Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines en cours et précédentes) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

• Avis de rappel de produits contenant du sésame 18 décembre 2020
• Les autorités sanitaires françaises ont été informées début septembre par leurs homologues belges via le RASFF de la présence d’un produit chimique, l’oxyde d’éthylène, à une teneur supérieure à la limite maximum réglementaire dans certains lots de graines de sésame importées.
• Des investigations sont actuellement en cours en lien avec la Commission européenne pour identifier l’origine de cette contamination.
• Dans l’attente des résultats de ces investigations, les autorités sanitaires françaises ont pris, en coordination avec leurs homologues des États membres concernés, des mesures de retrait/rappel des produits contaminés.
• Les produits concernés sont indiqués dans  la liste ci-dessous qui est régulièrement mise à jour. Les consommateurs sont invités à consulter le classeur Excel suivant, précisant les lots rappelés, pour chaque produit concerné, avec leur DDM, afin de vérifier s'ils détiennent un produit appartenant au lot concerné par le rappel : 
• Avis de rappel de produits contenant du sésame- XLSX 108 Ko (màj du 18 décembre 2020)
• Liste des produits par catégories disponibles à la vente auprès des consommateurs
• Publication du 12/10/2020 mise à jour au 18 décembre 2020
• VOIR LIEN CI-DESSOUS :
• https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/avis-de-rappel-de-produits-contenant-du-sesame.html

• Avis de rappel d'un gel antibactérien de marque FRESH 15 décembre 2020
• Nom du produit : Gel antibactérien
• Marque: Fresh – Volume : 100ml
• Risque: Absence d’étiquetage de danger alors que le produit est inflammable.
• Commentaire: Merci de ne plus utiliser ce produit et de le ramener en magasin .

• Avis de rappel d'un jouet Jet plane bleu de marque Baghera 15 décembre 2020
• Nom du produit : Jet plane bleu
• Marque: Baghera
• Référence: 486
• Code-Barres: 3474230004867
• Risque: De petits éléments peuvent se libérer en cas de chute du produit et être ingérés par de petits enfants.
• Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce produit et de bien vouloir le retourner au magasin.

• Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 décembre 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/277493-depenses-de-sante-un-reste-charge-fortement-lie-lage#xtor=EPR-696.html

Optique, dentaire, aides auditives, hospitalisation : un reste à charge fortement lié à l'âge

Le reste à charge après remboursement des soins de santé par l'assurance maladie est fortement lié à l'âge et aux types de dépenses de santé. En 2017, pour la moitié des patients, il atteint moins de 240 euros par an. Néanmoins, pour 1% des patients, ce reste à charge dépasse les 3 700 euros par an.

Pour 0,1% des patients, le reste à charge est même supérieur à 7 600 euros.

En 2017, après remboursements de l'assurance maladie obligatoire, le reste à charge (RAC) s'élève en moyenne à 620 euros par habitant. Toutefois, avec les complémentaires de santé auxquelles 96% des assurés ont accès, cette somme diminue à 220 euros.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 novembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20101309S.html

Question orale n° 1309S de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur l'alerte lancée par la Société française d'ophtalmologie à propos des dangers que représentent les bornes de distribution de gel hydroalcoolique pour les yeux des enfants.

Alors que ces distributeurs se généralisent dans les lieux publics pour des raisons sanitaires évidentes, les accidents se multiplient du fait de la taille de ces nouvelles installations. Des enfants, en voulant se nettoyer les mains à ces bornes, reçoivent du gel dans les yeux, ce qui occasionne des brûlures oculaires parfois sévères. Du fait de la consistance du produit, la substance va rester en contact avec l'œil pendant plusieurs minutes et peut donc atteindre toute la surface oculaire. L'alcool contenu dans ces gels peut alors brûler une partie de la cornée et parfois entraîner une baisse de la vision.

Les spécialistes se montrent inquiets du fait de la multiplication du nombre de cas admis aux urgences dans les différents hôpitaux français. Ils recommandent d'ailleurs aux parents d'être très attentifs, car ces kératites ou inflammations de la cornée peuvent passer inaperçues, l'enfant ne s'en plaignant pas toujours immédiatement.

Avant que ce phénomène ne prenne de l'ampleur, je souhaite que vous m'indiquiez quelles mesures vous entendez prendre afin qu'une campagne de prévention sensibilise et alerte chacun du danger et que les fabricants de ces bornes mettent en place une signalisation avertissant les utilisateurs des risques encourus pour les plus jeunes.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat du 06/11/2020 p. 8330

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 11 décembre 2020 (qui annule et remplace notre publication du 4 décembre courant) et parue sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/277139-covid-19-hausse-de-la-mortalite-enregistree-depuis-septembre-2020#xtor=EPR-696.html

Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée depuis début septembre 2020

Entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020, la France a connu une hausse de la mortalité par rapport aux années 2019 et 2018. Déjà mesurée en mars-avril 2020, cette surmortalité touche toutes les régions de France métropolitaine. Comme au printemps, elle augmente aussi en fonction de l'âge des individus.

Tous âges confondus, le nombre de décès augmente chez les femmes (+14%) comme chez les hommes (+17%).

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) actualise chaque semaine son étude sur le nombre de décès quotidiens enregistrés par département. Basé sur les données fournies par le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), cet indicateur complète les informations fournies par la Direction générale de la santé

Il est à noter que cet indicateur de l'INSEE englobe l’ensemble des décès, toutes causes confondues.

Une surmortalité moins élevée qu’en mars-avril 2020

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 novembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ201118549.html

Question écrite n° 18549 de M. Jean-Pierre Moga (sénateur du Lot-et-Garonne)

1. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le Premier ministre concernant le secteur automobile qui va devoir assumer une nouvelle taxe gouvernementale.

Les ventes de voitures neuves ont beau avoir chuté de 29 % en neuf mois, l'exécutif a décidé de durcir le malus automobile pour les véhicules de plus de 1,8 tonne avec un amendement au projet de loi de finances pour 2021 introduisant une nouvelle taxe de 10 euros par kilo sur les véhicules thermiques neufs de plus de 1 800 kg. Cette nouvelle taxe s'ajoute à un durcissement sévère du malus sur les émissions de CO2.

Un durcissement des taxes sur les SUV, dont les ventes explosent, est déjà demandé alors que la filière automobile est déjà sévèrement touchée par la crise. On risque d'assister à une promesse d'instabilité fiscale pour les années à venir... Les professionnels du secteur affirment que le cumul des malus CO2 renforcés et d'un malus poids impacterait potentiellement plus de 70 % des véhicules fabriqués et vendus en France, en totale contradiction avec l'objectif affiché d'une localisation de la production automobile dans notre pays, et en totale contraction avec les choix industriels des dernières années.

Après la crise de 2008-2009, la stratégie française a été celle d'une montée en gamme et de la spécialisation sur les véhicules à forte valeur ajoutée, et les petits modèles ne sont plus produits en France mais en Europe.

La très forte augmentation du malus sur le CO2, le déplafonnement du barème, la création d'une nouvelle taxe sur le poids des véhicules indépendamment de leur performance environnementale, la baisse des bonus pour les véhicules électriques et hybrides, l'exclusion de tout diesel du dispositif de la prime à la conversion... autant de facteurs de fragilisation d'un tissu industriel et d'activités de services qui pèsent, au total, près d'un million d'emplois dans notre pays.

Le marché est en état de sidération : les ventes de voitures neuves ont encore reculé de 3 % en septembre 2020, portant à 29 % la baisse sur les neuf derniers mois.

Il lui demande des garanties afin d'éviter de surtaxer davantage une filière automobile en pleine mutation technologique, qui serait une menace au financement de ses investissements, et de s'opposer à toute fiscalité additionnelle afin de ne pas décourager les particuliers comme les entreprises pour qui le coût à l'achat des véhicules augmentera.

Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5613

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 novembre 2020 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/diagnostic-immobilier-technique-ddt-comment-ca-marche?xtor=ES-39-[BI_194_20201127_NonOuvreurs]-20201127-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/diagnostic-immobilier-technique-ddt-comment-ca-marche].html

Le diagnostic immobilier : comment ça marche ?

Par Bercy Infos, le 18/11/2020 - 

Investissements immobiliers

Que vous vous apprêtiez à vendre ou acheter un appartement ou une maison, la réalisation de son diagnostic immobilier est une étape indispensable. Est-il obligatoire ? Qui doit en assurer la réalisation ? À quoi sert-il ? On vous explique !

Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?

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