Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 juin 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)
https://www.economie.gouv.fr/cedef/services-a-la-personne.html
Les services à la personne
Rémunéré ou non à l'aide de chèques emploi-service universels (Cesu), l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal et bénéficie d'un régime de TVA adapté.
Actualité du service à la personne
- Les particuliers faisant appel à un prestataire de services à la personne ou à un autoentrepreneur peuvent désormais bénéficier de l'avance immédiate de leur crédit d'impôt. service-public.fr. Voir aussi : l'article de lafinancepourtous.com sur l'extension du crédit d’impôt instantané. 15 juin 2022.
- À partir de juillet 2022, les salariés d'un particulier employeur Cesu recevront leurs fiches de paie tous les trimestres. service-public.fr, 9 juin 2022.
Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.
Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005. En plein essor, compte tenu d'une demande importante, ils bénéficient d'une politique de soutien de l'État.