Blog : liste des articles de novembre 2020 (01 12 2020)

(Voici la récapitulation mensuelle des articles publiés chaque jour

à partir de nos lectures sur internet)

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 octobre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14366?xtor=EPR-100.html

Même privées, des publications sur les réseaux sociaux peuvent servir de preuve pour licencier un salarié

Publié le 14 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lire la suite

Alimentés par des amis avisés, dont l’humour s’avère toujours une précieuse soupape, nous espérons que les observations ci-dessous, tirées d’une période récente, feront baisser la pression sur l'arrivée du Covid à notre porte. En voici quelques-unes à dose filée (2 de plus chaque dimanche), pour sourire sous le masque et atteindre des jours meilleurs :

... /...

Lire la suite

Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines en cours et précédentes) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

• Avis de rappel d'une Ceinture femme synthétique 20mm de marque C.I.C.E 27 novembre 2020
• Nom du produit :Ceinture femme synthétique 20mm
• Marque :I.C.E      Référence : 5590120
• Code-barres: 3447760056408 / 3484160030508 / 3436843030503 (Code-barres du grossiste)
• Risque: Teneur en Chrome VI supérieure au seuil réglementaire pouvant entraîner des éruptions et/ou des allergies cutanées.
• Commentaire :Merci de ne plus porter cet article et de contacter le magasin dans lequel l’achat a été effectué.

• Avis de rappel d'un Adaptateur universel de voyage de marque ARCOTEC 27 novembre 2020
• Nom du produit: Adaptateur universel de voyage
• Marque: ARCOTEC    Lot : 672     Référence : AFR003
• Risque: Ce produit présente un risque de choc électrique pour l’utilisateur.
• Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce produit et de bien vouloir contacter le magasin dans lequel il a été acheté.

• Avis de rappel de produits contenant du sésame

• Publication du 12/10/2020 mise à jour au 26 novembre 2020
• VOIR LIEN CI-DESSOUS :
• https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/avis-de-rappel-de-produits-contenant-du-sesame.html

• Liste des Rappels de la semaine précédente

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 octobre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14370?xtor=EPR-100.html

Tout savoir sur le don d'organe

Publié le 15 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.

Toute personne est présumée avoir consenti au don de ses organes sauf si elle s'inscrit au registre national des refus.

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 3 novembre 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29648QE.htm

Question n° 29648 de Madame Brigitte Liso (députée du Nord) 

Mme Brigitte Liso interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dématérialisation des déclarations de revenus, de réductions d'impôts et crédits d'impôts et les difficultés rencontrées par les publics les plus âgés, particulièrement concernant la déclaration du crédit d'impôts pour les cotisations syndicales et dons (formulaire 2042 RICI).

La dématérialisation des procédures de déclarations de revenus et de réductions d'impôts et crédits d'impôts permet de toucher des publics connectés et complète ainsi les supports papiers, limitant les coûts d'administration et permettant un cheminement fluide des dossiers suivant les phases d'instruction.

Toutefois, les personnes moins promptes à utiliser les outils numériques rencontrent des difficultés dans la réalisation de leur déclaration. Si les citoyens qui en manifestent le besoin peuvent toujours acheminer leur questionnaire par voie postale, ceux-ci ne disposent pas du formulaire 2042 RICI et sont obligés de se rendre sur le site impôts.gouv.fr pour l'imprimer.

Afin que la dématérialisation ne soit pas synonyme d'exclusion et que la fracture numérique n'engendre pas une fracture sociale, l'expédition du formulaire 2042 RICI, en complément de l'envoi déjà effectif des formulaires 2042 et 2042k, permettrait de faciliter la réalisation de l'ensemble des déclarations pour les citoyens et notamment les plus âgés.

Elle lui demande ainsi si le Gouvernement envisage de mettre à disposition des formulaires 2042 RICI en format papier aux contribuables qui en expriment le besoin.

Réponse du Ministère des Comptes Publics publiée au JO le 03/11/2020 p. 7765

Lire la suite