Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712606.html

Question écrite n° 12606 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la délivrance des médicaments génériques.

 
Selon un sondage de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) publié en décembre 2013, la confiance des Français sur l'efficacité des médicaments génériques a continué à baisser. Pourtant, en plus de dix ans, les génériques sont entrés dans leur quotidien. Tout est mis en place pour obliger les médecins à les prescrire et les pharmaciens à les remettre. Plus de huit médicaments sur dix pour lesquels il existe un générique font l'objet d'un remplacement. 

Le médicament générique est réalisé à partir d'un médicament de marque dont le brevet est tombé dans le domaine public. Les laboratoires ont alors le droit de le copier mais cette copie n'est pas strictement identique au médicament de marque. Un comprimé est composé d'une molécule active et d'excipients. Or, l'exemple des trois génériques du Valsartan, médicament contre l'hypertension, démontre l'utilisation d'excipients différents du médicament original. Dans un des trois génériques, le premier produit est l'alcool polyvinylique, dans le deuxième, l'amidon de maïs et le dernier, le lactose. Le générique ne présente pas obligatoirement les mêmes dosages que le médicament de marque, à part pour la substance active. Il est donc possible qu'ils soient aussi efficaces mais il est important également de prendre en compte les réactions des patients qui pourraient se plaindre d'effets secondaires ou d'allergies. En effet, le médecin ne peut pas connaitre la composition de l'excipient que le pharmacien va délivrer provoquant de possibles intolérances à certaines substances. Pourtant, il est de la responsabilité du médecin de décider si les molécules originales méritent ou non d'être prescrites. 

Même si l'objectif de ces substitutions est de diminuer les dépenses de santé, il lui demande quelles mesures elles souhaitent prendre pour que la relation médecin-patient soit préservée ne soit pas guidée et orienté par les filiales des grands groupes pharmaceutiques dont le but est d'augmenter le profit de leur maison mère en commercialisant des génériques. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1240

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611966.html

Question écrite n° 11966 de Mme Françoise Férat (sénateur de la Marne)

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la France en matière de surconsommation de psychotropes. Suite à son interpellation en décembre 2013 sur ce sujet, la ministre lui avait indiqué qu'elle avait « chargé la direction générale de la santé (DGS) de coordonner un programme d'actions concertées de la Haute Autorité de santé (HAS), de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) ». Que « ce plan d'actions vise à réduire la consommation de benzodiazépines en rappelant notamment aux professionnels de santé les règles de bon usage de ces traitements concernant les durées de traitement, les posologies de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications ».

Une information devait être diffusée en parallèle auprès du grand public « rappelant les règles hygiéno-diététiques au quotidien pour pallier l'anxiété et les troubles du sommeil et l'usage exceptionnel qui doit être fait des benzodiazépines ». Et l'ensemble du plan d'actions devait être « rendu public par la ministre au premier trimestre 2014 ».

Face à l'urgence de la mise en place d'actions spécifiques afin de lutter contre la surconsommation de psychotropes, notamment les benzodiazépines, elle lui demande de bien vouloir l'informer quand ce plan d'actions sera effectivement dévoilé.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1054

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611966.htm

Question écrite n° 11966 de Mme Françoise Férat (sénateur de la Marne)

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la France en matière de surconsommation de psychotropes. Suite à son interpellation en décembre 2013 sur ce sujet, la ministre lui avait indiqué qu'elle avait « chargé la direction générale de la santé (DGS) de coordonner un programme d'actions concertées de la Haute Autorité de santé (HAS), de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) ». Que « ce plan d'actions vise à réduire la consommation de benzodiazépines en rappelant notamment aux professionnels de santé les règles de bon usage de ces traitements concernant les durées de traitement, les posologies de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications ».

Une information devait être diffusée en parallèle auprès du grand public « rappelant les règles hygiéno-diététiques au quotidien pour pallier l'anxiété et les troubles du sommeil et l'usage exceptionnel qui doit être fait des benzodiazépines ». Et l'ensemble du plan d'actions devait être « rendu public par la ministre au premier trimestre 2014 ».

Face à l'urgence de la mise en place d'actions spécifiques afin de lutter contre la surconsommation de psychotropes, notamment les benzodiazépines, elle lui demande de bien vouloir l'informer quand ce plan d'actions sera effectivement dévoilé.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1054

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209838.html

Question écrite n° 09838 de Mme Françoise Laborde (sénateur de Haute-Garonne)

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mésusage et le trafic, déviances inévitablement liées, dont fait l'objet la buprénorphine à haut dosage et en particulier son princeps, Subutex. Subutex, dont le principe actif est la buprénorphine à haut dosage (BHD), est prescrit sur ordonnance médicale sécurisée dans le cadre d'un traitement substitutif des pharmacodépendances majeures aux opiacés, dans le cadre d'une thérapeutique globale de prise en charge médicale, sociale et psychologique. L'impact positif de la BHD, dans la lutte contre la dépendance aux opiacés, la diminution des overdoses à l'héroïne et la réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants (contaminations par le VIH), a été largement reconnu en France depuis 1995.

Toutefois, si la grande majorité des patients utilisent Subutex-BHD dans un but thérapeutique, certains d'entre eux détournent ces médicaments pour les consommer dans un cadre non thérapeutique (détournements ou utilisations abusives). Par ailleurs, d'autres détournements ont été constatés qui donnent lieu à des reventes hors du circuit pharmaceutique, pour un usage équivalent à celui d'une drogue et suscitent un trafic, au niveau tant national qu'international. Aussi, en 2004, l'assurance maladie a mis en place un plan de contrôle et de suivi relatif aux traitements de substitution aux opiacés (TSO) qui consiste à cibler et à suivre individuellement les personnes qui se font délivrer l'équivalent de plus de 32 mg de buprénorphine à haut dosage par jour.

Force est de constater cependant que la BHD reste toujours accessible sur le marché noir, notamment à Paris et près des régions frontalières, à un faible coût, notamment aux usagers actifs d'héroïne qui consomment également la buprénorphine en dehors du cadre d'une prescription et d'un processus de soins, en milieu ouvert mais également au sein des établissements pénitentiaires. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de mettre en place un plan d'actions visant à favoriser un bon usage du médicament et à lutter contre toute dérive ou pratique ayant pour but de détourner, mésuser ou trafiquer les traitements, tout en permettant aux patients de continuer à progresser dans leur parcours de soins, sans être stigmatisés.

Dans cette perspective, elle souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en œuvre, afin de mettre fin à un détournement et à un trafic coûteux pour l'assurance maladie.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 669

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511655.html

Question écrite n° 11655 de M. Jean-François Husson (sénateur de Meurthe-et-Moselle)

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la surconsommation préoccupante de psychotropes.

 
Un rapport a récemment été publié par les professeurs Bernard Begaud et Dominique Costagliola, qui met en lumière les abus en matière de prescriptions médicamenteuses en France. Il apparaît clairement que parmi les médicaments surconsommés, les psychotropes occupent une place importante. Les taux de consommation sont particulièrement significatifs : la France serait ainsi en première position en Europe, avec des taux pouvant varier du simple au triple par rapport à d'autres pays (comme le Royaume-Uni par exemple).

 
Il semble donc nécessaire d'agir afin d'éviter une surconsommation de psychotropes, nuisible pour la santé des consommateurs. Ce type de médicament a des effets secondaires non négligeables et crée des phénomènes de dépendance très préoccupants. Une meilleure formation et information des professionnels de santé et des patients serait donc utile face à ce problème de santé publique.

 
Par conséquent, il lui demande quelles suites elle entend donner à ce rapport, et quelle action elle entend mener face à la surconsommation des psychotropes. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/03/2015 p. 485

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Pour souligner l’intérêt du retour des médicaments non consommés dans les pharmacies, nous proposons à votre lecture des Extraits (présentation et conclusion) d’un article de Mme Annie PFOHL-LESZKOWICZ (voir références ci-dessous) signé le 22/12/2014 et publié sur le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/articles-du-bulletin-de-veille-scientifique.html

https://www.anses.fr/sites/default/files/documents/BVS-mg-025-Pfohl-Leszkowicz.pdf

Évaluation de la toxicité de produits pharmaceutiques relargués dans les effluents (Période : avril 2014 à août 2014)

Annie PFOHL-LESZKOWICZ    leszkowicz@ensat.fr   Université de Toulouse, UMR CNRS/INPT/UPS 5503 – Laboratoire de Génie Chimique, Département Bioprocédés et Systèmes Microbiens, UMR CNRS 5503 – École Nationale Supérieure Agronomique Toulouse – Avenue Agrobiopole – Auzeville-Tolosane – France

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