Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018320.html

Question écrite n° 18320 de Mme Aline Archimbaud (sénateur de Seine-Saint-Denis)

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant de l'indemnité kilométrique « vélo », en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

 
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place de mesures d'incitation des employeurs pour développer les trajets à bicyclette de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à bicyclette. Ces dispositions visent à encourager la pratique du vélo pour les trajets domicile-travail et constituent des leviers efficaces pour faire augmenter la part modale du vélo en France.

 
Quant à l'indemnité kilométrique "vélo", son montant doit être fixé par décret. Une expérimentation a été menée conjointement par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la coordination interministérielle pour l'usage du vélo, au 2e semestre 2014, auprès de 10000 salariés dans 15 entreprises. Elle a permis de tester le dispositif de l'indemnité kilométrique « vélo » avec un montant de 25 centimes par kilomètre. L'évaluation de cette expérimentation a mis en évidence le caractère incitatif du montant de cette indemnité, alors même qu'elle n'était pas cumulable avec un abonnement de transport en commun. Les résultats sont très encourageants, car le nombre de cyclistes a doublé, passant de 200 à 419. 

Des bénéfices pour la santé des expérimentateurs ont également été mis en évidence : parmi les nouveaux usagers du vélo, le nombre de personnes ayant une activité physique insuffisante a été réduit de moitié. En Belgique, une indemnité kilométrique « vélo » de 22 centimes par kilomètre existe depuis plus de dix ans.

 
Compte tenu de l'enjeu majeur du transfert des modes polluants vers un mode de déplacement « vertueux » pour l'environnement, la santé et l'économie, il est primordial de considérer le bon niveau d'aide pour encourager de nouvelles pratiques de mobilité.

 
Aussi lui demande-t-elle s'il envisage de retenir 25 centimes d'euro par kilomètre pour que cette mesure entraîne un transfert important de la voiture vers le vélo et encourage les solutions innovantes de mobilité durable à quelques semaines de l'accueil de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) par la France.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 p. 1323

Lire la suite

Note d’information publiée le 4 avril 2016 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10501?xtor=EPR-100.html

Publié le 04 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er avril 2016, les vélos et vélos électriques commercialisés en France doivent répondre à de nouvelles exigences de sécurité.

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 juillet 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140612243.html

Question écrite n° 12243 de M. Robert Navarro (sénateur de l’Hérault)

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mise en place d'une « indemnité kilométrique vélo ».

 
Depuis le début du mois de juin 2014, une vingtaine d'entreprises volontaires expérimentent la mise en place d'une « indemnité kilométrique vélo » pour les salariés faisant le trajet domicile-travail en pédalant.

 
Le test, engagé par le Gouvernement dans le cadre d'un plan d'action en faveur du vélo et de la marche, doit durer six mois avant une éventuelle décision de généraliser la mesure. Une telle mesure permet à la fois d'améliorer la santé des citoyens qui pédalent, en leur donnant une occasion supplémentaire de faire du sport, d'améliorer la santé des citoyens en général, en réduisant les émissions polluantes des autres moyens de transport, et enfin de fluidifier le trafic. La valeur ajoutée pour la société dans son ensemble est donc évidente. L'indemnité vélo a une utilité pédagogique et symbolique : elle légitime le vélo comme moyen de transport reconnu et non plus simplement comme un loisir du dimanche.

 
Aujourd'hui, les trajets entre domicile et travail effectués à l'aide d'un véhicule individuel à moteur bénéficient d'un avantage fiscal, les fameux « frais kilométriques » qui donnent lieu à des calculs complexes au moment de la déclaration d'impôts. Afin de permettre un véritable développement de cette « indemnité kilométrique vélo », il souhaite savoir de quelle façon les entreprises pourraient bénéficier d'exonération fiscale, de réduction de charges sociales ou d'aides de l'État. Pour que cette mesure soit efficace, il importe en effet qu'elle n'entraîne aucun coût financier supplémentaire ou de complexités administratives pour les entreprises.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 p. 1766

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612189.html

Question écrite n° 12189 de M. Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne)

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire. 

La France s'est dotée d'un schéma national des véloroutes et voies vertes, actualisé en 2010, avec un objectif de 20 000 km d'itinéraires cyclables aménagés d'ici 2020. Ces itinéraires constituent une opportunité majeure de développement touristique pour notre pays comme en témoignent les différentes études menées sur les retombées économiques de la pratique du vélotourisme. Il faut simplement rappeler que la France est la première destination mondiale du tourisme à vélo et que cette activité constitue la seconde pratiquée en vacances, avec un public familial soucieux de bénéficier de parcours sécurisés et de qualité.

Les départements sont les principaux maîtres d'ouvrage de ces itinéraires, et plus particulièrement des voies vertes, parcours en sites propres réservés uniquement aux véhicules non motorisés. Le département de l'Aisne a ainsi consacré plus de 10 millions d'euros ces cinq dernières années pour financer l'aménagement de ces véloroutes qui s'inscrivent dans le schéma national. 

S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il sollicite son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1327

Lire la suite

Nous proposons le texte (hors schémas et tableaux) d’une Etude publiée en avril 2013 sur le site de l’Observatoire Régional de la Santé sur le site de l’Ile-de-France et tout-à-fait intéressante partout en France (cliquer ici pour accéder au site de l’ORS ou au texte pdf de l’Etude)

http://www.ors-idf.org/.html

http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2013/MarcheVeloEffetSante.pdf

Plan de l’étude

Synthèse :

La marche est privilégiée par les femmes, les Franciliens les plus jeunes et les plus âgés

Le vélo attire davantage les hommes et les plus jeunes

La marche pour étudier et pour les loisirs

Les employés ont davantage recours à la marche dans leurs déplacements

Utiliser davantage les modes actifs de déplacements apporterait des bénéfices individuels notables sur la santé des Franciliens...

… et des bénéfices collectifs en réduisant les émissions de CO2

Des reports vers les modes actifs contribueraient aussi au désengorgement des transports en commun

Encadré 1 : La pratique modérée d’une activité physique, réduirait de 30 % les risques de maladie coronarienne

Encadré 2 : Méthodologie (Calcul des bénéfices sanitaires et Estimation des émissions de CO2)

Encadré 3 : Définitions et champ de l’étude

Lire la suite