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Publié le 14 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez connaître les règles de stationnement et les sanctions qui en découlent lorsque vous êtes en infraction... Service-Public.fr vous explique tout !
Stationnement abusif :
Avec l’espoir que votre appétit rejoigne le nôtre, nous vous proposons une gamme de jeux de mots laids ou jolis, approximatifs ou bien trouvés, d’une finesse aléatoire, mais à dose filée, à raison d’un nouveau cumulé chaque semaine.
Expressions à double-sens :
Regarde : c'est le petit chat de ma voisine que je vois tous les jours grimper aux rideaux !
L’Urssaf vous informe sur les précautions à prendre pour éviter les pièges.
Des campagnes frauduleuses relatives au paiement des cotisations sont actuellement constatées. Ces tentatives de fraude à distance se multiplient dans plusieurs régions. Des personnes malveillantes diffusent, au nom de l’Urssaf, des mises en demeure frauduleuses.
Voici les bons réflexes, si vous recevez une mise en demeure par courrier :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/les-tarifs-electricite.html
Les pouvoirs publics fixent les tarifs réglementés de vente d'électricité. Le Cedef vous aide à comprendre la composition des tarifs de l'électricité.
Les consommateurs peuvent choisir leur fournisseur d’énergie. De plus, en fonction de leur consommation (supérieure ou inférieure à 36 kilovoltampères), ils peuvent aussi choisir entre deux types d’offres :
Publié le 16 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous venez de vous marier ? Un enfant vient d'arriver dans votre foyer ? Vous partez à la retraite ? Dans sa campagne « L'impôt s'adapte à votre vie » lancée le 13 juin 2022, l'administration fiscale incite les contribuables à signaler un changement de situation en temps réel sans attendre la prochaine déclaration de revenus, l'année suivante. En effet, grâce au prélèvement à la source, vous pouvez adapter votre impôt au plus près de votre situation actuelle.
Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2.
Le décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit :
De plus, le texte allonge la durée minimale de possession des véhicules électriques avant cession, elle passe de 6 mois à un an.