Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611912.html

Question écrite n° 11912 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que dans le cadre du congrès de l'association nationale des élus de la montagne (ANEM), le Gouvernement avait annoncé un objectif de développement de la production hydroélectrique de 3 TWh par an d'ici à 2020.

 
Il lui demande si cet objectif est confirmé et, dans l'affirmative, quelles mesures elle entend prendre permettant de l'atteindre. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 10/07/2014 p. 1679

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat) 

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807722.html

Question écrite n° 07722 de M. François Marc (sénateur du Finistère)

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures visant à accélérer le développement de l'éolien en mer et des énergies marines renouvelables (EMR) qui ont été proposées, le 22 juillet 2013, dans le rapport du syndicat professionnel des énergies renouvelables (SER). Le SER propose, notamment, de fixer un objectif de 15 000 MW installés à l'horizon 2030 s'agissant de l'éolien en mer.

 
Confrontée à la sécurisation de son réseau électrique, la Bretagne a mis en œuvre en 2010 un pacte électrique breton ambitieux, s'appuyant, tout à la fois, sur la réduction des consommations, la sécurisation de l'approvisionnement et le développement des énergies renouvelables, particulièrement des énergies marines.

 
La première hydrolienne de France a été immergée devant Paimpol en octobre 2011. Une centaine d'éoliennes « offshore » posées seront installées, entre 2018 et 2020, au large de Saint-Brieuc. Les compétences en recherche et ingénierie sont mobilisées. Des zones d'essais sont définies. L'aménagement du port de Brest va commencer, afin d'en faire le site d'installation de cette nouvelle filière industrielle.

 
Dans ces conditions et au regard des efforts déployés pour faire de la Bretagne la région pionnière des énergies marines, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend accorder aux 17 propositions, d'ordre législatif et réglementaire, formulées par le SER. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 p. 1132

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700205.html

Question écrite n° 00205 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau indique à M. le ministre de l'économie et des finances que le biométhane est un gaz obtenu après traitement du biogaz, lui-même issu de la fermentation des matières organiques de nos déchets agricoles, ménagers ou industriels. C'est une énergie renouvelable (ENR) qui s'inscrit pleinement dans l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui contribue notamment à porter en France la part des énergies renouvelables à 23 %. 

Aussi, cette énergie suscite un réel intérêt de la part des collectivités locales, des industriels, des agriculteurs… . En France, le biogaz produit représente 7 TWh. Il est essentiellement valorisé sous forme d'électricité, avec ou sans production conjointe de chaleur en cogénération. Mais cette part de biogaz valorisé ne représente que 60 % du biogaz produit, souvent par faute de débouchés énergétiques locaux. Depuis novembre 2011, un nouveau mécanisme va permettre d'optimiser cette valorisation : le tarif d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Ce mécanisme est associé à des garanties d'origine qui permettent de tracer les valorisations du biométhane notamment lorsqu'il est utilisé comme carburant. 

Ceci constitue en soi une reconnaissance des bénéfices environnementaux du biométhane carburant, qui sont nombreux : le biométhane carburant n'émet quasiment pas de particules, très peu d'oxydes d'azote, pas d'odeurs et moins de bruit que les autres véhicules, ce qui en fait un atout indéniable dans la mise en place des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA). Mais surtout, il est doté d'un bilan CO2 très intéressant et est, à ce titre, considéré par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ) comme la plus vertueuse des valorisations du biogaz. Le biométhane carburant constitue donc une solution à part entière pour atteindre les 10 % d'ENR dans les transports en 2020 comme le prévoit la directive 2009/28/CE, dite directive ENR.

Or, si conformément à la directive précitée, le décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 prévoit que les biocarburants et bioliquides produits à partir de déchets et de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières lignocellulosiques sont comptabilisés pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique, il n'en va pas de même de l'arrêté d'application du 17 janvier 2012, lequel occulte totalement le biométhane des produits éligibles à ce double comptage. Cet arrêté prive donc la France des bénéfices de ce carburant actuellement en plein développement au sein de collectivités.

 
Il lui demande de lui préciser la raison de cette exclusion et sous quels délais cet oubli pourrait être comblé. Il lui demande, également, quel soutien le Gouvernement entend apporter au biométhane carburant. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p. 536

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506465.html

Question écrite n° 06465 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la plateforme MYRTE (Mission hydrogène renouvelable pour l'intégration au réseau électrique), met en œuvre le couplage de l'énergie solaire avec une chaîne hydrogène comme vecteur énergétique pour le stockage des énergies renouvelables.

Il lui indique que cette technologie vise à étudier le déploiement d'un stockage des énergies renouvelables via l'hydrogène.

Il lui demande si elle est en mesure de dresser un premier bilan, de cette technologie.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 p. 610

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121103251.html

Question écrite n° 03251 de M. Jean-Marc Pastor (sénateur socialiste du Tarn)

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les particuliers qui ont investi dans une installation de production d'énergie renouvelable.

 
Certains se trouvent en effet dans l'impossibilité de facturer la production de l'année écoulée en raison des effets d'un arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2012 « Syndicat national des producteurs d'énergie photovoltaïque » (contrats dits S10 HES).

 
Il apparaît que l'électricité produite par certains intéressés serait intégralement injectée sur le réseau sans pouvoir être facturée.

 
Compte tenu des engagements financiers qui ont été pris par de nombreux particuliers, une association de producteurs s'est constituée qui s'emploie à faire établir des contrats de rachat conformes aux conditions d'achat définies lors des investissements effectués.

 
Il lui demande ce qu'elle envisage à cet égard et afin qu'un meilleur accompagnement des producteurs particuliers intervienne. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 - page 160

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ13090565S.html

Question orale sans débat n° 0565S de M. Jacques Mézard (sénateur RDSE du Cantal)

Ma question a trait à l'utilisation dans le domaine de l'énergie de l'hydrogène, qu'on trouve à l'état naturel en quantité considérable.

L'hydrogène a longtemps été considéré comme un vecteur d'énergie en raison d'une production coûteuse et nécessitant le recours à des énergies fossiles ; mais on sait aujourd'hui qu'il peut devenir une véritable source d'énergie. Aussi bien, pourquoi ne lui accorde-t-on pas en France un plus grand intérêt dans le cadre de la transition énergétique ? Les déclarations idéologiques, c'est très bien, mais cela ne fait pas avancer les choses !

L'hydrogène est une énergie renouvelable, et sa combustion ne produit pas de gaz à effet de serre. En tant que vecteur d'énergie, il constitue un moyen de transport et de stockage à haute pression. Ces propriétés sont intéressantes à la fois pour contenir le changement climatique et pour pallier l'intermittence des énergies renouvelables.

Les utilisations de l'hydrogène sont nombreuses et offrent des possibilités de substitution au pétrole et au gaz naturel, qui représentent respectivement 43 % et 20 % de notre consommation finale d'énergie.

Contrairement à leurs concurrents français, les constructeurs automobiles étrangers comme Nissan, Ford, Toyota ou Hyundai prévoient la commercialisation de voitures à piles à hydrogène d'ici à 2015 ou 2016. Ils ont d'autant plus raison que, aujourd'hui déjà, il est possible de parcourir 500 kilomètres avec un plein d'hydrogène fait en trois minutes ! Nos voisins allemands, pour leur part, ont élaboré une véritable stratégie en matière d'hydrogène : 400 points de distribution seront disponibles en 2023.

En 2011, la première centrale hybride associant l'énergie éolienne, la biomasse et l'hydrogène est entrée en service ; en l'absence de vent, l'hydrogène combiné au biogaz dans une centrale thermique produit de l'électricité et de la chaleur.

En matière d'hydrogène, la France accuse un retard évident et elle n'a aucune stratégie, ce qui est d'autant plus incompréhensible que nous disposons du savoir-faire nécessaire, notamment au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Dans une étude de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, notre collègue Jean-Marc Pastor et le député Laurent Kalinowski, rapporteurs, critiquent l'absence de stratégie nationale, l'« attentisme » des pouvoirs publics et une réglementation qui décourage tout projet d'application en la matière - en somme, les mêmes obstacles qui entravent toute innovation en matière énergétique, et qui nous semblent bien plus politiques que technologiques.

Madame la ministre, le Gouvernement réfléchit-il à une stratégie permettant d'exploiter sans tarder l'hydrogène comme ressource énergétique ? Allons-nous enfin faire le choix de l'innovation en permettant à la recherche d'avancer dans ce domaine ? Ou bien, comme pour le gaz de schiste, serons-nous tentés de laisser l'obscurantisme prendre le pas sur le progrès ? Je crois que ce serait un très mauvais choix pour l'avenir du pays !

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée dans le JO Sénat du 08/01/2014 p. 13

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