Depuis le début du mois de juillet 2007, nous pouvons désormais consulter, après quelques formalités préalables, le solde des points de notre permis de conduire sur le site du Ministère de l'Intérieur, selon un système appelé TéléPoints

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En lisant les comptes-rendus de séances, de questions et de propositions de lois du Sénat, nous avons repéré une proposition de loi (voir ci-après) ; en étendant le crédit d'impôt aux dépenses engagées pour les services à domicile par les retraités et les handicapés, ce dispositif, s'il est adopté un jour, résoudrait l'exclusion choquante que signalait (voir notre fiche du 17 juin dernier) un courrier de protestation de la Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR)
Nous suivrons ce dossier et vous répercuterons ses développements.

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Transport en accueil de jour (rattaché ou non à un EHPAD)
(source Fédération Hospitalière de France : lettres de mai et juin 2007)

Deux décrets récents (30 avril et 11 mai 2007) prévoient dans les accueils de jour autonomes et ceux rattachés à un Etablissement hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), la prise en charge financière d'un forfait journalier de frais de transports
- dans les premiers, une part (70%) relève du tarif soins (assurance maladie), l'autre part (30%) du tarif dépendance (collectivité territoriale).
- dans les accueils rattachés à un EHPAD, les frais de transport sont pris en charge à 100% dans un forfait soins qui sera fixé très prochainement.

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Cette note reproduit le texte d'une question écrite posée le 18 mai 2006 par un Sénateur et de la réponse (04/014/2007) du Ministre en charge de la Santé et des Solidarités

Difficultés rencontrées par les "aidants familiaux"

Question écrite n° 23156 de M. Michel Thiollière (Loire) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2006 - page 1362
M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des proches des personnes handicapées et des personnes âgées. Ces personnes, appelées « aidants », apportent à leurs proches une assistance quasi quotidienne ce, sans aucune reconnaissance, et donc sans aucun droit. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur une éventuelle reconnaissance du travail réalisé par les aidants familiaux pour une meilleure prise en compte des personnes handicapées et âgées.

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Pour nous retrouver dans la forêt des sigles qui envahissent la presse, les courriers administratifs, les signalisations, nous avons emprunté sur le site de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) (régime général) un tableau explicatif qui est de nature à éclairer notre perplexité éventuelle.

(Grâce à vous, nous alimenterons ce tableau, en fonction de vos questions et de vos propres découvertes)

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