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retraiteshospitaliers64 - Page 508

  • EHPAD : suivi nutritionnel (12 12 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220232.html

    Question écrite n° 20232 de M. Maurice Antiste (sénateur de Martinique)

    Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention, le traitement et la lutte contre la dénutrition, notamment à travers le suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.

    En effet, il est nécessaire selon lui d'inscrire la prévention de la dénutrition comme priorité de la politique de santé publique et le suivi nutritionnel des établissements d'hébergement des personnes âgées comme principe législatif. Le principe législatif d'équilibre alimentaire et les recommandations pour un suivi nutritionnel dans les établissements doivent faire l'objet d'obligations réglementaires précises et un contrôle régulier du respect de ces obligations doit être mis en place pour que soit assurée une réelle mission de veille et de sécurité sanitaire.

    D'après un rapport de 2005 du conseil de l'alimentation, jusqu'à 38 % des résidents seraient touchés par la dénutrition alors même que ces établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) disposent d'axes de recommandations définis par les autorités sanitaires et les groupes d'experts qui permettent d'éviter la dénutrition en veillant au respect des rythmes alimentaires, de l'équilibre alimentaire, ainsi qu'au suivi de l'état de santé nutritionnel des résidents. De plus, une récente étude de l'UFC-Que choisir pointe du doigt une qualité nutritionnelle aléatoire, des rythmes de repas trop resserrés sur la journée et un suivi nutritionnel insuffisant.

     
    Il estime utile d'inciter les professionnels, dans les établissements, à mieux respecter le principe législatif d'équilibre alimentaire, prévu par l'article D. 230-29 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que les recommandations de suivi nutritionnel reposant sur trois axes essentiels à la prévention de la dénutrition : respecter les rythmes alimentaires particuliers des personnes âgées, fournir une alimentation de bonne qualité (nutritionnelle et gustative) et suivre l'état nutritionnel de chaque pensionnaire.

     
    C'est pourquoi il souhaiterait savoir, d'une part, quelles mesures peuvent être envisagées par le Gouvernement afin d'intervenir sur ce thème et, d'autre part, s'il est envisagé par le Gouvernement de donner compétence et pouvoir aux agences régionales de santé pour contrôler chaque année le respect du suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et tout manquement éventuel.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 p. 5016

     

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  • Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (11 12 2016)

    Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

    http://improbable.com/

     

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

     

    Prix décernés en 2004

    Littérature : The American Nudist Research Library (Kissimmee, Floride, États-Unis), pour la préservation de l'histoire nudiste « afin que tout le monde puisse la voir ».

     

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  • Population : vieillissement (10 12 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 9 novembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vieillissement-population-treize-fois-plus-centenaires-2070.html?xtor=EPR-56.html

    Vieillissement de la population : treize fois plus de centenaires en 2070 ?

    L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 4 novembre 2016 une étude consacrée aux centenaires.

    La France est le pays européen qui compte le plus de centenaires : 21 000 en 2016. C’est vingt fois plus que dans les années 1960-1970. Depuis 1975, l’effectif des centenaires augmente continûment au rythme de 7% par an. Toutefois, leur nombre reste modeste puisqu’ils ne représentent que 0,03% de la population. Les trois quarts des centenaires sont âgés de moins de 103 ans et neuf sur dix de moins de 105 ans. Au 1er janvier 2016, la doyenne française avait 114 ans. Elle fait partie des "supercentenaires" - personnes âgées de plus de 110 ans - qui sont quasiment tous des femmes (plus largement 84% des centenaires sont des femmes). Parmi les centenaires, un sur deux vit encore à domicile (dont une majorité d’hommes). 29% habitent seuls, 3% résident en couple et 15% sont logés avec une autre personne, la plupart du temps avec un de leurs enfants.

    D’après le scénario des projections de population 2013-2070 retenu par l’Insee, devenir centenaire à l’avenir serait nettement plus fréquent qu’aujourd’hui. Ainsi en 2070, 13% des femmes et 5% des hommes nés en 1970 deviendraient centenaires. En 2015, seuls 1,6% des femmes et 0,4% des hommes nés en 1915 ont franchi la barre des cent ans. En 2070, la France pourrait compter 270 000 centenaires, soit treize fois plus qu’aujourd’hui. Néanmoins, ils ne représenteraient encore que 0,4% des 76,5 millions d’habitants que compterait le pays.

  • Cohabitation intergénérationnelle : « redevance » (09 12 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16061468S.html

    Question orale n° 1468S de M. Georges Labazée (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

    Georges Labazée interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur l'interprétation qu'il faut avoir de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle.

    Le logement intergénérationnel et solidaire constitue l'un des nouveaux modes d'habitat adapté à la fois aux personnes âgées et à des populations plus jeunes ayant un accès malaisé au logement. Cette cohabitation est régie par une convention d'hébergement stipulant l'absence de loyer entre l'hébergé et l'hébergeur, les modes de vie qui vont s'y pratiquer, les droits et les devoirs de chacun des membres du duo ainsi formé. S'y ajoutent des « frais d'usage », versés directement par la personne accueillie, et qui relèvent des dépenses collectives de type eau, gaz ou électricité. Ce dispositif qui a fait ses preuves depuis ses débuts se heurte toutefois à une difficulté fiscale. On peut considérer en effet que toute personne, locataire ou propriétaire, hébergeant à titre gracieux une autre personne et percevant à ce titre des indemnités liées aux frais communs du foyer, peut se retrouver soumise à une imposition classique, de surcroît lorsque la personne hébergée perçoit une rémunération. Ce statut, ou plutôt cette absence de statut pénalise un dispositif qui pourrait s'étendre si ces contraintes liées à l'impôt ne faisaient pas planer un risque pour l'hébergeant. Le vieillissement de la population et les difficultés d'accès au logement de populations fragiles ont trouvé une partie de réponse avec ce nouveau mode de vie

    La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement propose un premier pas dans la définition de ce nouveau mode d'habitat en son article 17. Dans cet article, une disposition précise qu'un « rapport examine l'opportunité d'adapter le régime juridique de la convention d'occupation précaire aux caractéristiques de la cohabitation intergénérationnelle, qu'elle soit soumise ou non au paiement d'une redevance. » 

    Selon la définition du terme de redevance, il s'agit : d'une charge qui doit être acquittée à terme fixe ; d'une somme due en contrepartie de l'utilisation d'un service, ou d'un ouvrage, public. Cette somme trouve sa contrepartie directe dans les prestations fournies par ce service public ou dans l'utilisation de l'ouvrage public. Seuls les usagers payent la redevance. La somme récoltée sert uniquement au service, elle correspond au coût du service lui-même, donc elle est proportionnelle au service, contrairement à la logique des taxes.

    La notion de redevance a donc une forte consonance publique dans son utilisation, son montant peut varier du plus modique au plus élevé, et elle diffère de la notion de taxe. 

    L'Adoma, association d'insertion par le logement des migrants, utilise quant à elle le terme de « redevance » en le qualifiant de prix de la mise à disposition d'un logement tout équipé qui comprend le loyer et les charges (consommation d'eau et d'électricité) mais aussi certaines prestations et le mobilier mis à la disposition de l'hébergé. 

    À la lumière de ces définitions, il lui demande un éclaircissement sur la notion de redevance utilisée dans l'article 17 de la loi.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 12/10/2016 – p. 14727

     

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  • Sida : chiffres France 2015 (08 12 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 1er décembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sida-chiffres-2015-france.html?xtor=EPR-56.html

    Dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) thématique publié le 29 novembre 2016, à l’approche de la journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre, Santé publique France rappelle que chaque année plus de 6 000 personnes découvrent leur séropositivité et que l’épidémie de VIH ne ralentit pas en France.

    L’année 2015 se caractérise par un recours élevé aux sérologies en laboratoire de biologie médicale, en progression de 3% depuis 2013, avec 5,25 millions de sérologies VIH réalisées. 10 600 tests de dépistage ont donné lieu à un verdict de séropositivité. 6% ont été réalisés dans un cadre anonyme et gratuit. 76% des tests sont réalisés en ville. Comme les années précédentes, la proportion de sérologies positives était plus élevée dans le cadre d’un dépistage anonyme (3,3 pour 1 000) que dans celui d’un dépistage nominatif confidentiel (1,9 pour 1 000). Aux tests en laboratoire s’ajoutent les tests rapides à orientation diagnostique (TROD) réalisés par des structures associatives ou de prévention habilitées par les agences régionales de santé. Les TROD présentent l’intérêt de toucher des populations particulièrement exposées ou qui ne recourent pas au dépistage classique. Stables par rapport à 2014, les TROD représentent environ 62 200 tests en 2015, mais avec un taux de positivité plus élevé (7,7 positifs pour 1 000 tests). Les autotests sont quant à eux en progression, avec de 1 500 à 2 000 vendus autotests par semaine.

    Parmi les personnes ayant appris leur séropositivité en 2015, 74% ont été contaminées par rapports sexuels avec des hommes (83% des hommes), 25% par rapports hétérosexuels (94% de femmes et 17% des hommes) et 0,7% par usage de drogues injectables. 12% des découvertes de séropositivité concernent des jeunes de moins de 25 ans et, parmi les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes dans cette tranche d’âge, le nombre de diagnostics positifs a triplé depuis 2003.

    La répartition géographique des infections VIH très récentes montre qu’entre 2012 et 2014, les patients étaient domiciliés plus fréquemment en Île-de-France (40%), en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (14%) et en Rhône-Alpes (10%). Au niveau départemental, Paris concentrait le plus grand nombre d’infections très récentes, suivi des Alpes-Maritimes puis du Rhône.

    Sur la toile publique

  • Pharmacies d’officine (07 12 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ160722898.html

     

    Question écrite n° 22898 de Mme Élisabeth Lamure (sénatrice du Rhône)

    Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des réseaux français de pharmacie. En effet, depuis plusieurs années, la rémunération des pharmacies est en forte baisse, ce que confirment les résultats du premier trimestre de l'année 2016 qui enregistrent une nouvelle diminution de 2 % par rapport à l'année précédente.

     

    Au-delà des enjeux en termes d'emplois, puisque 120 000 emplois sont aujourd'hui menacés ainsi que 6 500 postes d'apprentis, c'est notre réseau même de santé qui est fragilisé, au regard de la place que peuvent avoir ces officines en matière de prévention dans les services de santé de proximité, notamment dans les zones rurales et les quartiers difficiles.

     

    Dans ces conditions, la pharmacie ne peut demeurer une variable d'ajustement pour tenter de juguler les dépenses de l'assurance maladie, puisqu'elle ne représente qu'à peine 3 % de celles-ci, et alors même que les déserts médicaux de notre pays illustrent déjà assez les conséquences que peuvent avoir une telle appréciation de la problématique relative aux dépenses de santé.

     

    Aussi, et en vue des négociations qui préfigureront l'adoption de la prochaine convention nationale pharmaceutique, elle souhaiterait connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir notre réseau d'officines pharmaceutiques.  

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 p. 5087

     

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