Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16060892G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0892G de Mme Dominique Gillot (sénateur du Val-d'Oise)

Le 19 mai dernier, une conférence nationale du handicap s'est tenue à l'Élysée. 

Cette conférence a donné la parole aux personnes concernées, invitées à témoigner des avancées réelles et des difficultés qui restent à surmonter, pour atteindre la promesse républicaine d'une société véritablement inclusive, une société qui se préoccupe de l'aspiration des personnes handicapées, à la plus grande autonomie possible avec un accompagnement adapté, respectueux de leurs aptitudes, de leurs compétences et de leur projet de vie personnel. 

Depuis des décennies, les associations représentatives des familles, des personnes avec handicap luttent pour cette reconnaissance. 

De nombreuses étapes jalonnent ce parcours vers une société inclusive où le handicap serait considéré non plus comme un poids excluant, mais comme une singularité susceptible d'enrichir le collectif. 

Cette mutation progressive engagée par la loi de 2005 se concrétise depuis 2012 par l'engagement présidentiel que toute politique de portée générale intègre désormais la vie et la situation des personnes handicapées. 

C'est une évolution conceptuelle qui change le rapport des individus avec les systèmes, qui sont des systèmes destinés à les accompagner et pas à les mettre à part ! 

À l'issue des quatre tables rondes, le Président de la République a pris la parole, convoquant tous les secteurs ministériels à la mise en œuvre de la conception universelle de l'accessibilité, avec ajustement de moyens et dispositifs nouveaux, attendus par les acteurs du handicap. 

Mais, comme il a commencé son intervention par des mots graves relatifs au crash de l'avion d'EgyptAir, trois secondes après qu'il eut prononcé le mot « handicap », les médias n'ont plus parlé que de la catastrophe aérienne. Triste réflexe, qui traduit les hiérarchies médiatiques, traitant le handicap comme un sujet austère, compassionnel ou revendicatif, alors que plus de 10 millions de personnes sont concernées chaque jour, de près ou de loin, par ce sujet. 

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous, devant la représentation nationale, revenir sur les principaux engagements du Président de la République en clôture de cette conférence nationale du handicap ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 p. 8908

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mai 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119809.html

Question écrite n° 19809 de M. Pascal Allizard (sénateur du Calvados - Les Républicains)

Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage.

 
Il rappelle que la crise agricole a particulièrement touché le secteur de l'élevage, notamment dans les régions comme la Normandie.

 
Les producteurs bovins, porcins ou laitiers sont confrontés à des nombreuses difficultés : charges élevées, normes contraignantes et surtout une baisse des prix qui met en péril de nombreuses exploitations.

 
Ils sont contraints de s'endetter pour maintenir leur activité et finissent par ne plus pouvoir rembourser leurs dettes. C'est ainsi toute l'économie de certains territoires dépendant des productions animales qui se trouve en danger.

 
A la suite de la mobilisation du monde agricole, le Gouvernement a mis en place durant l'été 2015 un plan d'urgence en faveur des éleveurs français en difficulté qui vise en particulier : le report du paiement du solde d'impôt sur le revenu ; la prise en charge de cotisations sociales ; la restructuration de l'endettement pouvant aller jusqu'à une année blanche en termes de remboursements bancaires ; la garantie des prêts aux éleveurs par la banque publique d'investissement (Bpifrance).

 
Aujourd'hui, alors que l'administration ploie sous les demandes d'aide, les prix repartent à la baisse dans certains secteurs de l'élevage.

 
Par conséquent, il lui demande comment il compte renforcer la prise en charge des demandes d'aide et assurer pour l'avenir aux éleveurs des revenus décents.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 p. 2202

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Nous proposons cette note d’information publiée le 24 mars 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10480?xtor=EPR-100.html

Transports collectifs : une loi pour lutter contre les incivilités et les actes terroristes

Contrôle des voyageurs, recrutement du personnel chargé d'assurer la sécurité des personnes, lutte contre la fraude... La loi de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et le terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs a été publiée au Journal officiel du mercredi 23 mars 2016.

Contrôle des voyageurs

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712533.html

Question écrite n° 12533 de M. Simon Sutour (sénateur du Gard)

Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes de prévention de l'obésité.

 
De plus en plus d'enfants sont touchés par l'obésité, 4 % de plus en Languedoc-Roussillon en 2014, L'obésité a été reconnue maladie chronique par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1995 au même titre que le cancer, le diabète, la maladie de Crohn…

 
Cependant, des manques évidents au niveau de la prévention entraînent chez l'enfant et l'adolescent, souvent issu de milieux défavorisés, de mauvaises habitudes alimentaires et un manque d'activité physique qui auront des conséquences directes sur leur futur problème d'obésité.

 
Malgré une campagne de la caisse d'assurance maladie (CPAM) demandant aux médecins traitants d'être impliqués dans le dépistage et la prise en charge de l'obésité, aucune action n'a été réellement mise en place, laissant les personnes en obésité face à leurs problèmes. 
Ces dernières contactent ainsi les associations de patients adultes pour obtenir des renseignements concernant la manière de prendre en charge des enfants en problématique de surpoids, ce qui démontre une carence de prise en charge de ce problème par le service public de la santé.

 
Ce constat est encore plus prononcé dans les campagnes où l'isolement et la difficulté à se déplacer sont omniprésents.

 
En effet, les moyens de transports ne sont pas forcément existants dans les villages et les bons de transports pour des consultations sont de moins en moins prescrits par les médecins traitants qui craignent les contrôles de la CPAM.

 
Face à ce constat démontrant que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants de milieux défavorisés, que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est donc essentiel que la loi de santé publique, qui donnera les grandes orientations de santé pour les dix ans à venir, comporte un volet sur la prévention de l'obésité.

 
Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement afin de renforcer la sensibilisation sur cette problématique et si le plan obésité 2010/ 2013 sera reconduit sous une autre forme. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 p. 3564

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 novembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214940.html

Question écrite n° 14940 de M. Jérôme Bignon (sénateur de la Somme)

 Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les très graves difficultés subies depuis des mois par les personnes qui n'obtiennent pas le versement de leurs pensions de retraite par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

 
Les conséquences sont dramatiques pour ces personnes, souvent seules, et leurs familles. 
La CARSAT s'avère dans l'incapacité de traiter les règlements des pensionnés, conduisant de nombreux retraités à ne percevoir aucun revenu, les faisant par là même basculer dans des situations financières et matérielles inextricables : impayés de loyers, impayés bancaires et au Trésor public.

 
Devant cette situation inacceptable, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte encore mettre en œuvre pour résorber rapidement ces dysfonctionnements et que ces dossiers puissent être enfin instruits pour que les versements des pensions soient effectifs pour les anciens et les nouveaux demandeurs.

 
Il lui demande également quelles dispositions transitoires il compte prendre pour venir en aide à ces retraités sans ressources et en grande difficulté. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015 p. 2687

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