Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 octobre 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25776QE.htm

Question N° 25776 de M. Christophe Blanchet (député du Calvados)

Christophe Blanchet alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'utilisation du chèque énergie par des retraités vivant en maisons de retraites. Dans le cadre de ses permanences parlementaires en circonscription, M. le député a été interpellé par un habitant de sa circonscription, tuteur d'un pensionnaire d'une maison de retraite. Ce tuteur reçoit depuis deux ans un chèque énergie pour le pensionnaire et a donc présenté ces chèques à la maison de retraite pour couvrir une partie des frais de pensions. Il s'est vu opposer un refus de la part de la maison de retraite.

Il est donc clair que cette situation parait injuste puisqu'une personne à revenus modestes a droit à une aide mais ne peut l'utiliser. Cette situation est aberrante et ne doit certainement pas être un cas isolé. Dans la situation actuelle du pays, où les conditions de vie des seniors sont parfois difficiles et les fins de mois compliquées et que tant d'aides sociales sont non utilisées, il paraît injuste qu'une telle situation puisse exister. Il lui demande donc si elle compte prendre des décisions qui permettraient de solutionner ce problème

Réponse du ministère de la Transition Ecologique publiée au JO le 20/10/2020 p. 7334

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 novembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14414?xtor=EPR-100.html

Où trouver les indicateurs épidémiques de sa commune ou de son département ?

Publié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Taux de dépistage, taux de positivité, taux d'incidence pour les personnes âgées de plus de 65 ans... Comment s'informer sur les indicateurs du monde et du pays mais aussi de sa région, de son département ou de sa commune ? Depuis le 21 octobre 2020, Santé publique France propose des outils pour suivre l'évolution de l'épidémie à une échelle locale. Service-Public.fr vous présente le portail « Géodes ».

Les indicateurs épidémiologiques du Covid-19 sont mis à jour quotidiennement et disponibles à partir de 19h sur le portail Géodes qui permet de visualiser les données sanitaires sur une carte de France . En plus de la carte, il est possible d'accéder à un tableau des indicateurs sélectionnés et à leur synthèse (chiffres clés, graphiques). Pour cela, choisir l'onglet « Tableau » dans la barre supérieure de couleur rose.

Quels sont les indicateurs disponibles à une échelle inférieure à celle d'un département ?

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 octobre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200717408.html

Question écrite n° 17408 de M. Philippe Dallier (sénateur de Seine-Saint-Denis)

Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement au sujet des modalités d'attribution de l'aide « MaPrimeRénov' ». L'agence nationale de l'habitat (Anah), établissement public placé sous la tutelle des ministères du logement, et de l'économie, a décidé de modifier, sans concertation avec les acteurs du secteur, les modalités de l'aide de l'État « MaPrimeRénov' ». Cette aide est destinée aux ménages les plus modestes afin de procéder à la modernisation des équipements de chauffage ou à l'isolation de leur maison.

Cependant, dans sa note du 14 Juillet 2020, l'agence décide, dans le cadre des travaux d'isolation des murs par l'extérieur (dit ITE), de réduire de 25 % l'aide publique aux plus démunis et de limiter son aide à une surface murale de 100 m2 maximum.

 
À titre d'exemple, 100 m2 de surface murale représente une maison individuelle de 49 m2 de surface totale à plat. Cette limitation ne prend donc pas en considération le fait que le logement puisse être occupé par un individu seul ou bien une famille avec enfants. Toute superficie au-delà de 100 m2 est alors à la charge du client, quelle que soit sa situation financière.

Ces nouvelles modalités sont une aberration et un non-sens dans la conduite de la politique économique et environnementale de notre pays.

Si la crainte de l'Anah concernant l'augmentation des prix et des pratiques commerciales douteuses peut être louable, des solutions existent et sont déjà opérationnelles dans le même domaine pour assurer la conformité des dossiers et la réalisation des travaux.

Ainsi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour que l'agence nationale de l'habitat revienne sur cette décision.

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique – Logement publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 p. 4973

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 novembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14417?xtor=EPR-100.html

Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui est fermé

Publié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour lutter contre la propagation du virus, les établissements sportifs, les musées, certains établissements recevant du public sont désormais fermés jusqu'au 1^er décembre 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Quels sont les rayons que les supermarchés doivent fermer depuis mercredi 4 novembre ? Quels sont les produits qu'ils pourront vendre ? C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 3 novembre 2020 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020.

Les établissements qui suivent sont fermés :

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 novembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14411?xtor=EPR-100.html

Ce qui change en novembre 2020

Publié le 04 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plafonnement des frais bancaires, retraites complémentaires, revalorisation des indemnités de garde des internes, tarif du gaz, prix du tabac, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2020.

Plafonnement des frais bancaires

Lire la suite

Alimentés par des amis avisés, dont l’humour s’avère toujours une précieuse soupape, nous espérons que les observations ci-dessous, tirées d’une période récente, feront baisser la pression sur l'arrivée du Covid à notre porte. En voici quelques-unes à dose filée (2 de plus chaque dimanche), pour sourire sous le masque et atteindre des jours meilleurs :

... /...

Lire la suite