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retraiteshospitaliers64 - Page 451

  • Fruits et légumes bio (09 02 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001630.html

    Question écrite n° 01630 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne)

    Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les marges réalisées sur les fruits et légumes issus de l'agriculture biologique par la grande distribution.

     
    Selon une enquête de l'union fédérale des consommateurs (UFC)-que choisir d'août 2017, ces marges peuvent être jusqu'à trois fois plus élevées que celles effectuées sur des fruits et légumes conventionnels.

     
    Or, soucieux de leur santé et d'une alimentation de qualité, nos concitoyens se tournent de plus en plus vers les produits issus de l'agriculture biologique. En dix ans, le marché du « bio » s'est fortement développé, de l'ordre de 10 % par an, avec une très nette augmentation sur l'année 2016 (21 %). Sensibles à l'intérêt sanitaire et environnemental d'une telle alimentation, les Français souhaitent que les grandes et moyennes surfaces proposent davantage de produits de ce type. Cependant, 77 % estiment que le premier frein dans l'acte d'achat reste leur prix.

     
    Désireuse d'accompagner cet engouement, la grande distribution est devenue depuis 2016 leader dans la distribution de produits « bio », devançant les enseignes spécialisées et les autres modes de distribution (marchés, vente direct, aide au maintien de l'agriculture paysanne...).

     

    Néanmoins, l'étude de l'association de consommateurs souligne que la marge brute réalisée par la grande distribution est près de deux fois plus élevée pour un panier « bio » que pour un panier conventionnel, un écart qui a priori ne trouve aucune justification acceptable. L'association estime donc qu'il conviendrait de réduire cette marge afin de limiter le triple effet négatif engendré par une telle politique : non seulement de ne pas freiner l'acte d'achat des consommateurs, mais aussi de ne pas empêcher les agriculteurs d'augmenter leurs productions, enfin de ne pas priver la grande distribution elle-même des ventes potentielles d'un marché porteur, précisément parce que les consommateurs seraient rebutés par les prix trop élevés.

     
    Elle lui demande donc son opinion sur cette problématique et les réponses qu'il compte y apporter.

     

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 p. 187

     

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  • Stratégie nationale de santé (08 02 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 12 janvier 2018 sur le site Vie publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/quatre-priorites-pour-strategie-nationale-sante-2018-2022.html?xtor=EPR-56.html

    Quatre priorités pour la stratégie nationale de santé 2018-2022

    Le décret portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2017. Fixant le cadre de la politique de la santé, la nouvelle stratégie poursuit quatre axes principaux.

    Donner la priorité à la prévention

    Il s’agit en premier lieu de réduire les facteurs de risque majeurs (alimentation, alcool, tabagisme) qui induisent des coûts sociaux et financiers considérables.

    Le document liste aussi des orientations concrètes telles que le renforcement de la couverture vaccinale, la préservation de l’efficacité des antibiotiques, le développement du dépistage et de la prise en charge des maladies chroniques. En matière d’environnement, il est prévu de lutter contre l’habitat indigne et les pollutions intérieures et de réduire l’exposition des populations aux nuisances environnementales.

    Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé

    Il s’agit de lever les obstacles sociaux et économiques aux soins par le renforcement de l’accès aux droits sociaux et à la couverture maladie et par la limitation du reste à charge des assurés, notamment pour les prothèses (dentaires et auditives) et pour l’optique médicale. Dans cette perspective, la recherche d’une meilleure garantie d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire induit la lutte contre les déserts médicaux et le développement de la médecine numérique.

    Garantir la pertinence et la qualité des soins

    Le gouvernement entend transformer l’offre de santé dans les territoires afin de répondre aux nouveaux besoins de la population : structurer les soins de premier recours pour assurer la qualité et la continuité des prises en charge et des parcours de santé, améliorer la pertinence des prescriptions, des examens et des hospitalisations, promouvoir le bon usage des médicaments et l’utilisation des médicaments génériques, etc.

    Soutenir la recherche et réaffirmer la place des usagers

    La stratégie nationale vise une accélération de l’innovation numérique, au profit des patients comme des professionnels. La place des usagers, comme acteurs de leur propre parcours de santé, est réaffirmée. Le statut des aidants doit aussi être amélioré.

    Un chapitre spécifique est consacré à la politique de santé à l’égard des enfants et des jeunes. Il prévoit notamment un renforcement du dépistage néonatal et de la prévention des violences et maltraitances sur les enfants. Enfin, des dispositions spécifiques à la Corse et à l’outre-mer sont prévues pour tenir compte de l’insularité et de conditions sociales souvent plus défavorables.

    Sur la toile publique

     

  • Concessions funéraires : statut (07 02 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001740.html

    Question écrite n° 01740 de M. Jean-Pierre Decool (sénateur du Nord)

    Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le statut des concessions funéraires. Selon l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales, une commune peut reprendre la concession à durée limitée si le renouvellement n'est pas demandé. Certaines communes ont adressé aux héritiers du défunt une lettre recommande selon laquelle la concession s'éteignait et devait être libérée.

     

    Il lui demande si les frais de libération sont pris en charge par la collectivité locale.

     

    Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 p. 214

     

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  • Allocation logement : conditions (06 02 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note de jurisprudence publiée le 8 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12282?xtor=EPR-100.html

    Pour bénéficier de l'allocation logement, il faut habiter effectivement le logement

    Publié le 08 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Pour pouvoir bénéficier de l'allocation de logement, le logement doit être utilisé comme résidence principale. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 30 novembre 2017.

    Une caisse d'allocations familiales qui avait versé pendant deux ans environ l'allocation de logement à caractère social à un allocataire, lui en réclamait la restitution au motif que le logement auquel elle s'appliquait n'était pas utilisé comme résidence principale.

    L'allocataire avait formé un recours devant une juridiction de sécurité sociale. La caisse faisait valoir que le logement n'était pas véritablement occupé par l'allocataire (le courrier restant devant la porte) et que cet appartement lui servait surtout pour stocker les meubles venant de la succession de ses parents. Il ne pouvait par ailleurs fournir aucune facture d'électricité.

    La Cour de cassation a jugé en conséquence que l'appartement pour lequel l'allocation était versée n'étant pas la résidence principale de l'allocataire, ce dernier ne pouvait pas prétendre bénéficier des allocations de logement, de sorte qu'il était tenu de restituer à la caisse le montant des sommes versées.

    Textes de référence

    Et aussi

     

  • Justice : rapport d’expertise et réactions (05 02 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 novembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901228.html

    Question écrite n° 01228 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

    Sa question écrite du 19 janvier 2017 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean-Louis Masson expose à nouveau à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, le fait que l'article 282 du code de procédure civile ne permet pas aux parties de faire des observations une fois le rapport d'expertise déposé au greffe de la juridiction, alors que l'article R. 621-9 du code de justice administrative prévoit quant à lui, qu'une fois le rapport d'expertise déposé au greffe de la juridiction, les parties sont invitées par le greffe de la juridiction à fournir leurs observations dans le délai d'un mois.

     

    Il lui demande s'il ne serait pas judicieux d'unifier les deux procédures en permettant dans les deux cas, que des observations puissent être faites une fois le rapport d'expertise définitif déposé.

     

    Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 p. 3782

     

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  • Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (04 02 2018)

    Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

    http://improbable.com/

     

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

    Prix décernés en 2012

    Paix : à la Société SKN pour sa conversion de vieilles munitions russes en diamants.

    Psychologie : à Anita Eerland, Rolf Zwaan et Tulio Guadalupe pour leur étude montrant que le fait de se pencher vers la gauche fait apparaître plus petite la tour Eiffel.

     

    Prix décernés en 2011

    Médecine : Mirjam Tuk, Debra Trampe, Luk Warlop ; conjointement avec Matthew Lewis, Peter Snyder, Robert Feldman, Robert Pietrzak, David Darby et Paul Maruff pour avoir démontré que les gens prennent de bonnes décisions au sujet de certaines choses, et de moins bonnes au sujet d'autres choses, quand ils ont une forte envie d'uriner.

    Sécurité publique : à John Senders de l'Université de Toronto, pour avoir conduit une recherche sur l'attention requise pour conduire un véhicule, qui impliquait une série de tests dans lesquels un dispositif masquait régulièrement la vue du conducteur roulant sur une autoroute.

    Paix : à Arturas Zuokas, le maire de Vilnius, pour avoir démontré que le problème du stationnement illégal pouvait être résolu en écrasant les véhicules mal garés avec un véhicule blindé.

    Mathématiques : à Dorothy Martin, Pat Robertson, Elizabeth Clare, Lee Jang Rim, Credonia Mwerinde et Harold Camping, pour avoir prophétisé la fin du monde, respectivement en 1954, 1982, 1990, 1992, 1999, 1994 — le dernier ayant rectifié sa prédiction pour le 21 octobre 2011. Tous sont récompensés pour nous avoir enseigné la prudence dans le domaine des affirmations basées sur des calculs mathématiques.

    Psychologie : à Karl Halvor Teigen de l'Université d'Oslo, pour avoir tenté de comprendre l'origine des soupirs dans la vie de tous les jours.

    Physiologie : à Anna Wilkinson, Natalie Sebanz, Isabella Mandl et Ludwig Huber pour leur étude montrant qu'il n'y a pas de preuve que le bâillement soit contagieux chez les tortues charbonnières à pattes rouges.