Nous vous proposons aujourd’hui la synthèse et le sommaire d’une étude publiée le 26 avril 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site de Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/279703-crise-sanitaire-etat-des-lieux-du-marche-du-travail-enjeux-pour-relance#xtor=EPR-526.html

cliquer ci-dessous pour ouvrir le rapport complet (41 pages)

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/279703.pdf

PRESENTATION

Les dispositifs d’urgence mis en place font l’objet d’un large consensus quant à leur pertinence et leur ampleur (activité partielle, plan « un jeune, une solution », fonds de solidarité, prêt garanti par l’État, reports de cotisations, etc.). Mais les conséquences de plus en plus diversifiées de cette crise dans les secteurs, les entreprises, les populations, les territoires, appellent un pilotage fin, incluant toutes les parties prenantes, à leur niveau et dans leur domaine de compétences, assortis de moyens adéquats pour assumer ces responsabilités.

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18 compléments (après 52 définitions du 11 10 2020 au 05 04 2021)

Toujours approvisionnés par des amis avisés, dont l’humour s’avère une précieuse soupape, nous espérons que les tranches de vie ci-dessous, tirées d’une période marquante, feront baisser la pression après l'arrivée de la Covid 19 à notre porte. En voici quelques-autres, à dose filée (2 de plus chaque dimanche), pour sourire sous le masque et atteindre des jours meilleurs :

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Concernés de près par la sécurité routière, nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 avril 2021 sur le site de la délégation à la sécurité routière (cliquer ici pour accéder au site de la délégation à la sécurité routière)

https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/point-de-situation-sur-lexternalisation-de-la-conduite-des-voitures-radar.html

Point de situation sur l'externalisation de la conduite des voitures-radar

22 Avril 2021

La décision de confier la conduite de véhicules-radar à des opérateurs privés, prise par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015, a 2 objectifs majeurs :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette information sur un rapport de Mme Claire Hédon, défenseure des droits (présentation, sommaire et recommandations) publiée le 4 mai 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/279745-les-droits-fondamentaux-des-personnes-agees-accueillies-en-ehpad#xtor=EPR-526.html

cliquer ci-dessous pour accéder au texte complet du rapport (68 pages)

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/279745.pdf

DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES AGEES ACCUEILLIES EN EHPAD

PRESENTATION

Ce rapport revient sur le respect des droits fondamentaux des personnes âgées, hébergées dans les Ehpad. En six ans, les services de la Défenseure des droits ont reçu plusieurs centaines de signalements pour des mauvais traitements dans ces établissements. Pour Claire Hédon, de très nombreux principes de droits fondamentaux sont bafoués par les Ehpad : entre autres, les principes de libre choix et de consentement éclairé, du droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés, du droit à la santé, de la liberté d'aller et venir, du droit à la propreté, ou encore du droit à la vie privée, à l'intimité et au maintien des liens familiaux. Une situation qui s'est encore aggravée avec la crise sanitaire. Ainsi, 13 des 64 recommandations concernent directement la crise sanitaire.

SOMMAIRE

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 13 avril 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public) 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14827?xtor=EPR-100.html

France services : être aidé dans vos démarches près de chez vous

Publié le 15 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Demander une carte grise, effectuer une demande de RSA, remplir sa déclaration de revenus pour les impôts sur internet... Vous avez besoin d'aide pour faire une démarche en ligne ? Un accompagnement au numérique vous simplifierait la vie ? À moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique de services publics.

Où trouver la France services proche de chez vous ?

Vous trouverez les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous parmi les 1304 actuellement labellisées sur la page de campagne ou la carte interactive France services . Vous pouvez faire une recherche en renseignant votre adresse, le nom de votre commune ou son code postal.

A savoir : En 2022, plus de 2000 France services seront déployées sur l'ensemble du territoire français.

Quels sont les services proposés et pour quelles démarches ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 mai 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/279750-open-data-le-calendrier-de-lacces-en-ligne-aux-decisions-de-justice#xtor=EPR-696.html 

Open data des décisions de justice : un calendrier prévu jusqu'en 2025

L’accès en ligne aux décisions de justice vient d'être précisé par un arrêté du 28 avril 2021. Ce texte paru au Journal officiel fixe le calendrier de mise à disposition sur internet des décisions des différentes juridictions. La plupart des décisions sont concernées, sous réserve d'effectuer un processus d'anonymisation des données personnelles.

Publié le 6 mai 2021

La consultation des décisions de justice en ligne sera possible progressivement d'ici décembre 2025.

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a modifié la mise à disposition du public des décisions de justice sous forme électronique. Cette modification a été précisée par un décret du 29 juin 2020, puis par un arrêté du 28 avril 2021.

Cet arrêté établit le calendrier des décisions concernées par cet accès en ligne comme l'avait exigé le Conseil d'État le 21 janvier 2021. Ce calendrier est progressif, par degré de juridiction et par type de contentieux.

À ce jour, environ 20 000 décisions administratives et 15 000 décisions judiciaires sont publiées en ligne chaque année. L’objectif de l’open data des décisions de justice est de favoriser l’accès au droit et de renforcer la transparence de la justice avec la mise en ligne à terme de 300 000 décisions administratives et de 3 millions de décisions judiciaires chaque année.

Une mise à disposition progressive

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