Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 31 octobre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation?xtor=ES-39-[BI_341_20231107]-20231107-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation].html

La taxe d'habitation : comment ça marche ?

le 31/10/2023

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Les propriétaires ont par ailleurs une nouvelle obligation déclarative. On vous explique.

À propos de l'avis d'impôt de la taxe d'habitation en 2023

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 octobre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers-professionnels-ce-qui-change-novembre?xtor=ES-39-[BI_340_20231031]-20231031-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers-professionnels-ce-qui-change-novembre].html

Particuliers et professionnels : ce qui change en novembre

30/10/2023

Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du mois.

Revalorisation des retraites complémentaires

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 septembre 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/291122-ivg-le-droit-lavortement-en-six-questions.html

Le droit à l'avortement en six questions

Dernière modification : 28 septembre 2023

Le 28 septembre est la Journée internationale pour le droit à l'avortement. À cette occasion, Vie-publique.fr fait le point en six questions sur la législation relative à l'IVG en France et sur le débat sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution.

SOMMAIRE :

1 IVG : quel est le cadre légal ?

2 Quelles sont les conditions d'accès à l'IVG ?

3 Comment la législation a-t-elle évolué depuis la loi Veil ?

4 Pourquoi un débat sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution ?

5 Quelles sont les propositions débattues ?

6 Liberté ou droit à l'IVG, quelle différence ?

1 IVG : quel est le cadre légal ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 23 août 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/PTZ-vehicules-faibles-emissions.html

Puis-je obtenir un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant ?

Depuis le 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride ou pour la transformation d'un véhicule thermique en électrique est possible, sous conditions, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Textes récents sur le PTZ pour l’achat d’un véhicule peu polluant

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 juin 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15000?xtor=EPR-100.html

Les dates des soldes d'été

Publié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les soldes d'été durent 4 semaines et se déroulent du mercredi 28 juin 2023 à 8h au mardi 25 juillet 2023 inclus dans la majorité des départements métropolitains sauf en Corse.

Les soldes d'été se dérouleront du mercredi 28 juin 2023 au mardi 25 juillet 2023 inclus pour la majorité des départements métropolitains sauf :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 mars 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15597?xtor=EPR-100.html

Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023

Publié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

À partir du 13 avril 2023, vous pourrez déclarer vos revenus de 2022 en ligne. Les déclarations papier préremplies seront envoyées par courrier du 6 au 25 avril 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Le point avec Service-Public.fr.

Quelles sont les dates limites pour transmettre la déclaration de revenus ?

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