Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 4 octobre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html?xtor=EPR-56.html

Radars : les controverses sur leur implantation sont-elles justifiées ?

le 4 10 2017

La politique d’implantation des radars est évaluée dans un rapport du sénateur Vincent Delahaye. L’instauration d’un système de contrôle de sanction automatisé (CSA) a été décidée en 2002 afin de réduire la mortalité sur les routes.

Bilan du déploiement des radars

Les radars ont été installés massivement après la promulgation de la loi du 12 juin 2003 de lutte contre la violence routière. En réduisant le sentiment d’impunité des contrevenants, ils ont contribué à un plus grand respect des limitations de vitesse. Selon les études de la Délégation à la sécurité routière, les radars ont contribué à faire baisser le nombre de morts et d’accidents. En 2016, 3 655 personnes ont été tuées sur les routes contre 8 160 en 2001. D’autres facteurs, tels que la protection des occupants en cas d’accident ou les systèmes de sécurité du véhicule ou le contrôle technique, ont aussi participé à la chute de la mortalité routière.

Controverses sur le choix du lieu d’implantation des radars

L’installation des radars suscite des controverses sur les critères du choix du lieu d’implantation des radars. Le magazine Auto Plus avait, par exemple, publié en 2010 une enquête selon laquelle les radars fixes n’étaient pas installés aux endroits accidentogènes mais plutôt à des endroits où ils pouvaient rapporter des amendes. Le produit financier des radars a d’ailleurs atteint un record en 2016 en rapportant 920,3 millions d’euros.

Néanmoins, ces critiques sont réfutées par les pouvoirs publics. Le caractère accidentogène est une condition impérative pour le choix d’implantation d’un radar. Pour chaque projet de radar, un bilan accidentologique détaillé de la zone d’implantation est établi sur une période de cinq ans (nombre d’accidents mortels, nombre de personnes tuées, etc.). Une étude de faisabilité technique est également conduite. Le déploiement est ensuite réalisé en fonction de priorités définies par la Délégation à la sécurité routière sur proposition du préfet de département.

Quelles perspectives pour la politique d’implantation des radars ?

Les radars sont de moins en moins bien acceptés par la population. Des enquêtes ont montré que, pour les deux tiers des personnes interrogées, les radars servent à remplir les caisses de l’État. En outre, ils semblent moins efficaces puisque la mortalité sur les routes augmente de nouveau depuis trois ans.

Pour le rapporteur, les radars demeurent un instrument efficace de la politique de sécurité routière. Néanmoins, il présente des recommandations pour rechercher un plus grand équilibre entre répression et sanction. Il propose également de s’attaquer à d’autres comportements : alcool et stupéfiants au volant, utilisation du téléphone portable (installation de brouilleurs d’ondes à l’intérieur des voitures).

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 20 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12027?xtor=EPR-100.html

Infractions routières : le flash radar dans les virages, oui, c'est possible

Publié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Il existe depuis peu un nouveau type de radar, le radar capable de flasher dans les virages (prendre une photo si l'excès de vitesse est constaté au milieu d'une courbe). Il a été testé pour la première fois dans le Var le 16 septembre 2017 et doit être prochainement déployé dans toute la France.

Tous les radars placés à l'approche d'un virage dangereux seront annoncés par un panneau indiquant le contrôle. Concernant ce nouveau type de radar en courbe, il pourra également être déployé sur les routes de montagne.

Le radar est un appareil permettant de contrôler la vitesse des véhicules (voiture, moto, par exemple). En cas d'excès de vitesse, le conducteur s'expose à des sanctions (paiement d'une amende, retrait de points du permis de conduire, par exemple).

Il existe plusieurs types de radars, notamment :

• le radar chantier : contrôle des vitesses sur différentes zones de travaux ;
• le radar vitesse fixe : calcul de la vitesse du véhicule à son passage instantanément (1^er radar à avoir été installé) ;
• le radar mobile de nouvelle génération : appareil placé à bord d'une voiture banalisée, conduite par des gendarmes ou des policiers en uniforme.

  À noter :

Selon l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR), 497 automobilistes et 160 motards ont perdu la vie dans un virage en 2016. La vitesse étant toujours mise en cause dans l'aggravation de ces accidents. C'est la raison pour laquelle seront prochainement déployés dans toute la France des radars capables de flasher dans les virages.

Et aussi sur service-public.fr

• Limitations de vitesse
• Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra)

Pour en savoir plus

• Les radars autonomes peuvent maintenant relever une infraction d'excès de vitesse dans un virage 

Sécurité routière

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 3 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11244?xtor=EPR-100.html

Infractions routières : 11 infractions maintenant verbalisables sur la base de vidéos ou radars

Publié le 03 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 31 décembre 2016, 7 nouvelles catégories d'infractions routières peuvent être constatées sans interception du véhicule en bord de route grâce à la vidéo-verbalisation et aux radars. Cette mesure fait suite à un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2016.

Les nouvelles catégories d'infractions concernées sont :

• le défaut du port de la ceinture de sécurité ;
• l'usage du téléphone portable tenu en main ;
• la circulation, l'arrêt, et le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence ;
• le chevauchement et le franchissement des lignes continues ;
• le non-respect des règles de dépassement ;
• le non-respect des sas-vélos ;
• le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.

La procédure de vidéo-verbalisation permet de constater sur écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo-protection implantée sur la voie publique. L'image du véhicule est capturée pour identifier la marque et le numéro de plaque d'immatriculation. Un procès verbal est alors édité, transféré au Centre national de traitement de Rennes qui adresse ensuite un avis de contravention au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.

  Rappel :

Il existait jusqu'alors 4 catégories d'infractions relevant de ce dispositif :

• le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge, stop...) ;
• le non-respect des vitesses maximales autorisées ;
• le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
• l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus et les taxis.

Textes de référence

• Décret portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route

Et aussi sur service-public.fr

• Infractions routières

Pour en savoir plus

• Onze catégories d'infractions routières verbalisables sans interception du conducteur 

Fiche d’information publiée le 3 juillet 2015 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

http://www.service-public.fr/actualites/008165.html?xtor=EPR-140.html

Signalisation routière

Radars : trois nouveaux panneaux pour signaler les contrôles de vitesse

Publié le 03.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 4 juillet 2015, les conducteurs ont vu apparaître sur les routes trois nouveaux panneaux les informant de contrôles de vitesse lors de la traversée d’un tunnel, d’un chantier ou d’un pont.  ("Contrôles automatiques sur toute la longueur du tunnel", "Contrôles automatiques sur toute la longueur du chantier", "Contrôles automatiques sur toute la longueur du pont").

 C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 3 juillet 2015.

L’objet de cette signalisation est d’avertir que la vitesse peut être contrôlée sur toute la longueur de la zone par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.

Pour rappel, les vitesses autorisées sont limitées (en règle générale) à :

·         130 km/h sur autoroute,

·         110 km/h sur route à deux chaussées séparées par un terre-plein central,

·         90 km/h sur route,

·         50 km/h en agglomération.

Sur Service-public.fr

Limitations de vitesse

·         Arrêté relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d’annonce d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

·         La signalisation routière

Sécurité routière

Extraits d’un article signé J-L.A  et publié le 22 mai 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

http://www.latribune.fr/actualites/20110522trib000623285/radars-le-gouvernement-amorce-un-recul.html

…/… Claude Guéant a-t-il entrouvert une porte de secours afin de calmer les automobilistes à moins d'un an de la présidentielle ? Le ministre de l'Intérieur a en effet annoncé dimanche sur Europe 1 que des "radars pédagogiques" indiquant aux conducteurs la vitesse à laquelle ils circulent seront installés sur les routes de France. Et cela sans tarder : une première tranche d'un millier de panneaux de ce type seront installés à partir de la semaine prochaine…

…/…Il (radar pédagogique) sera placé notamment dans les zones dangereuses, y compris sur les itinéraires sur lesquels les radars existent" ! Autrement dit, les actuels panneaux fixes avertissant de la proximité d'un radar seraient remplacés par des panneaux indiquant la vitesse de l'automobile, mais… sans prévenir de la présence du radar……/…