Aide ménagère à domicile (AMD) : action sociale interministérielle

Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 31 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-54628QE.htm

Question N° : 56428 de  M.   Sirugue Christophe (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Saône-et-Loire)

M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation destinée aux agents retraités de l'État âgés d'au moins 65 ans, faiblement dépendants mais ayant besoin d'une aide matérielle, temporaire ou permanente, pour certains actes de la vie courante, permet d'éviter l'hospitalisation ou l'hébergement en établissement spécialisé, et contribue ainsi au maintien à domicile des personnes âgées. Elle concerne 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans. Elle retarde le recours à l'APA, aide départementale. Aussi lui demande-t-il s'il entend bien vouloir reconsidérer sa décision afin de prévenir des situations de perte d'autonomie et un nouveau transfert de charge aux collectivités territoriales.

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La baisse de l’emploi hors intérim se poursuit au 2ème trimestre 2009

Note publiée le 10 septembre 2009 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=30&date=20090910.html

Le nombre de personnes en emploi dans les secteurs marchands a baissé de 113 700 au 2ème trimestre 2009

L’emploi salarié des secteurs principalement marchands est en repli depuis le second trimestre 2008 ; au deuxième trimestre 2009, la baisse se poursuit mais celle-ci est moins marquée qu’en début d’année (– 0,7% après –1,1% au premier trimestre, soit –2,5% sur un an). Cette baisse est, pour la première fois depuis le deuxième trimestre 2008, entièrement imputable aux secteurs hors intérim.

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Syndics : tarifs

Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 29 août 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

 http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090709472.html

Question écrite n° 09472 de Mme Samia Ghali (sénateur soc. des Bouches-du-Rhône)

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la mise en oeuvre de l'avis du Conseil national de la consommation (CNC), émis le 27 septembre 2007, portant sur les pratiques tarifaires des syndics professionnels. Cet avis du CNC formalisait l'accord obtenu entre syndicats professionnels et associations d'usagers sur un contrat type de syndic recensant les tâches de gestion courante rémunérées dans le cadre d'un forfait annuel et limitant les honoraires supplémentaires pour prestations particulières. Le CNC donnait 15 mois aux syndics pour se conformer à cet avis, sous le contrôle du Gouvernement qui s'était engagé à transformer cet avis en arrêté.

Or, plus de 18 mois après la publication de cet avis, des enquêtes indépendantes révèlent que seulement 50 % des syndics professionnels le respectent. Par ailleurs, aucune enquête gouvernementale n'a été menée sur le sujet, en contradiction avec les annonces faites à l'époque. Elle lui demande donc de faire respecter les conclusions du CNC en transformant cet avis en arrêté.

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Départs du marché du travail dans les régions à l’horizon 2020

Extraits d’une étude de l’INSEE publiée le 1^er septembre 2009 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1255.html

Résumé :

En 2020, un tiers des personnes en emploi en 2005 aura définitivement quitté le marché du travail. Issus des générations du baby-boom, les seniors, âgés de 50 à 64 ans, sont chaque année de plus en plus nombreux à se retirer définitivement du marché du travail, et cela jusqu’en 2020. Ils représentent à eux seuls plus d’un quart de la population en âge de travailler en 2005. Leur taux d’emploi baisse fortement et régulièrement dès 55 ans. Les régions où le poids démographique des seniors est le plus élevé seront les plus concernées. Mais les taux d’emploi des 50-64 ans et l’importance des quadragénaires sur le marché du travail jouent également sur les départs à la retraite dans chaque région, atténuant l’impact du poids démographique des seniors. Partout en France métropolitaine, ces départs seront importants dans les secteurs de l’éducation, la santé et l’action sociale et de l’administration/ En 2020, un tiers des personnes en emploi en 2005 aura définitivement quitté le marché du travail. Issus des générations du baby-boom, les seniors, âgés de 50 à 64 ans, sont chaque année de plus en plus nombreux à se retirer définitivement du marché du travail, et cela jusqu’en 2020. Ils représentent à eux seuls plus d’un quart de la population en âge de travailler en 2005. Leur taux d’emploi baisse fortement et régulièrement dès 55 ans. Les régions où le poids démographique des seniors est le plus élevé seront les plus concernées. Mais les taux d’emploi des 50-64 ans et l’importance des quadragénaires sur le marché du travail jouent également sur les départs à la retraite dans chaque région, atténuant l’impact du poids démographique des seniors. Partout en France métropolitaine, ces départs seront importants dans les secteurs de l’éducation, la santé et l’action sociale et de l’administration.

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EHPAD : effectifs

Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 11 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-17227QE.htm

Question N° 17227 de  M. Martin Philippe Armand ( député UMP de la Marne)

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les maisons de retraite et plus particulièrement celles situées en milieu rural pour pourvoir aux postes d'encadrement et de soins des personnes âgées. En effet, nombreuses maisons de retraite souffrent d'un manque de personnel ce qui est particulièrement préjudiciable pour nos aînés qui ne peuvent donc disposer des meilleures conditions de vie et d'une attention renforcée dans leurs derniers jours. En conséquence, il lui demande d'une part de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour encourager la création de postes supplémentaires dans ce secteur et d'autre part les dispositions qui seront mises en oeuvre pour valoriser le travail des personnels des maisons de retraite qui quotidiennement accompagnent nos aînés.

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