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successions - Page 3

  • successions : le conjoint survivant (24 05 2008)

    Nous présentons ci après le texte de la 2ème conférence donnée à Pau le 17 avril 2008 par Maître Bernard Dupin, Notaire, sur le thème : Le conjoint survivant dans le cadre plus général des Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 à l’initiative du CIAPA (comité départemental d’information et d’action en faveur des personnes âgées), de l’ANHR (association nationale des retraités hospitaliers) et de la CNR (confédération nationale des retraités).
    Nous remercions de nouveau vivement Maître Dupin de nous avoir offert sa précieuse contribution et autorisés à reproduire sa conférence, à destination des membres et sympathisants de l’ANHR et de nos lecteurs. Voici le texte de la 2ème Conférence     Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil 1e Partie : L’organisation de la Transmission Successorale 2e Partie : Le Conjoint Successible - Précisions liminaires : -          patrimoine et parenté -          la structure familiale -          évolution historique des droits du conjoint survivant -          lignage et mariage -          définition du conjoint successible - Première partie : hypothèse où le conjoint se trouve, au décès de son époux, en présence d’enfants du défunt             - 3 cas de veuvage et 2 types de situation des enfants

     

                - 3 remarques au sujet des libéralités entre époux 

     

    - Deuxième partie : différents cas où le défunt ne laisse pas de descendants mais des parents au degré successible             - absence de descendants et d’ascendants privilégiés

     

                - absence de descendants et présence d’ascendants privilégiés

     

                - absence de descendants : quotité disponible limitée par la réserve du conjoint             - droits du conjoint sur le logement de famille

     

                - droit de jouissance temporaire

     

                - droit viager d’habitation et d’usage

     

    Couples et Enfants hors mariage

    DEUXIÈME PARTIE : LE CONJOINT SUCCESSIBLE

                                                                                                          

     

               

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  • organisation successions (23 mai 2008)

    Nous présentons ci après le texte de la 1ere conférence donnée à Pau le 30 octobre 2007 par Maitre Bernard Dupin, Notaire sur le thème :

    Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil

    à l’initiative du CIAPA (comité départemental d’information et d’action en faveur des personnes âgées), de l’ANHR (association nationale des retraités hospitaliers) et de la CNR (confédération nationale des retraités).
    Nous remercions vivement Maître Dupin de nous avoir offert sa précieuse contribution et autorisés à reproduire sa conférence, à destination des membres et sympathisants de l’ANHR et de nos lecteurs.

    Voici le texte de la 1ere Conférence : organisation des successions

     

    Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil 1e Partie : L’organisation des Successions

     

    - La définition française de la succession

    1e Partie : L’organisation des Successions

    -          la liberté d’organiser sa succession

    -          le compromis du Code Civil

    -          le Code Civil « constitution civile de la France »

    -          le Printemps consulaire des lois 1964-1977 ou les 9 sœurs du Doyen Carbonnier

    o         la réforme des régimes matrimoniaux de 1965

    o         la réforme des liquidations successorales de 1971

    o         la donation-partage (1971), un règlement anticipé de la succession

    -          la Renonciation anticipée à l’action en réduction (R.A.AR.)

    -          les nouvelles donations-partages de la loi du 23 juin 2006

    o         donation partage conjonctive au sein d’une famille recomposée

    o         extension de la donation-partage aux héritiers présomptifs autres que les descendants

    o         réunion au sein de la donation-partage (transgénérationnelle) de descendants de degrés différents

    -          les nouveaux effets de la renonciation à succession

    -          le cantonnement d’une libéralité

    -          les libéralités graduelles et résiduelles

    -          les testaments-partages

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  • APA et récupération sur succession (12/12/2007)

    APA et récupération sur succession (12/12/2007)

     1) Allocation autonomie: vives réactions après un texte voté au Sénat (Lu sur le site La Tribune  : 12.12.2007)  

    2) Le Sénat rend l’APA récupérable sur la succession

    (lu sur le site AgeVillage)

    3) Confédération Française des Retraités     COMMUNIQUE DE PRESSE (FNAR-CFR)

     

    Un texte voté lundi soir par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité mardi une volée de protestations d'associations.

     

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  • lexique juridique

    domaine : donations, successions, patrimoine

    Nue-propriété : droit de disposer d’un bien, de le vendre ou de le donner. Il forme avec l’usufruit le droit de propriété d’un bien.

    Usufruit : droit d’utiliser un bien d’une autre personne et d’en percevoir les revenus.

    Fondation (ou association reconnue d’utilité publique) : institution privée financée par des dons, des donations, ou des legs apportés par une ou plusieurs personnes (particuliers ou entreprises) afin de mener à bien une action sans but lucratif dans, principalement, les domaines culturel, scientifique ou de la bienfaisance. L’utilité publique est attribuée par l’Etat sur décret.

    domaine : régimes matrimoniaux

    Communauté universelle : tous les biens du couple acquis avant et pendant le mariage sont mis en commun, y compris en cas de donation ou d’héritage. L’existence de comptes séparés n’a plus d’intérêt. Chacun est responsable des actes de l’autre.

    Communauté réduite aux acquêts : régime automatiquement appliqué si le couple se marie sans contrat. Les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chacun. Les biens acquis durant le mariage sont mis en commun. Chacun est responsable des actes de l’autre.

    Séparation des biens : tous les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chacun, y compris en cas de donation ou d’héritage. Les actes de l’un n’engagent pas la responsabilité de l’autre.

    Pacte de Solidarité Civile (pacs) : contrat d’union libre avec un cadre d’aide matérielle et mutuelle. Chacun est solidaire des actes de l’autre.

  • conférence successions, donations, patrimoine

    Le CIAPA (centre d'information et d'action pour les personnes âgées), l'ANHR 64 (association nationale des hospitaliers retraités) et la CNR (confédération nationale des retraités) proposent :

    Une conférence-débat gratuite à Pau sur le thème

    SUCCESSIONS, DONATIONS, PATRIMOINE

    comprenant un exposé par un notaire suivie d'un échange avec l'assistance

    le Mardi 30 octobre 2007 de 15h à 17h, au Centre Hospitalier Général de Pau (salle de réunions 1-2, rez de chaussée)

  • successions : pistes de réflexion

    successions : protéger le conjoint survivant

     

    (article de Mme Nathalie Cheysson-Kaplan, lu dans Le Monde du 23 septembre 2007)

     

     

     

     

     

    Avec la suppression des droits de succession et le relèvement des abattements en faveur des enfants, la plupart des transmissions de patrimoines « moyens » échappent désormais à toute taxation. Les familles nombreuses sont clairement avantagées. Au décès du dernier des ses deux parents, un enfant unique peut désormais recueillir un patrimoine de 150 000 euros sans droits à payer. Avant la réforme, ce montant était limité à 100 000 euros. Pour une succession partagée entre deux enfants, ce seuil passe de 150 000 à 300 000 euros, et de 200000 à 450000 euros pour trois enfants.

     

     

    Est-ce une raison pour ne plus se préoccuper de sa succession ?

     

    Dans la mesure où la réforme n’est que fiscale et ne modifie pas les règles de droit, elle permet de reléguer au second plan les aspects fiscaux pour se concentrer sur les aspects juridiques de la transmission du patrimoine (comment protéger le conjoint survivant ou répartir ses biens entres ses enfants).

     

     

    Il existe trois manières d’avantager son conjoint survivant : la donation au dernier vivant, le testament et le changement de régime matrimonial. Cette dernière option, qui peut consister à passer du régime de la séparation de biens à un régime communautaire, reste le seul moyen d’offrir une véritable protection juridique à son conjoint. « Cela permet de lui transférer immédiatement la propriété de la moitié des biens, explique M. Gentilhomme, notaire à Rennes, ce que ne permettent ni une donation au dernier vivant, ni un testament, qui sont toujours révocables unilatéralement. »

     

     

    Malgré la réforme, l’assurance-vie présente toujours un intérêt. Entre époux ou partenaires de PACS, «  elle permet de laisser au survivant un capital en pleine propriété, hors succession, ce qui peut être utile lorsqu’il opte pour l’usufruit d’une succession essentiellement composée de biens immobiliers ou mobiliers peu liquides » explique M. Gentilhomme. La souscription d’un contrat d’assurance-vie en faveur des enfants permet aussi de doubler le montant des sommes qui peuvent leur être laissées en franchise d’impôt.