Nous vous proposons aujourd’hui ce rapport publiée le 26 mai 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/280313-rapport-sur-le-financement-de-la-lutte-contre-les-algues-vertes#xtor=EPR-526.html

cliquer ci-dessous pour accéder au texte pdf du rapport :

http://www.senat.fr/rap/r20-633/r20-633-syn.pdf 

ALGUES VERTES EN BRETAGNE : DE LA NÉCESSITÉ D’UNE AMBITION PLUS FORTE

Rapport d’information sur le financement de la lutte contre les algues vertes par Bernard Delcros, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat

Les résultats obtenus au terme de près de vingt ans de politique de lutte contre les marées vertes en Bretagne, dont dix ans de "plans de lutte contre les algues vertes" (PLAV) cofinancés par l’État, sont réels mais ne sont pas à la hauteur des enjeux.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 mars 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/273626-fraude-fiscale-10-milliards-deuros-recuperes-par-letat-en-2019.html

Fraude fiscale : 10 milliards d'euros récupérés par l'État en 2019

Dix milliards d'euros, c'est le montant récupéré par l'État en 2019 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Un bilan positif, notamment grâce à l’amélioration des outils de détection de fraude comme le datamining permettant de croiser les données.

Publié le 3 mars 2020 à 11h50

Fraude fiscale : 10 milliards d'euros récupérés par Bercy en 2019

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2020 sur le site de l'Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l'Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18963QE.htm

Question de M. José Evrard (député du Pas-de-Calais)

M. José Evrard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la triche à la sécurité sociale. D'après un sondage des services judiciaires, 1,8 million de fausses cartes de sécurité sociale seraient en circulation. Entre les retraites perçues par des plus que centenaires résidents à l'étranger et les fausses cartes de sécurité sociale, il n'est pas illégitime de considérer que des milliards d'euro disparaissent chaque année des caisses sociales.

Ce sont les salariés et les entreprises qui se voient ainsi privés de ressources pour leurs soins, leurs familles et leurs retraites. Il est à regretter que vis à vis de ces détournements, il existe de la part des services publics une certaine légèreté pour ne pas dire une certaine mansuétude pour les fraudeurs.

Il lui demande si le moment n'est pas venu de mettre en place un système sévère de protection de l'argent des travailleurs.

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé publiée au JO le 18/02/2020 p. 1275

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 décembre 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/272192-cour-des-comptes-ameliorer-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale#xtor=EPR-696.html

Améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale : les propositions de la Cour des comptes

En réponse à la demande du Premier ministre d'une évaluation de la fraude fiscale et de son montant, la Cour des comptes a remis un rapport s’attachant à la fraude sur les prélèvements obligatoires. Par ses effets économiques et sociologiques, la fraude "sape le pacte républicain" selon la Cour.

"Une violation délibérée et consciente de la réglementation en vigueur". C’est ainsi que le code général des impôts caractérise la fraude fiscale. Des pratiques comme l’optimisation fiscale ou certaines formes d’évasion de capitaux restent légales et échappent aux condamnations bien qu'elles constituent une entrave à la perception de l’impôt.

La question de la fraude à la TVA est particulièrement visée dans le rapport de la Cour des comptes : avec le commerce en ligne et la virtualité des opérateurs, les opportunités de fraude se sont multipliées et nombre d’activités via internet (dons, vente de biens, prestations de services) peuvent  échapper à l’observation des administrations fiscales. 

Le recours aux travailleurs détachés est un autre exemple de moyen légal de contournement des règles fiscales et constitue in fine une fraude aux cotisations sociales.

Baisse des résultats de la lutte contre la fraude

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 juillet 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180304067.html

Question écrite n° 04067 de Mme Sonia de la Provôté (sénatrice du Calvados)

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'épidémie de la rougeole.

 
Déjà 913 cas de rougeole ont été recensés depuis novembre 2017, selon les chiffres publiés en mars 2018 par la direction générale de la santé. Partie d'un campus universitaire de Bordeaux début novembre 2017, la rougeole ne cesse de s'étendre et touche maintenant 59 départements français.

 
On sait qu'une personne atteinte de la rougeole peut contaminer quinze à vingt personnes et que la diffusion du virus continue de s'accélérer sur notre territoire.

 
En cause, l'insuffisance de notre couverture vaccinale, notamment chez les nourrissons, les enfants et les jeunes adultes, due à un déficit de la vaccination au début des années 80. La couverture vaccinale en France oscille entre 62 % et 88 % alors qu'il faut un taux de 95 % pour rompre la propagation du virus.

  
Or, dans neuf cas sur dix, le virus touche des personnes non vaccinées ou incomplètement vaccinées. Aussi, il est impératif que toutes les personnes nées à partir de 1980 aient bien reçu deux doses de vaccin.

 
La vaccination obligatoire des enfants mise en place au 1er janvier 2018 ne suffira pas et un rattrapage vaccinal est nécessaire. Aujourd'hui encore un enfant sur cinq n'a toujours pas reçu ses deux doses de vaccin contre la rougeole.

 
La rougeole n'est pas seulement une maladie infantile, elle peut aussi être grave, voire fatale, le virus ayant déjà causé le décès d'une jeune femme en février 2018 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers.

 
La vaccination demeure le seul moyen de se protéger collectivement. 
Elle lui demande d'expliciter les mesures mises en place pour endiguer la propagation du virus ainsi que les moyens effectifs dans les départements pour éviter l'extension de l'épidémie. Elle souhaite avoir un état des lieux de la disponibilité des vaccins.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 p. 3638

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521963.html

Question écrite n° 21963 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le harcèlement des femmes dans le métro et le réseau express régional (RER).Qu'il soit verbal ou physique, il est devenu une pratique sexiste courante. En effet, d'après l'enquête de mars 2015 du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, 100 % des Françaises ont déjà été victimes d'agresseurs profitant de la promiscuité des fortes affluences pour se frotter contre elles. Ces frotteurs risquent par ailleurs une peine de cinq ans de prison au même titre que n'importe quelle autre agression sexuelle. Pourtant, les victimes ne portent pas toujours plainte.

71 % des Franciliennes interrogées par la régie autonome des transports parisiens (RATP) redoutent d'être harcelées ; il est nécessaire que le Gouvernement lutte contre ce climat d'insécurité. En octobre 2015, une première campagne d'affichage a été lancée pour sensibiliser les usagers du métro et du RER à ces comportements.

 Il lui demande quels dispositifs il souhaite mettre en place pour combattre davantage ce phénomène et si, par exemple, un renforcement des effectifs des agents de sécurité dans le métro et le RER est à l'ordre du jour. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 p.1125

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