Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 juin 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15759?xtor=EPR-100.html

Renforcement d'une mesure de curatelle : une procédure strictement encadrée

Publié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le juge des tutelles ne peut aggraver une curatelle simple en curatelle renforcée que si le certificat médical circonstancié qui accompagne obligatoirement la demande de renforcement le précise expressément. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la première chambre civile.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 juin 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/285353-ue-surpeche-en-baisse-et-critique-en-mediterranee-mer-noire-baltique.html 

UE : une surpêche en baisse mais critique en Méditerranée, mer Noire et Baltique

En 2021, la durabilité du secteur de la pêche de l'Union européenne (UE) a continué de s'améliorer. Des efforts supplémentaires doivent néanmoins encore être faits en Méditerranée, en mer Noire et en mer Baltique en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise écologique et climatique. Publié le 9 juin 2022

En 2021, la pression de pêche globale dans les eaux de l'UE a continué à diminuer et l'état des stocks de poissons à s'améliorer grâce aux efforts déployés par le secteur de la pêche.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 août 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/286134-le-nutri-score-en-cinq-questions.html 

Le Nutri-Score en cinq questions

Mis en place en France en 2017, l'étiquetage nutritionnel Nutri-Score s'applique aujourd'hui dans sept pays et s'appuie sur une gouvernance transnationale. En juillet 2022, cette gouvernance a adopté une mise à jour de l'algorithme du Nutri-Score. Le point en cinq questions.

Publié le 26 août 2022

Qu'est-ce que le Nutri-Score ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 juin 2022 sur le site du ministère de la transition écologique (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la transition écologique)

https://www.ecologie.gouv.fr/emissions-gaz-effet-serre-france-atteint-objectifs.html

Emissions de gaz à effet de serre : la France atteint ses objectifs

Le Mardi 14 juin 2022

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 aout 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15669?xtor=EPR-100.html

Calendrier fiscal 2022 : les prochaines échéances

Publié le 29 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates de prélèvement mensuel, date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour les taxes foncières le 30 septembre ? Pour éviter d'oublier les échéances importantes, le calendrier fiscal en ligne est actualisé jusqu'à la fin du mois de décembre 2022. Les prochaines échéances concernent certains prélèvements mensuels et la date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) le 15 ou le 20 septembre si vous payez en ligne votre IFI.

À titre indicatif, voici les principales échéances pour septembre, octobre et novembre 2022.

Principales échéances de septembre :

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Avec l’espoir que votre appétit rejoigne le nôtre, nous vous proposons une sélection de jeux de mots laids ou jolis, approximatifs ou bien trouvés, d’une finesse aléatoire, mais à dose filée, à raison d’un nouveau cumulé chaque semaine.

JEUX DE MOTS THÉMATIQUES (argent)

Je n'accorde plus aucun crédit à mon banquier...

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