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Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations peuvent commencer
Publié le 13 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un décret paru au Journal officiel le 9 octobre 2020 autorise l'expérimentation de l'usage thérapeutique du cannabis dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves. Il est complété par un arrêté paru le 18 octobre 2020 qui précise les spécifications des médicaments utilisés, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou les situations cliniques dans lesquelles ils peuvent être utilisés. Les modalités avec Service-public.fr.
L'expérimentation est prévue pour une durée de deux ans à compter de la prescription au premier patient et au plus tard à compter du 31 mars 2021. Elle concerne les indications thérapeutiques ou situations cliniques suivantes :