Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 février 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110101.html

Question écrite n° 10101 de M. Gérard Le Cam (sénateur des Côtes-d'Armor) 

M. Gérard Le Cam attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude des collectivités et des apiculteurs quant aux risques liés au frelon asiatique, espèce invasive qui est un danger pour l'homme et les abeilles.

 
L'arrêté du 26 décembre 2012 a classé le frelon asiatique en danger sanitaire de deuxième catégorie au lieu de première comme initialement annoncée.

 
Les collectivités et le syndicat « abeille bretonne » attendaient beaucoup de ce classement en première catégorie. Cette décision aurait permis de mettre en place une action collective et efficace de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Il est important de mettre tout en œuvre pour contenir la prolifération du frelon asiatique.

Parmi les autres mesures à suivre, il y a tout d'abord l'autorisation pérenne de destruction des nids par dioxyde de soufre et enfin la reconnaissance officielle du piégeage de printemps des fondatrices. 

Il lui demande s'il entend soutenir ces mesures qui permettront d'éradiquer cette espèce invasive aux conséquences dramatiques sur l'écosystème et l'homme. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 p. 472

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Note publiée le 24 janvier 2013 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2013/003-joueurs-infos-service.asp.html

Joueurs-info-service.fr : un site pour comprendre et aider

Un nouveau site d’information et d’assistance aux joueurs en difficulté et à leur entourage est lancé mi-janvier, en complément de la ligne d’écoute 09 74 75 13 13. S’adressant plus largement à toute personne s’intéressant à l’addiction aux jeux de hasard et d’argent, il aide à comprendre l’univers du jeu, ses mécanismes, son histoire, les croyances qui influent sur l’attraction qu’il exerce, ses méfaits tant au niveau individuel, familial et socio-professionnel lorsque l’on passe d’une pratique « récréative » (joueur occasionnel à actif) à une pratique « excessive » avec « perte de contrôle » (joueur dépendant).

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-114248QE.htm

Question n° 114248 de M. Jean-Claude Flory (député UMP de l’Ardèche)

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prévention du sida dans notre pays. En effet, les progrès effectués depuis deux décennies quant à la recherche sur la maladie sont indéniables. Ceci dit, l'accès universel à la prévention et aux soins devient de plus en plus coûteux.

Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre afin d'améliorer cette situation.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 10/01/2012 p. 323

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Suite et fin de la Synthèse du rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en mars 2011 sur le site du HCSP (cliquer ici pour accéder au site du HCSP ou au rapport complet pdf)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&clefr=211&ar=a&menu=09

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20110315_evaldouleur20062010.pdf

Appréciation générale

Le comite d’évaluation a réparti les mesures du plan en 2 catégories : les mesures visant à améliorer les conditions de prise en charge de la douleur (formation, élaborations de recommandations, études épidémiologiques) et les mesures concernant plus directement l’amélioration de la prise en charge de la douleur proprement dite (structures, personnels, médicaments ou techniques antalgiques, etc). La plupart des avancées ont porté sur la première catégorie de mesures.

Sur le plan financier, 21,4 millions € (sur les 26,7 millions € prévus) ont été engagés. Il n’y pas eu de soutien à la création de nouveaux réseaux. Il n’a pas été possible d’établir si les crédits visant à financer la mise en place du groupe homogène de séjour (GHS) douleur ont été utilisés, au regard de la faible incitation liée au codage. Il s’avère que les sommes inscrites au titre du plan, mais financées par des crédits «  ordinaires »  de l’Assurance.

Selon les données financières transmises via le système informatique « ARBUST MIGAC » par les agences régionales d’hospitalisation (ARH) à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), le flux financier associé à la douleur est passé de 51,7 millions d’Euros en 2006 à 62,6 millions en 2009, soit une progression de 10,9 millions d’Euros. Avec ces chiffres, ne peut-on pas prétendre que la prise en charge de la douleur a été financée bien au-delà de ce que le programme national prévoyait, dans la mesure où les dotations des structures ont augmenté pendant la durée du programme ? Pourtant, en termes de ressources humaines, les témoignages émanant du terrain font plutôt état de la diminution des postes que de la création d’emplois, ce qui laisse penser (sous réserve d’un bilan réel de l’utilisation des crédits) que cet argent a probablement été utilisé à d’autres fins au sein des établissements de santé.

On peut alors conclure que le 3e plan a eu un impact important sur le milieu professionnel hospitalier en termes d’animation ou d’encouragement à l’innovation, mais est passé à côté de son objectif d’amélioration de la prise en charge pour n’avoir pas assez pris en compte les contraintes exogènes que sont :

-       L’organisation et le financement de l’hôpital public ;

-       les limites des incitations en direction de l’industrie pharmaceutique pour développer des nouvelles formes galéniques d’antalgiques et demander des AMM ;

-       le relatif isolement de la médecine libérale ;

-       les conditions de rémunération imposées par l’assurance maladie aux professionnels médicaux et non médicaux : des expérimentations de prises en charge forfaitaires, décidées par les centres antidouleur, et qui incluraient la prise en charge libérale, permettraient le développement d’une filière de soins utile aux malades, la rémunération des psychologues et d’autres professionnels non médicaux, l’établissement d’un lien pédagogique entre soignants avec une plus grande disponibilité des centres antidouleur.

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Début de la Synthèse du rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en mars 2011 sur le site du HCSP (cliquer ici pour accéder au site du HCSP ou au rapport complet version pdf)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=6&clefr=211&ar=a&menu=09

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20110315_evaldouleur20062010.pdf

Évaluation du plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006 – 2010

Synthèse

Le HCSP a été saisi le 7 mai 2010 par le ministère chargé de la santé pour mener l’évaluation du plan douleur 2006-2010. Un comite d’évaluation a été constitué, compose de 2 membres du HCSP, de 5 personnalités extérieures et de 3 personnes du secrétariat général du HCSP. La mission a travaillé par auditions : 35 personnes ont été auditionnées et 16 personnes ont remis des contributions écrites.

Le niveau et les modalités de réalisation des 25 mesures du plan déclinant ses 4 priorités ont dans un premier temps été étudiés. La mission a ensuite réalisé une évaluation générale de la structuration et du déroulement du plan et a conclu sur une série de recommandations pouvant servir de base à la construction d’un nouveau plan douleur. A l’issue du travail d’évaluation, les constats et appréciations suivants peuvent être énoncés.

Priorité 1 : Améliorer la prise en charge des douleurs des populations les plus vulnérables

Enfants et adolescents

L’élaboration de recommandations sur le bon usage des médicaments de la douleur chez l’enfant réalisée par l’Agence francaise de sécurite sanitaire et des produits de santé (Afssaps) est une avancée importante. C’est un document de référence pour guider les professionnels dans leur pratique quotidienne. Toutefois, ces recommandations mériteraient d’être mieux diffusées auprès des professionnels de santé.

De gros efforts ont été faits dans la prise en charge et la prévention des douleurs aigües, en particulier liées aux soins. Mais il persiste de vraies difficultés pour accéder à des avis spécialisés dans la prise en charge de la douleur chronique, qui ne se limite pas au cancer (céphalées, rhumatologie, douleur neuropathique, handicap moteur…) : le nombre de spécialistes et de structures spécialisées est très inférieur aux besoins, avec un accès très insuffisant aux techniques non pharmacologiques, en particulier psychocomportementales. L’utilisation en pédiatrie des médicaments existants en médecine adulte reste à développer, alors même que pour certains de ces médicaments l’autorisation de mise sur le marché (AMM) pédiatrique existe dans d’autres pays, mais pas en France.

L’information aux familles et aux enfants doit être plus largement diffusée. Enfin, d’une manière générale, l’impact des mesures prévues par les plans douleur sur la douleur des patients est insuffisamment mesuré, incitant à développer des études épidémiologiques.

Personnes âgées

Un état des lieux sur la prise en charge de la douleur des personnes âgées a été réalisé, mais antérieurement au plan et sa diffusion, limitée au milieu gériatrique, reste insuffisante.

Un effort très important a été mené en matière de formation des soignants dans une logique systémique pour améliorer le repérage et la prise en charge de la douleur, la prescription de psychotropes, pour favoriser la bientraitance et mieux prendre en compte la souffrance psychique des personnes âgées, et enfin pour sensibiliser le personnel des institutions gériatriques à la démarche palliative. Le dispositif mis en place repose en grande partie sur le projet Mobiqual, via la création et la diffusion de kits de formation de formateurs. Les évaluations disponibles sont réalisées par les promoteurs du projet sur la base des retours de questionnaires remplis par les professionnels ayant utilisé les kits. Etant donné l’ambition du projet et son montant financier (1 million €), une évaluation indépendante et professionnelle aurait été hautement souhaitable. Il n’en reste pas moins qu’un effort réel a été fait pour diffuser des recommandations et créer une « culture douleur ». L’effort a été très centré sur les institutions gériatriques et très peu a été fait pour les personnes âgées vivant à domicile ; or 90 % des personnes de plus de 75 ans vivent à domicile et une personne sur deux se plaint de douleur. Des formations destinées aux médecins généralistes et soignants intervenant à domicile (infirmières, kinésithérapeutes), voire aux aides de vie, sont indispensables pour une meilleure utilisation des antalgiques, une connaissance de l’iatrogénèse et une utilisation des techniques non médicamenteuses.

Autres personnes vulnérables : handicap et psychiatrie

Les handicapés et personnes atteintes de maladies mentales ont été les oubliés du plan. Très peu de mesures ont concerné les premiers, aucune les seconds, alors que ces populations sont très concernées par la douleur : dans une enquête récente du centre antidouleur de l’hôpital St Jean de Dieu à Lyon « un jour donné », 60 % des 245 patients hospitalisés se plaignent de douleur et seuls 14 % ont été évalués par un soignant. Un travail sur le type d’instrument de mesure adapté aux différentes pathologies psychiâtriques est indispensable.

Priorité 2 : Formation

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