En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

21/12/2017 - Rappel par le groupe Lactalis de nouveaux produits fabriqués ou conditionnés sur son site de Craon
La DGCCRF prend acte de la décision de Lactalis de rappeler de nouveaux produits fabriqués ou conditionnés sur le site de Craon (53)

Le 9 décembre 2017, le ministre a ainsi décidé d’étendre la mesure de retrait-rappel en ordonnant la suspension de la commercialisation et des exportations des produits de nutrition infantile fabriqués dans l’usine de Craon, ayant transité par cette tour de séchage, en raison d’un risque de contamination par des salmonelles. Il en a également ordonné le rappel. Ce jour, le groupe LACTALIS annonce étendre le rappel à de nouveaux produits fabriqués ou conditionnés sur son site de Craon, produits dont la liste est publiée sur son site internet.

http://www.lactalis.fr/information-consommateur/.html

Il s’agit notamment de produits commercialisés sous marque PICOT, MILUMEL et TARANIS. La DGCCRF prend acte de cette décision et continue ses investigations sur l’ensemble du site, notamment pour contrôler l’effectivité des opérations de retrait-rappel. Par ailleurs, les autorités sanitaires tiennent à disposition des parents sur le site Internet du ministère des Solidarités et de la Santé des conseils et des recommandations de substitutions possibles de ces produits en lien avec la Société Française de Pédiatrie.

21/12/2017 - Avis de rappel d’une spatule de cuisine de marque ZEEMAN
Libération d’une substance chimique dans les aliments lors de l’utilisation de la spatule

DESIGNATION OU MODELE :

Référence : 28787               Lot : tous les lots de ces références

MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL : Retrait et rappel des produits. Le professionnel demande de ne plus utiliser les produits et de les rapporter au point de vente en vue du remboursement.

18/12/2017 - Contamination à Salmonella Agona de jeunes enfants
Lactalis a procédé le 13 décembre dernier au retrait-rappel de cinq nouveaux lots de produits de nutrition infantile produits sur son site de Craon. Ces cinq lots n’apparaissaient pas, alors qu’ils auraient dû y figurer, dans les fichiers transmis Lactalis, fichiers sur le fondement desquels a été pris l’arrêté ministériel de retrait-rappel.

Ces cinq lots sont les suivants :

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, par souci de sécurité sanitaire, a décidé le 10 décembre la suspension de la commercialisation et des exportations de plusieurs références de produits de nutrition infantile, fabriquées en 2017 sur le site de Craon (53) par le groupe LNS (Lactalis), et en a ordonné le rappel, en raison d’un risque de contamination par des salmonelles. 

A la suite du signalement, le 2 décembre 2017, d’un nombre inhabituel de souches de Salmonella Agona identifiées par le Centre national de référence (CNR) chez de jeunes enfants âgés de moins de 6 mois, les investigations ont permis d’identifier et de confirmer le lien de ces contaminations avec la consommation de produits de nutrition infantile issus des chaînes de production du groupe LNS

Liste des rappels des 30 jours précédents

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 déceembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ170801103.html

Question écrite n° 01103 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait que l'article 1649 quater B quinquies du code général des impôts précise les modalités de la télé-déclaration obligatoire, utilisée pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Toutefois, cet article indique : « ceux de ces contribuables qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique utilisent les autres moyens prévus au premier alinéa du 1 de l'article 173 ».

Il lui demande si les contribuables qui se bornent à indiquer qu'ils ne peuvent pas effectuer la déclaration par voie électronique et qui effectuent leur déclaration sur papier, peuvent être malgré tout assujettis à l'amende forfaitaire prévue par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 p. 4492

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 novembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17100081S.html

Question orale n° 0081S de Mme Vivette Lopez (sénatrice du Gard)

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement des personnels soignants, faute notamment d'une promotion suffisante des métiers du grand âge.

Malgré les nombreuses initiatives qu'ils mettent en œuvre, la situation des EHPAD devient intenable. En Occitanie, par exemple, on déplore une baisse de 30 % du nombre des candidats à l'obtention du diplôme d'aide-soignant. On compte une seule infirmière l'après-midi pour quatre-vingts résidants, quinze minutes à peine sont consacrées à une toilette : nos personnes âgées méritent mieux !

Les entreprises du secteur ont besoin de soutien, d'une part pour valoriser les métiers et les carrières qu'elles promeuvent, d'autre part pour professionnaliser l'accompagnement en gérontologie.

Avec un potentiel d'environ 350 000 emplois à l'horizon 2030, le secteur du grand âge enregistre pourtant une pénurie de personnel soignant. Aussi je crois vraiment indispensable de lever les freins spécifiques au recrutement dans cette filière, en assurant une promotion coordonnée avec Pôle emploi, les régions, l'État et les acteurs du secteur.

La création d'une véritable filière professionnelle des métiers du grand âge, avec un métier de soignant spécialisé, permettrait également une meilleure intégration de la gériatrie et de la gérontologie dans les cursus médicaux et paramédicaux.

Madame la secrétaire d'État, alors que le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus représentera plus d'un tiers de la population française en 2060, contre un quart aujourd'hui, et que l'augmentation la plus forte concernera les plus âgés – doublement du nombre des personnes âgées de 75 ans et plus, triplement du nombre des personnes de 85 ans et plus –, ce sont plus de 200 000 emplois qui seront à pourvoir dans les EHPAD. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer quelles réponses vous entendez apporter à cet enjeu majeur pour l'avenir.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 p. 5387

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