Nous proposons sur 4 jours, 3 fiches pratiques sur les Dispositifs médicaux (17 05 2017), l’Optique (24 03 2016) et les Appareils auditifs (14 10 2016) suivies d’une note réglementaire (22 05 2017) publiées sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/loptique.html

L’optique - 24/03/2016

Dès les premiers signes d’une baisse d’acuité visuelle, faites contrôler votre vision par un professionnel de l’optique. Prenez, rendez-vous sans attendre avec votre ophtalmologiste pour un test de la vue.

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation va réformer le marché Français de l’optique. L’objectif est de faire baisser les prix et de permettre l’ouverture du marché à l’e-commerce.

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a octroyé de nouvelles compétences aux opticiens-lunetiers (adaptation des ordonnances de lunettes et de lentilles, réalisation de séances d’apprentissage au port des lentilles). Celles-ci seront applicables après entrée en vigueur des textes d’application.

La DGCCRF vous rappelle quelques principes à respecter dans ce cadre.

Consultation d’un ophtalmologiste

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Nous proposons sur 4 jours, 3 fiches pratiques sur les Dispositifs médicaux (17 05 2017), l’Optique (24 03 2016) et les Appareils auditifs (14 10 2016) suivies d’une note réglementaire (22 05 2017) publiées sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Dispositifs-medicaux.html

Dispositifs médicaux - 17/05/2017

Lentilles de contact, thermomètres, compresses, lits médicaux, béquilles, etc., de plus en plus de consommateurs font l’acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien. Quelles sont les bonnes questions à se poser avant d’acheter ? Que faire en cas de dysfonctionnement ou de casse ? Découvrez nos conseils pour un achat sans risque et en toute confiance.

Qu’est-ce qu’un dispositif médical ?

Un dispositif médical  est un produit de santé ou un équipement destiné, par son fabricant, à être utilisé à des fins de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d’atténuation d’une maladie ou d’une blessure.

Il existe différents types de dispositifs médicaux : non implantable (appareils auditifs, chaises roulantes, lunettes, etc.), implantable (prothèses de hanches, stimulateurs cardiaques, etc.), sur mesure (semelles orthopédiques, etc.), in vitro (autotests, réactifs de dosage, etc.).

Tous ces produits ne présentent pas le même niveau de risque pour les consommateurs. Ils sont donc classés en quatre catégories (du risque le plus faible au plus élevé), chacune correspondant à des exigences réglementaires de conformité. La détermination de la classe relève de la responsabilité du fabricant et de règles de classement strictes.

Bon à savoir

Les dispositifs médicaux se distinguent des médicaments par leur mode d’action : non pharmacologique, non immunologique ou non métabolique mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.

 Où acheter un dispositif médical ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160923179.html

Question écrite n° 23179 de Mme Marie-Christine Blandin (sénateur du Nord)

Mme Marie-Christine Blandin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la maladie de Tarlov.

 
La qualification de situation de handicap et les possibilités qu'elle ouvre étant directement liées à un juste diagnostic, suivi d'un bon enregistrement de la pathologie, il est important que les arbitrages du ministère sur la maladie de Tarlov soient mieux appliqués.

 
Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures sont prises pour une meilleure prise en charge de la maladie de Tarlov en France : comment sont sensibilisées les caisses primaires d'assurance maladie et comment, dans les hôpitaux et cliniques où interviennent les neurochirurgiens impliqués, l'administration dispose des procédures et justes références « orphanet ». 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 381

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717417.html

Question écrite n° 17417 de M. Marc Daunis (sénateur des Alpes-Maritimes)

Marc Daunis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'abandon progressif de la prise en charge de l'arthrose par l'assurance maladie en France.

Après le déremboursement des médicaments anti-arthrosiques symptomatiques à action lente (AASAL) décidé par le Gouvernement en mars 2015, le maintien du remboursement des acides hyaluroniques intra-articulaires (AH-IA) semble remis en cause.

La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) au sein de la Haute autorité de santé a, très récemment, rendu plusieurs avis négatifs concernant le remboursement de ces dispositifs médicaux, dont l'un porte sur le Sinovial, spécialité des laboratoires Genévrier implantés à Sophia-Antipolis. Les laboratoires doivent déjà faire face à une forte contraction de leur activité suite au déremboursement des AASAL. L'abandon de la prise en charge du Sinovial entraînerait des conséquences économiques et sociales non-négligeables.

Compte tenu des millions de patients souffrant d'arthrose, il lui demande de préciser les dispositions que comptent prendre le Gouvernement, afin de ne pas s'éloigner des objectifs de santé publique et de maintenir l'attractivité du territoire.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 p. 82

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160823040.html

Question écrite n° 23040 de M. Jean-Marie Morisset (sénateur des Deux-Sèvres)

Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge de la maladie de Lyme. La maladie de Lyme ou borréliose de Lyme touche de plus en plus de Français. On estime que 27 000 personnes sont concernées chaque année par cette maladie qui est lourde de conséquences pour les malades : perte de force, problèmes articulaires, cutanés, neurologiques. Sans traitement, l'infection entraîne divers troubles pathologiques (dermatologiques, arthritiques, cardiaques, neurologiques et parfois oculaires) qui peuvent être confondus avec d'autres pathologies. De plus, les tests sérologiques commercialisés manquent de précision. Or, si elle n'est pas traitée à temps, cette maladie devient une maladie chronique que l'on ne sait pas encore guérir et qui n'est pas reconnue comme telle par certains médecins et la Sécurité sociale, ce qui entraîne un véritable parcours du combattant et une errance diagnostique pour les malades.

Fin juin 2016, un plan d'action national contre la maladie de Lyme a été annoncé pour septembre afin de renforcer la prévention de la maladie, consolider son diagnostic, améliorer la prise en charge des personnes qui en sont atteintes et associer l'ensemble des parties prenantes dans ce combat.

Si les professionnels de santé se réjouissent de cette avancée, ils considèrent que des progrès doivent encore être faits. Premièrement, pour arrêter les poursuites contre les médecins qui, afin de répondre au caractère chronique de la maladie, ont dépassé la durée de traitement imposée par les autorités sanitaires. Deuxièmement, pour permettre aux patients d'accéder au statut de l'affection longue durée (ALD), afin de bénéficier d'une meilleure prise en charge avec un remboursement à 100 % des traitements. Troisièmement, pour mobiliser des financements publics supplémentaires fléchés vers la recherche et le recrutement de personnel.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier de mise en œuvre des principales mesures du plan d'action national contre la maladie de Lyme et de lui indiquer les suites qui seront données aux propositions des professionnels de santé.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 p. 4284

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