Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2024 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ24050906G.html

Question de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 23/05/2024
M. Jean-Pierre Corbisez. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du logement.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15416.html

Taxe d'aménagement : quels montants en 2024 ?

Publié le 08 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? Service-Public.fr vous rappelle comment elle est calculée et les montants applicables en 2024.

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département et, uniquement en Île-de-France, par la région. Elle sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Il ne s'agit pas d'une taxe annuelle, elle n'est due qu'à l'occasion de la réalisation de certains travaux de construction.

Quelles sont les opérations concernées ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17134?xtor=EPR-100.html

MaPrimeRénov’ évolue : les nouvelles dispositions pour 2024

Publié le 07 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

MaPrimeRénov’, aide de l'État, vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement lorsque vous êtes propriétaire, que vous habitiez ce bien ou que vous le proposiez à la location. Depuis le 1^er janvier 2024, le dispositif est orienté vers deux types de travaux : les rénovations dites d’ampleur et l’installation d’équipements de chauffage à énergie renouvelable ou d’eau chaude sanitaire.

Les petits travaux - comme le seul remplacement de fenêtres - ne sont désormais plus éligibles au dispositif d’aide MaPrimeRénov’. Ces travaux, qu’on appelle des « mono-gestes », sont considérés moins efficaces en termes de performance énergétique que des projets globaux. En revanche, vous pouvez encore bénéficier d’une aide financière pour le seul changement de votre solution de chauffage lorsque vous faites installer un système décarboné (pompe à chaleur / pompe géothermique, par exemple).

Le dispositif est donc désormais divisé en deux axes : MaPrimeRénov' Parcours accompagné et MaPrimeRénov' Parcours par geste.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 janvier 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/travaux-logement-primeadapt.html

Puis-je bénéficier de MaPrimeAdapt’ pour réaliser des travaux dans mon logement ?

Les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent obtenir une nouvelle aide pour les travaux d’adaptation de leur logement. Le Cedef vous présente MaPrimeAdapt'.

Publications récentes sur MaPrimeAdapt’

• Démarrage de MaPrimeAdapt’ au 1er janvier 2024. banquedesterritoires.fr, 12 01 2024.

https://www.banquedesterritoires.fr/demarrage-de-maprimeadapt-au-1er-janvier-2024

• MaPrimeAdapt’ : tout savoir sur cette aide à l’adaptation de votre logement.gouv.fr, 11 janvier 2024.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/maprimeadapt-tout-savoir-sur-cette-aide-ladaptation-de-votre-logement

Pour financer les travaux d’adaptation du logement des personnes âgées et celles en situation de handicap, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2024 une aide financière réservée aux ménages modestes : MaPrimeAdapt’. Versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), elle doit être demandée auprès de France Rénov’, le service public de la rénovation de l'habitat.

Les conditions pour bénéficier de MaPrimeAdapt’

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 juin 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique?xtor=ES-39-[BI_324_20230627]-20230627-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique].html

MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique

Par Bercy Infos, le 23/06/2023 - Aides et crédits d'impôt Économies d’énergie 

MaPrimeRénov' est une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement qu'ils habitent ce dernier ou qu'ils le proposent à la location. Quels travaux sont éligibles à cette aide ? Quel en est le montant selon votre situation ? On vous répond.

En 2024 MaPrimeRénov' continuera d'évoluer

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 février 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16350?xtor=EPR-100.html

MaPrimeRénov' évolue : les nouveautés en 2023

Publié le 06 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous envisagez cette année des travaux d’isolation, de remplacement de fenêtres, de chaudière ? Au 1^er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation concernés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovation énergétique sont augmentés pour tenir compte de la hausse des prix. Service-Public.fr vous informe sur les principales nouveautés de 2023.

La loi de finances pour 2023 et l'arrêté du 29 décembre 2022 apportent des évolutions à l’aide au financement de travaux de rénovation énergétique et augmente l'enveloppe budgétaire allouée au dispositif destinée au dispositif MaPrimeRénov'.

Le dispositif qui a remplacé en 2021 le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) propose une aide financière aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal. Tous les ménages peuvent en bénéficier, quel que soit leur niveau de revenus, qu'ils soient propriétaires bailleurs ou copropriétaires. Le montant de la prime dépend des ressources du foyer et de la nature des travaux.

Le dispositif a pour objectif d'inciter les ménages modestes à rénover de manière éco-responsable, en favorisant les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

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