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retraite - Page 9

  • Retraités et travail (12 01 2012)

    Retraités et travail : réévaluation des pensions

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 décembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015621.html

     

    Question écrite n° 15621 de M. Alain Dufaut (sénateur UMP du Vaucluse) publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2725

    M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le mode de calcul des pensions de retraite.

    En effet, en l'état actuel de la législation, lorsqu'un salarié liquide sa retraite, le montant de sa pension est calculé sur la base des seuls salaires perçus lors de sa période d'activité professionnelle.

    Or, un certain nombre de retraités sont amenés à retravailler occasionnellement et sont alors rémunérés. Les salaires ainsi perçus sont imposés, mais ne donnent pas droit à une réévaluation du montant de la retraite.

    Dès lors, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de modifier le mode actuel de calcul des retraites, afin de permettre une réévaluation en cas de reprise ponctuelle de travail, au prorata des salaires alors perçus.

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3228

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  • Fonctionnaires : reprise d’ancienneté (07 11 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113928QE.htm

    Question n°113928 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (député Union pour un Mouvement Populaire de la Lozère)

    M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005. Ce texte permet aux agents entrés dans la fonction publique après le 1er novembre 2005, ou encore stagiaires à cette date, une reprise partielle de leur ancienneté.

    Or tous les agents titularisés avant le 1er novembre 2005 ayant eu un statut de droit privé d'une administration ou qui ont exercé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif sont exclus de cette disposition.

    Il souhaiterait savoir si des mesures d'adaptation sont envisagées pour pallier à cette situation.

    Réponse du Ministère des Collectivités territoriales publiée au JO le 25/10/2011 p. 11320

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  • pensions de réversion : conditions d'attribution (31 10 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91322QE.htm

    Question n° 91322 de Mme Marie-Line Reynaud (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Charente)

    Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet d'augmentation du montant de la pension de réversion annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle.

    Le montant de la pension de réversion a été modifiée au 1er janvier 2010 mais celle-ci est donnée sous certaines conditions : le conjoint survivant doit être âgé d'au moins 65 ans, il doit faire valoir tous ses droits à retraite (personnelle et de réversion à l'ensemble des régimes de base et complémentaires, français et étrangers...), le montant total trimestriel des retraites de l'assuré ne doit pas dépasser 2 421,60 € (montant au 1er avril 2010). Lorsque le montant total des pensions et de la majoration dépasse ce plafond, la majoration est réduite du montant du dépassement.

    Les pensions retenues sont celles des trois mois qui précèdent le point de départ de la majoration. En cas de changement dans le montant des pensions, le bénéficiaire d'une majoration de pension de réversion doit le signaler à sa caisse de retraite. Elle lui demande d'assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion, notamment concernant l'âge de 65 ans nécessaire pour que le conjoint survivant puisse bénéficier de la pension de réversion. Le décès d'un conjoint ou d'un mari est déjà un évènement bouleversant dans la vie d'un couple que l'on ne peut rarement prévoir, notamment au point de vue de l'âge du décès.

    Aussi, elle lui demande que l'attribution immédiate de la pension de réversion soit effective sans condition d'âge pour le bénéficiaire survivant sous réserve que le conjoint décédé ait fait ou pu faire valoir ses droits à la retraite.

    Réponse publiée au JO le 20/09/2011 p. 10157 du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé

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  • hospitaliers : retraite complémentaire (08 10 2011)

    retraite complémentaire. personnel hospitalier. cotisations.

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-111706QE.htm

    Question n° 111706 de M. Stéphane Demilly (député Nouveau Centre de la Somme)

    M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des adhérents de la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH), qui se voient contraints de supporter financièrement l'essentiel de l'effort de consolidation visant à garantir le provisionnement intégral des engagements viagers de la CHR envers ses adhérents.

    Cet effort se traduit notamment par un prélèvement dénommé « cotisation au fonds de solidarité », appliqué sur le montant de la rente, et dont le taux évolue de 1,3 % la première année des prestations servies à compter du 1er juillet 2008 jusqu'à 13 % à compter de la dixième année. Il s'agit d'un prélèvement conséquent sur des retraites qui, elles, sont souvent faibles, de surcroît dans un contexte où le pouvoir d'achat des retraités est mis à mal.

    Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer s'il envisage de remettre à plat l'effort de redressement de la CRH avec la compagnie Allianz-vie, auprès de laquelle ce produit d'épargne retraite collectif est souscrit.

    Réponse du Ministère de la Fonction publique publiée au JO le 20/09/2011 p. 10101

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  • Fonctionnaires : retraite, surcote (23 09 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418118.html

    Question écrite n° 18118 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 924

    M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de nos concitoyens qui, souhaitant partir à la retraite après le 1er juillet 2011, ne parviennent pas à obtenir des services chargés de gérer leurs dossiers les renseignements relatifs aux règles qui s'appliqueront à leur situation particulière, telle celle des fonctionnaires dont la pension devrait bénéficier d'une surcote.

    Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux personnels de ces services d'apporter à chaque personne venant les consulter les précisions qu'ils en attendent.

    Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2394

    De nombreux documents de communication ont été élaborés de façon à informer l'ensemble de nos concitoyens sur la récente réforme des retraites issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, dont notamment à l'usage des fonctionnaires, le document dénommé «Tout savoir sur la réforme fonction publique», en ligne sur le site du ministère de la fonction publique. De même, le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a édité, le 12 mai dernier, le guide « Ma retraite mode d'emploi, le guide pour comprendre et préparer sa retraite ».

    Les modalités relatives au bénéfice de la surcote n'ont pas été modifiées. Le dispositif demeure le suivant lorsque la durée d'assurance dont dispose le fonctionnaire est supérieure à la durée requise pour obtenir une pension au taux maximal de 75 % l'année d'ouverture du droit (152 trimestres en 2004, 154 en 2005, 156 en 2006, 158 en 2007, 160 en 2008, 161 en 2009, 162 en 2010, 163 en 2011), chaque trimestre supplémentaire effectué après le 1er janvier 2004 et au-delà de soixante ans lui donne droit à une majoration de pension, appelée «surcote».

    La majoration est de 0,75 % par trimestre supplémentaire effectué avant le 1er janvier 2009 et de 1,25 % par trimestre supplémentaire effectué à partir du 1er janvier 2009.

    À partir du 1er juillet 2011, compte tenu de la loi portant réforme des retraites, l'âge à compter duquel le fonctionnaire doit continuer de travailler pour ouvrir droit à la surcote est cependant relevé progressivement de soixante ans à soixante-deux ans, à raison de quatre mois par génération, à compter de la génération née après le 1er juillet 1951.

  • Retraite fonctionnaires : âge limite (28 06 2011)

    Retraite fonctionnaires : âge limite

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66823QE.htm

    Question n° 66823 de M. Bernard Carayon (député UMP du Tarn)

    M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositions de l'article 93 de la LFSS pour 2009, dont l'objet est de permettre aux fonctionnaires qui en feraient la demande de poursuivre leur activité jusqu'à 65 ans.

    Il lui demande si ces dispositions seront bien appliquées à compter du 1er janvier 2010 et il souhaite qu'il lui confirme que cette mesure permettra aux collectivités territoriales d'engager des agents âgés de soixante ans et plus.

    Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, publiée au JO le 24/05/2011 p. 5391

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