Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712534.html

Question écrite n° 12534 de M. Simon Sutour (sénateur du Gard)

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution de la mer Méditerranée. En effet, les polluants organiques, les déchets plastiques, les résidus médicamenteux, associés à la surpêche, menaceraient, selon diverses études nationales, la biodiversité de la mer Méditerranée. 

La mer Méditerranée regroupe 7 à 8 % des espèces maritimes connues, en cela il apparaît nécessaire d'agir pour la préservation de cet espace maritime de renommée mondiale qui, malgré les efforts certains issus des réglementations européennes et nationales en matière de préservation de l'environnement, continue de se dégrader.

La croissance de la population due à une urbanisation côtière importante est sans doute une des causes premières de cette pollution inquiétante. Cette pollution est bien sûr un phénomène transfrontalier et il est évident que les pays européens doivent réfléchir à des solutions d'action commune. 
C'est pourquoi, il lui demande comment le Gouvernement entend lutter contre la pollution maritime en Méditerranée, notamment par la mise en place d'un partenariat sur la question de la pollution maritime entre l'Union européenne (UE) et les États limitrophes non membres de l'UE. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 p. 2188

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700859.html

Question écrite n° 00859 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accès à l'emploi des jeunes. 
L'insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail est très difficile puisque 23 % des moins de 25 ans sont au chômage, soit 8 % de cette tranche d'âge. Déjà fragile avant la crise, la situation des jeunes n'a cessé d'empirer, notamment pour ceux qui n'ont pas terminé leurs études ou ont connu un parcours scolaire difficile. Ce constat est d'autant plus alarmant à la lumière de la récente réforme des retraites qui aura pour conséquence de retarder le départ à la retraite des plus anciens en privant les jeunes d'accès à l'emploi. 
Au-delà de l'entrée dans une activité professionnelle, d'autres questions se posent pour ces jeunes concernant leur autonomie financière et leur accès au logement, puisqu'ils vivent avec peu de revenus, voire aucun.

 
Déclarée priorité du Gouvernement, la réponse à l'insertion des jeunes ne doit pas uniquement passer par le développement de l'apprentissage. Mais cette volonté pourrait se heurter à la réalité de cette filière d'étude puisque de moins en moins d'entreprises acceptent des apprentis. De plus, nombreux sont ceux qui, dans le cadre de ce parcours mixte, vivent dans une grande précarité, faute de moyens financiers pour se loger à proximité de leurs entreprises. 

C'est pourquoi il lui demande les mesures, autres que le développement de l'apprentissage, envisagées pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 25 ans, souvent déjà hautement diplômés. 

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 p. 1972

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Nous proposons cette note d’information mise à jour le 17 septembre 2014 sur le site du ministère de la Santé (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de la Santé)

http://www.sante.gouv.fr/epidemie-d-ebola-en-afrique-les-mesures-des-autorites-sanitaires,15397.html

Épidémie d’Ebola en Afrique : les mesures des autorités sanitaires

Depuis le début de l’année 2014, des cas de maladie à virus Ebola ont été rapportés dans quatre pays d’Afrique : Guinée, Libéria, Sierra Leone et Nigéria. Les autorités sanitaires de ces pays, en lien avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de nombreux Etats, dont la France, sont mobilisées pour prévenir l’expansion du virus à d’autres pays. Selon l’évaluation de risque de l’European Centre for Disease Control (ECDC), le risque d’importation du virus Ebola par le biais des voyageurs au sein de l’Union Européenne est très faible mais ne peut être totalement exclu.

·         En savoir plus sur la maladie à virus Ebola

·         En savoir plus sur l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest

·         En savoir plus sur les recommandations aux voyageurs français dans les pays touchés

·         En savoir plus sur les informations transmises aux professionnels de santé

Dès l’identification d’un premier cas d’Ebola en Guinée le 23 mars 2014 par un laboratoire français, un message d’alerte a été adressé par les autorités sanitaires françaises au Comité de sécurité sanitaire (HCS) et à la Commission européenne.

Depuis cette date, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes surveille la situation épidémiologique des pays d’Afrique où sévit la maladie à virus Ebola, en lien avec les acteurs sanitaires nationaux (Haut Conseil de la santé publique, Institut de veille sanitaire, etc.), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’European Centre for Disease Control (ECDC).

La France se prépare depuis plusieurs années à la gestion de ce type d’événements émergents et dispose d’établissements de santé de référence et de laboratoires de très haute sécurité permettant de faire face, si nécessaire, à ce type de virus. Une coordination gouvernementale est en outre assurée en permanence sur ce sujet, ainsi qu’entre États membres de l’Union européenne, en lien avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Dispositif sanitaire national

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes organise très régulièrement des réunions de coordination interministérielle pour ASSURER la bonne information des autres ministères sur les connaissances de l’épidémie et les caractéristiques du virus Ebola, ainsi que sur les différentes mesures mises en œuvre et sur les recommandations à destination des professionnels de santé, des agences régionales de santé (ARS), des compagnies aériennes et maritimes et des voyageurs.

Dispositif de surveillance épidémiologique

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 décembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130305541.html

Question écrite n° 05541 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques)

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de pénurie de médecins généralistes dans certaines zones de notre pays. 
Avec 84 médecins généralistes, l'agglomération paloise est, pour le moment, le secteur du Béarn le mieux pourvu en médecins généralistes. Or, cela ne devrait pas durer. En effet, alors que la population de l'agglomération ne cesse d'augmenter, le nombre de médecins ne cesse, lui, de diminuer. 
Depuis 2006, alors que douze médecins ont pris leur retraite, seuls quatre nouveaux médecins se sont installés dans l'agglomération paloise. Compte tenu des informations disponibles, cette situation ne devrait pas s'inverser dans les cinq années qui viennent sauf intervention de l'État. 
Les cabinets de médecins généralistes de l'agglomération paloise commencent à saturer, notamment, dans les zones les plus urbanisées.

 
Dès lors, elle souhaiterait savoir quelles solutions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour pérenniser l'offre de soins de proximité aux habitants de l'agglomération paloise.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 - page 3487

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 3 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-109676QE.htm

Question n° 109676 de Mme Monique Boulestin (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Haute-Vienne) publiée au JO le 31/05/2011 p. 5694

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la baisse envisagée du remboursement des appareils de correction auditive. Alors qu'un appareillage coûte en moyenne 1 750 euros par oreille, la sécurité sociale ne rembourse à l'heure actuelle que 65 % d'une base établie à 199,71 euros, soit 129 euros. C'est pourquoi une baisse de remboursement passant de 65 % à 60 % serait perçue, dans le contexte actuel, comme une provocation par les quelque 6 millions de personnes atteintes de troubles auditifs.

Elle souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faciliter l'accès à ce type d'appareillage, notamment pour les plus démunis qui, faute de remboursement suffisant, en sont réduits à renoncer à ces équipements, ce qui les condamne à l'isolement, facteur d'accélération de la dépendance.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 03/01/2012  p. 139

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Extraits d’un Article publié le 7 novembre 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20111107trib000662201/les-11-mesures-du-plan-de-rigueur-le-plus-dur-depuis-1945.html

François Fillon a annoncé une dizaine de mesures pour tenir les objectifs de réduction du déficit malgré le ralentissement économique…/…

1 - Budget de l'Etat : 500 millions d'économies en plus par rapport au 1 milliard € déjà annoncé…./… Gain attendu : 1,5 milliard (1er plan inclus)

2 - Dépenses de santé : la progression des dépenses de l'assurance maladie serait "ramenée à 2,5% à partir de 2012", au lieu des 2,8% prévus au départ.: 500 millions€

3 - Niches fiscales : nouveau coup de rabot sur les niches fiscales les plus coûteuses. Suppression du Scellier en 2012,…/…: 2,6 milliards€ d'économie d'ici 2016

4 - Retraite : l'âge légal à 62 ans interviendra en 2017 au lieu de 2018…/…: 1,3 milliard€ en 2016 et réduction de l'endettement de 4,4 milliards€ d'ici 2016.

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