Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 avril 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118928.html

Question écrite n° 18928 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que dorénavant les recensements dans les petites communes peuvent s'effectuer par internet, les personnes qui le désirent remplissant directement un formulaire qui leur est adressé par l'administration. Toutefois, certaines taxes ou redevances (cas de l'enlèvement des ordures ménagères) sont assises sur le nombre de personnes dans le foyer.

De ce fait, lorsqu'ils remplissent eux-mêmes sur internet le formulaire de recensement, certains administrés essayent de réduire le nombre de personnes vivant à leur domicile en croyant à tort qu'ils payeront moins de charges. Dans cette situation, les communes sont alors victimes d'un calcul inexact de leur population, ce qui les pénalise.

Il lui demande donc s'il serait possible de maintenir systématiquement le rôle des agents recenseurs comme c'était le cas jusqu'à présent.

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 p. 1590

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 avril 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118805.html

Question écrite n° 18805 de M. Philippe Madrelle (sénateur de la Gironde)

Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences dramatiques de la suppression de l'obligation de publicité légale des mutations de fonds de commerce dans un journal habilité. Cette mesure constitue une véritable menace pour la presse habilitée, composée d'environ 600 journaux.

Il lui rappelle que les annonces légales apportent une information de proximité essentielle à la vie économique d'un territoire. La suppression des avis de mutation des fonds de commerce dans les journaux d'annonces légales ne fera qu'allonger la durée des formalités.

En outre, cette mesure représente une perte de chiffre d'affaires de plus de neuf millions d'euros annuels, dont plus des deux tiers pèsent directement sur la presse judiciaire et la presse hebdomadaire régionale, ce qui entraînera une diminution des effectifs, alors qu'en dix ans, le secteur de la presse a perdu près de 20 % de ses emplois.

Compte-tenu du rôle essentiel joué par la presse régionale, tant d'un point de vue économique que politique, il lui demande de lui préciser les voies d'une annulation d'une telle disposition.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 p. 1586

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Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2001

Astrophysique : Dr. Jack et Rexella Van Impe du ministère Jack Van Impe à Rochester Hills, Michigan, pour leur découverte selon laquelle les trous noirs remplissent toutes les conditions techniques pour abriter l'enfer.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 mai 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16050854G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0854G de Mme Aline Archimbaud(sénateur de Seine-Saint-Denis)

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Monsieur le ministre, le 18 mai prochain, un comité d'experts représentant les États membres de l'Union européenne – donc, parmi eux, la France – se réunira afin de décider d'une éventuelle prolongation, pour neuf ans et sans restriction, de l'autorisation de commercialisation du glyphosate, un herbicide inventé par Monsanto, et qui est une substance active du Roundup. 

Il est impossible de savoir qui sont ces experts ni d'avoir un compte rendu de leurs discussions. Les décisions porteront pourtant sur un produit chimique qui suscite beaucoup d'inquiétudes. De très nombreuses études indépendantes montrent que le glyphosate a des effets néfastes sur la santé humaine. Il a été classé comme cancérigène probable pour l'homme par l'OMS en 2015. L'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, a également relevé de nombreux risques.

Or, vous le savez, ce produit est pour l'instant en vente libre. Il est même l'herbicide le plus vendu en France et dans le monde. On en trouve partout : dans notre pays, un champ de blé sur trois est traité au glyphosate.

Certes, les études de l'EFSA, l'agence européenne, n'aboutissent pas aux mêmes résultats que celles de l'OMS ou de l'ANSES, puisqu'elles affirment qu'il n'y aurait pas de danger. Mais ces études sont mises en doute. On oublie notamment de nous préciser que les membres des équipes qui ont évalué les études pour l'EFSA ont, pour un tiers d'entre eux, un lien avec les industriels des pesticides, BASF et Bayer par exemple. C'est l'opacité totale sur un sujet qui nous concerne tous, et, au vu de la grande quantité d'études alarmantes, le principe de précaution doit être appliqué sans attendre.

Alors, monsieur le ministre, je vous pose deux questions précises. Pouvez-vous nous dire clairement si oui ou non le gouvernement français va s'opposer à la prolongation de l'autorisation du glyphosate le 18 mai prochain ?

Si, malheureusement, au cours de cette réunion européenne, une majorité de pays votait cette prolongation, la France s'engage-t-elle à interdire les produits en contenant, comme le permet le règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, aux termes duquel « les États membres ne sont pas empêchés d'appliquer le principe de précaution lorsqu'il existe une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé ou l'environnement que représentent les produits phytopharmaceutiques » ?

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 13/05/2016 p. 7491

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