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risques - Page 79

  • Fenêtres : chutes d’enfants (22 05 2014)

    Fiche-conseil publiée le 7 avril 2014 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

    http://www.inpes.fr/70000/cp/14/cp140407-defenestrations.asp

    Chutes d’enfants par la fenêtre Appel à la vigilance des parents : 4 fois sur 5, un adulte est présent

    Le printemps et les beaux jours arrivent et avec les premières chaleurs, les risques de chutes par la fenêtre augmentent. Selon l’enquête Défenestrations 2013, l’Institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec l’hôpital Necker Enfants malades, a enregistré durant sept mois d’enquête, en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nord-Pas-de-Calais, 76 « chutes accidentelles de grande hauteur » (défenestrations) chez les enfants de moins de 15 ans (taux d’incidence 1,9/100 000). Elles ont été suivies de 9 décès. 8 personnes ont par ailleurs présenté des séquelles à un mois (dont 3 sévères).

    Les enfants de moins de 6 ans particulièrement touchés

    Les chutes accidentelles de grande hauteur concernent surtout les enfants de moins de 6 ans (62 %), majoritairement des garçons (70 %). Dans la moitié des cas, la chute a eu lieu alors que l’ouverture disposait d’une protection, qui a donc été inefficace. De même, quatre fois sur cinq, un adulte était présent dans le logement au moment de la chute. Un meuble se trouvait sous l’ouverture dans plus de la moitié des cas.

    Ces résultats sont semblables à ceux des enquêtes réalisées en 2005 et 2006. On doit toutefois mentionner que le nombre de cas a diminué entre 2006 et 2013, de 106 à 76, les décès passant de 10 à 9 et les séquelles sévères de 7 à 3.

    Soyez vigilant et sécurisez votre habitat

    A la veille des beaux jours, poursuivant ses actions de prévention sur le sujet, l’Inpes diffuse deux affiches pour prévenir les risques de défenestration auprès des crèches, PMI, pédiatres, centres d’actions communales et préfectures. Elles sont également téléchargeables sur www.inpes.sante.fr et disponibles gratuitement sur demande auprès de l’Inpes.

    Les conseils à retenir :

    ·         il ne faut  jamais laisser un enfant seul, ou sous la responsabilité d’un autre enfant ou adolescent, près d’une fenêtre ouverte ou sur un balcon,

    ·         il ne faut jamais laisser des meubles ou objets sous une fenêtre : les enfants peuvent s’en servir pour accéder à leur ouverture.

    Verrous, poignées verrouillables, entrebâilleurs, bloc-portes, barrières qui font office de garde-corps… ne suffisent pas et ne remplacent jamais la vigilance d’un adulte.

     

    « Il faut se mettre dans la tête d’un enfant, il entend des bruits à l’extérieur et cherchera à voir ce qui se passe. S’il y a un conseil à retenir, c’est de ne jamais laisser un enfant seul quand une fenêtre est ouverte » rappelle Thanh Le Luong, directrice générale de l’Institut National de prévention et d’éducation à la santé (Inpes).

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  • Rappel de produits (mise à jour du 15 avril 2014) (22 04 2014)

    Nous proposons ici, autour du 20 de chaque mois depuis le 21 octobre 2011, une liste d’avis publiés les 30 jours précédents sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/alertes/Rappels-de-produits.htm

    NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

    Liste des 7 rappels de la période du 15 03 au 15 04 2014

    15/04/14 Avis de rappel de jouets « bébés escargots » et « coffret bébé + maman escargot » de marque SPYRA

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  • Attention au chien : responsabilité, limites (12 04 2014)

    Note d’analyse d’une décision de justice (arrêt de la Cour de Cassation – chambre civile 2 du 27 mars 2014) publiée par la Direction de l'information légale et administrative le 10 avril 2014 sur le site SERVICE PUBLIC (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

    http://www.service-public.fr/actualites/003052.html?xtor=EPR-140.html

     

    Cliquer ci-dessous pour accéder au texte de l’arrêt de la Cour de Cassation (site LégiFrance)

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028798528&fastReqId=1929049245&fastPos=1.html

     

    « Attention au chien » : l’avertissement n’excuse pas le maître en cas de morsure

    Publié le 10.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Des mises en garde alertant les visiteurs de la présence d’un chien dans une propriété privée ne suffisent pas à exonérer le propriétaire de l’animal de sa responsabilité si quelqu’un pénètre dans les lieux et se fait mordre. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une récente affaire.

    Une personne avait pénétré en dehors des heures d’ouverture dans un entrepôt fermé par une barrière et malgré la présence d’un panneau portant la mention « je monte la garde » accompagné d’une image représentant un grand chien. Elle était ensuite entrée dans la cour privée de la maison jouxtant l’entrepôt alors qu’un écriteau sur le portail indiquait « attention au chien » et était accompagné d’un panonceau comportant un sens interdit et le mot « privé ». Ayant été mordue par le chien, elle réclamait la réparation de son préjudice.

    Le propriétaire du chien invoquait une faute imprévisible et irrésistible de la victime au motif qu’elle n’avait pas tenu compte des avertissements explicites des pancartes, et le fait que, le portail étant fermé, elle était entrée sans sonner. La cour d’appel lui avait donné raison.

    Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui a considéré que le comportement de la victime ne présentait pas, pour le propriétaire du chien, un caractère imprévisible et irrésistible pouvant l’exonérer de sa responsabilité.

     

    Selon le code civil, en effet, le propriétaire de l’animal est responsable du dommage qu’il cause. Pour la jurisprudence, cette responsabilité ne disparaît qu’en cas de faute de la victime présentant les caractères de la force majeure (c’est-à-dire l’imprévisibilité et l’irrésistibilité).

  • Tabac : mineurs, interdiction de vente (09 04 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606975.html

    Question écrite n° 06975 de M. Jean-Vincent Placé (sénateur de l’Essonne) 

    M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la vente de tabac aux mineurs.

     
    En effet, celui-ci remarque que la situation reste inchangée, malgré les différentes mesures prises pour lutter contre la vente de tabac aux mineurs, notamment l'alourdissement des sanctions applicables en cas de non-respect de l'interdiction, passant d'une amende de catégorie 2 à une amende de catégorie 4 (135 euros) depuis le décret n° 2010-545 du 25 mai 2010.

     

    Une enquête réalisée par l'institut LH2 pour le comité national contre le tabagisme et publiée en novembre 2011 présente des résultats alarmants. Les conclusions de cette enquête indiquent que six buralistes sur dix vendent des cigarettes aux mineurs de 12 à 17 ans. D'après cette même étude, 70 % des buralistes n'ont pas entrepris de démarche pour contrôler l'âge des jeunes. L'enquête met aussi en lumière le non-respect de l'affichage réglementaire pour plus de la moitié des enseignes. Ainsi, les buralistes restent les premiers fournisseurs de tabac des mineurs (38 %) avant leurs amis (29 %).

     
    Les mesures annoncées lors de la journée mondiale sans tabac ne paraissent pas prendre assez en compte cet aspect, pourtant central, de la lutte contre le tabagisme des jeunes. 
    Il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en œuvre afin de lutter contre la vente de tabac aux mineurs.

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p. 529

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  • Consommation d’alcool : prévention, repères (31 03 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130607115.html

    Question écrite n° 07115 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

    M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la mise en place d'une vaste campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool. 

    En effet, cette campagne apparaît essentielle: au-delà des actions de la filière vin, une campagne nationale, menée par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), permettrait d'assurer une meilleure connaissance de ces repères issus des recommandations de l'organisation mondiale pour la santé (OMS) et rappelés dans le programme national nutrition santé 2011-2015 (3 verres maximum par jour pour un homme, 2 verres maximum par jour pour une femme).

     

    C'est pourquoi il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une telle campagne.

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 p. 693

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  • Malades difficiles : hospitalisation, conditions (21 03 2014)

     

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204900.html

    Question écrite n° 04900 de M. Jacques Mézard (sénateur du Cantal)

    M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis du 5 février 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD).

     
    Il lui rappelle que l'article L. 3222-3 du code de la santé publique autorise l'admission en UMD des personnes qui « présentent pour autrui un danger tel que les soins, la surveillance et les mesures de sûreté nécessaires ne peuvent être mis en œuvre que dans une unité spécifique », les personnes concernées gardant le statut d'admis en soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État. La sortie de l'UMD est, elle aussi, décidée par arrêté du préfet après avis de la commission du suivi médical de l'UMD, lorsqu'elle estime que le patient ne présente plus un danger tel qu'il nécessite son maintien dans l'unité. Cette décision doit être exécutée dans les 20 jours.


    Or il a été constaté par le CGLPL que ce délai n'est pas toujours respecté, malgré les avis favorables des commissions de suivi. Certains patients ont même dû attendre jusqu'à deux et demi avant leur réadmission. L'imprécision des textes déterminant l'autorité en mesure d'imposer l'établissement de réadmission d'un patient sorti d'une UMD sert trop souvent de prétexte pour cacher la réticence des établissements d'origine à réadmettre un patient. 

    Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles suites elle entend donner à l'avis du CGLPL, notamment pour ce qui concerne la définition d'une procédure visant à déterminer sans délai, en cas de doute, l'établissement de retour du patient. 

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p. 527

     

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