Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210531.html

Question écrite n° 10531 de M. Alain Milon (sénateur du Vaucluse)

Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la future réforme de la prise en charge du vieillissement.

 
Les études et les échanges initiés par la précédente majorité, en lien avec tous les acteurs concernés sur l'ensemble du territoire, ont permis de dresser un diagnostic clair de la situation et des perspectives. Il ne reste plus qu'à trancher le mode de financement.

 
Le vieillissement de la population, la perte d'autonomie, les frais d'hébergement élevés en établissement d'accueil, sont autant de questions auxquelles la réforme de la dépendance devra répondre. 
Le maintien à domicile est généralement l'objectif premier de nombreuses personnes âgées. Mais, lorsque le corps de répond plus, lorsqu'une présence permanente est nécessaire, lorsque les mots ne sont plus là, il faut envisager le recours au placement en maison de retraite ou, selon l'état physique de la personne, en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

 
Or un placement en établissement a un coût. Les groupes de prévoyance ont tous démissionnés, tant les enjeux financiers sont énormes. Les compagnies d'assurance d'un autre côté ont bien d'autres objectifs, d'autres finalités que la solidarité. Il souhaite donc connaître les actions du Gouvernement et le calendrier de cette réforme.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4100

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411159.html

Question écrite n° 11159 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites du plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA), établi en février 2013. 

Avec pour objectif de créer des leviers pour renouveler le parc de véhicules polluants, le PUQA envisageait, au titre de la mesure n°14, de travailler sur des leviers ciblés pour renouveler le parc de véhicules les plus émetteurs, en termes de particules, d'oxydes d'azote et de dioxyde de carbone, tout en prenant en compte le pouvoir d'achat des propriétaires de ces véhicules. 

Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4073

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219938.html

Question écrite n° 19938 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air en France. Selon un rapport publié début janvier 2016 par la Cour des comptes, les actions entreprises en la matière semblent « encore trop incohérentes » notamment entre les mesures prises au niveau local (le niveau le plus pertinent pour agir) et les mesures prises à l'échelle nationale. Le rapport souligne également une « absence de continuité dans les plans mis en œuvre, un manque d'évaluation des actions et de suivi des données financières ». Enfin, le principe de « pollueur-payeur » ne serait pas assez appliqué, alors qu'il pourrait être une piste d'action simple auprès des secteurs émetteurs de pollution, tant de la part de l'État que des collectivités territoriales. 
Quelques semaines après la tenue fructueuse de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), elle souhaiterait connaître son opinion sur les recommandations de ce rapport et les mesures qu'elle compte prendre pour mieux lutter contre la pollution.

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4089

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214150.html

Question écrite n° 14150 de M. Michel Raison (sénateur de Haute-Saône)

Michel Raison interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la situation des huit millions de personnes qui aident un proche, à titre non professionnel et de façon régulière, pour des raisons de santé ou de handicap, que le code de l'action sociale et des familles qualifie d'aidants familiaux.

 
Jouant un rôle essentiel et reconnu dans le soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, leur situation professionnelle s'avère préoccupante s'agissant notamment des possibilités de prise en compte d'acquis professionnels et d'aménagement des droits à la retraite.

 
En outre, dans une réponse formulée le 19 juin 2013 (Journal officiel du 19 juin 2013, p. 5895), Mme Dominique Bertinotti, alors ministre déléguée à la famille, annonçait la constitution d'un groupe de travail sous l'égide de la direction générale de la cohésion sociale. Concernant les aidants familiaux auprès de personnes âgées, elle indiquait également l'existence d'un groupe de travail mis en place sur l'initiative de Mme Michèle Delaunay, alors ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, qui avait vocation à traduire les orientations fixées par le président de la République.

 
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conclusions de ces groupes de travail et quelles mesures le Gouvernement entend désormais mettre en œuvre pour faire progresser le statut des aidants familiaux en matière d'acquis professionnels et d'aménagement des droits à la retraite.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4101

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16060892G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0892G de Mme Dominique Gillot (sénateur du Val-d'Oise)

Le 19 mai dernier, une conférence nationale du handicap s'est tenue à l'Élysée. 

Cette conférence a donné la parole aux personnes concernées, invitées à témoigner des avancées réelles et des difficultés qui restent à surmonter, pour atteindre la promesse républicaine d'une société véritablement inclusive, une société qui se préoccupe de l'aspiration des personnes handicapées, à la plus grande autonomie possible avec un accompagnement adapté, respectueux de leurs aptitudes, de leurs compétences et de leur projet de vie personnel. 

Depuis des décennies, les associations représentatives des familles, des personnes avec handicap luttent pour cette reconnaissance. 

De nombreuses étapes jalonnent ce parcours vers une société inclusive où le handicap serait considéré non plus comme un poids excluant, mais comme une singularité susceptible d'enrichir le collectif. 

Cette mutation progressive engagée par la loi de 2005 se concrétise depuis 2012 par l'engagement présidentiel que toute politique de portée générale intègre désormais la vie et la situation des personnes handicapées. 

C'est une évolution conceptuelle qui change le rapport des individus avec les systèmes, qui sont des systèmes destinés à les accompagner et pas à les mettre à part ! 

À l'issue des quatre tables rondes, le Président de la République a pris la parole, convoquant tous les secteurs ministériels à la mise en œuvre de la conception universelle de l'accessibilité, avec ajustement de moyens et dispositifs nouveaux, attendus par les acteurs du handicap. 

Mais, comme il a commencé son intervention par des mots graves relatifs au crash de l'avion d'EgyptAir, trois secondes après qu'il eut prononcé le mot « handicap », les médias n'ont plus parlé que de la catastrophe aérienne. Triste réflexe, qui traduit les hiérarchies médiatiques, traitant le handicap comme un sujet austère, compassionnel ou revendicatif, alors que plus de 10 millions de personnes sont concernées chaque jour, de près ou de loin, par ce sujet. 

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous, devant la représentation nationale, revenir sur les principaux engagements du Président de la République en clôture de cette conférence nationale du handicap ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 p. 8908

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mai 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119809.html

Question écrite n° 19809 de M. Pascal Allizard (sénateur du Calvados - Les Républicains)

Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage.

 
Il rappelle que la crise agricole a particulièrement touché le secteur de l'élevage, notamment dans les régions comme la Normandie.

 
Les producteurs bovins, porcins ou laitiers sont confrontés à des nombreuses difficultés : charges élevées, normes contraignantes et surtout une baisse des prix qui met en péril de nombreuses exploitations.

 
Ils sont contraints de s'endetter pour maintenir leur activité et finissent par ne plus pouvoir rembourser leurs dettes. C'est ainsi toute l'économie de certains territoires dépendant des productions animales qui se trouve en danger.

 
A la suite de la mobilisation du monde agricole, le Gouvernement a mis en place durant l'été 2015 un plan d'urgence en faveur des éleveurs français en difficulté qui vise en particulier : le report du paiement du solde d'impôt sur le revenu ; la prise en charge de cotisations sociales ; la restructuration de l'endettement pouvant aller jusqu'à une année blanche en termes de remboursements bancaires ; la garantie des prêts aux éleveurs par la banque publique d'investissement (Bpifrance).

 
Aujourd'hui, alors que l'administration ploie sous les demandes d'aide, les prix repartent à la baisse dans certains secteurs de l'élevage.

 
Par conséquent, il lui demande comment il compte renforcer la prise en charge des demandes d'aide et assurer pour l'avenir aux éleveurs des revenus décents.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 p. 2202

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