 500 producteurs et plus de 50 000 membres dans leurs réseaux. Véritables filières d'avenir, les circuits courts permettent de dynamiser ce secteur économique, tout en réduisant l'impact écologique lié au transport et en respectant un entrepreneuriat social et solidaire.

 
Face à ce dynamisme encore naissant de l'agriculture locale et à l'engouement des consommateurs, il lui demande quels outils sont mis en place pour promouvoir l'agriculture paysanne locale et biologique.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 01/01/2015 p.16

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 12 mars 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date=20150312.html

En février 2015, les prix des produits de grande consommation sont stables dans la grande distribution

Indice des prix dans la grande distribution – Février 2015

En février 2015, les prix des produits de grande consommation sont stables dans toutes les formes de vente. Dans la grande distribution, cette stabilité suit quatre mois consécutifs de baisse au rythme mensuel de —0,1 %.

Dans la grande distribution étendue (y compris supérettes et magasins populaires), les prix des produits de grande consommation sont également stables en février 2015 après plusieurs mois de léger recul.

De même, hors grande distribution, les prix des produits de grande consommation sont inchangés en février 2015 après une baisse de 0,1 % en janvier.

Sur un an, les prix des produits de grande consommation reculent de 1,0 % dans la grande distribution

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Extraits d’une note d’analyse publiée le 23 décembre 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&date=20141223.html

La consommation des ménages en biens rebondit en novembre 2014 (+0,4 % après -0,8 %)

En novembre 2014, les dépenses de consommation des ménages en biens augmentent de 0,4 % en volume*, après un recul de 0,8 % en octobre. Cette hausse est principalement imputable aux dépenses en habillement (+2,4 % après +3,0 % en octobre) et en énergie (+0,8 % après –6,0 % en octobre). Les dépenses de consommation en produits manufacturés sont quasi stables (+0,1 % après +0,2 %).

Biens fabriqués : en hausse

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Question orale de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 octobre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14090857S.html

Question orale sans débat n° 0857S de M. Jean Boyer (sénateur de Haute-Loire)

M. Jean Boyer. Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur l'avenir des départements. Il semblerait que les dernières réflexions gouvernementales s'orientent vers le maintien d'un certain nombre d'entre eux, qualifiés de « ruraux ».

En tant qu'élu d'un tel département, je me réjouis, et avec moi nombre de mes collègues, que le Premier ministre ait décidé le maintien de certains départements ruraux : cette décision était indispensable au regard de l'aménagement du territoire.

En effet, nous le savons tous, il y a plusieurs catégories de départements. Dans le mien, par exemple, l'habitat moyen est parmi les plus élevés de France et les zones de revitalisation rurale, les ZRR, couvrent vingt-deux cantons sur trente-cinq. Dans de tels départements, la faible densité de population et l'étendue de l'espace à gérer nécessitent le recours à une solidarité nationale.

Cette décision du Premier ministre devrait permettre de garder une proximité indispensable à la vie de nos communes. Un département rural doit avoir une identité, une complémentarité, une spécificité.

Cette décision positive me donne l'occasion de dire que si les communes n'existaient pas, il faudrait aujourd'hui les créer, les mettre en place. La population d'une commune rurale, comme je le dis régulièrement ici depuis treize ans, pourrait être accueillie dans un seul immeuble, dans une seule copropriété, dont il suffirait alors d'entretenir les équipements, l'environnement. Mais une commune de 200 habitants a des dizaines de kilomètres de chemins à entretenir, ainsi que les différents réseaux nécessaires à la vie quotidienne.

Dans le prolongement de cette analyse communale, je ferai remarquer que la population d'un département comme la Haute-Loire- beaucoup d'autres sont dans le même cas -pourrait tenir dans une banlieue ou dans une ville, où elle pourrait jouir de certaines richesses naturelles et économiques, sans avoir à gérer tous les espaces.

Oui, le département doit demeurer. Or, madame la ministre, je vous le dis très franchement et sans aucune démagogie : les départements ruraux s'interrogent sur leur avenir. On le souligne souvent, un département rural a un espace à gérer, sa population est en moyenne beaucoup plus âgée que celle d'autres départements. Mes chers collègues, n'opposons pas la France urbaine et la France rurale : elles sont complémentaires ; elles ont toutes les deux leur vocation.

Dès lors, madame la ministre, quels seront les critères retenus pour définir l'identité des départements ruraux ? Surtout, quelles compétences et quels moyens seront affectés à ces derniers ?

Depuis 1789 et la naissance de notre République, notre pays a connu bien des vicissitudes. Aujourd'hui, c'est la loi de la jungle économique mondiale qui alimente les inquiétudes, particulièrement dans les départements ruraux. La réforme projetée des structures communales, intercommunales ou départementales nous dissimule l'essentiel. Cela étant, je sais que les choses ne sont pas faciles : je n'ai jamais été un partisan du « y a qu'à, faut qu'on ».

Répondez-nous simplement, sans langue de bois, sur l'avenir des départements ruraux, madame la ministre : je suis Auvergnat, et je sais que vous n'êtes pas Normande !

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 15/10/2014 p. 6971

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