Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712643.html

Question écrite n° 12643 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

 Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la rénovation énergétique des logements anciens. En effet, dans son rapport d'activité pour l'année 2013, le médiateur national de l'énergie alerte sur l'augmentation de la précarité énergétique pour près de 4 millions des ménages en France. La consommation d'énergie est devenu un sujet de préoccupation important pour près de 80 % des foyers, selon le baromètre Énergie-info de 2013, soit 10 points de plus qu'en 2010.

De plus, la situation économique actuelle fragilise les projets immobiliers, notamment pour les primo-accédants. Ces derniers n'engagent plus de grands travaux de rénovation et donc ne font plus appel à des entreprises spécialisées. Par exemple, en Bretagne, les entreprises du bâtiment ont constaté une baisse d'activité de 27 % pour ce secteur sur les cinq premiers mois de l'année. La rénovation thermique des logements est aujourd'hui un enjeu crucial, tant sur le plan écologique, économique et sociétal.

C'est pourquoi il lui demande les mesures concrètes qu'elle compte prendre pour accompagner l'immense chantier de la rénovation énergétique des logements construits il y a plus de vingt ans en France. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 p. 3238

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018305.html

Question écrite n° 18305 de M. Jean-Vincent Placé (sénateur de l’Essonne)

1. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'initiative de la ville d'Oslo, en partenariat avec l'association Bybi, consistant à mettre en place une « autoroute à abeilles ».

 
Cette démarche consiste à disposer des points plantés de fleurs mellifères afin de permettre, à terme, aux abeilles de traverser la ville sans encombre grâce à ces escales. En effet, faute de fleurs riches en nectar en nombre suffisant dans les milieux urbains, les abeilles qui s'y perdent sont souvent confrontées à une mort certaine.

 
Dans le cadre de cette initiative, la municipalité et les organismes privés collaborent afin de mettre en place un réseau d'étapes à intervalles réguliers de 250 mètres. Il s'agit par exemple de toits végétalisés avec abris spéciaux, de jardins ou de cimetières fleuris. De plus, par le biais d'une application smartphone dédiée qui permet de repérer les lieux où les abeilles manquent de nourriture, les particuliers qui le désirent peuvent participer à cette initiative en plantant des fleurs à nectar sur leur balcon ou toit.

 
Une telle initiative, en atténuant une des nombreuses menaces qui pèsent sur les abeilles, est donc de nature à contribuer à la protection de ces insectes indispensables à la pollinisation. 
Aussi, il souhaite savoir si elle envisage d'encourager une initiative similaire dans les villes françaises.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 p. 3246

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

Avis de rappel de plusieurs sèche-linge de marques Indesit, Ariston, Hotpoint Ariston, et Hotpoint - 07/12/2015

Nom du produit : Sèche-linge

Marques : Indesit, Ariston, Hotpoint Ariston, Hotpoint

Modèles :

• Références  : Consulter les sitesindesit.fr et www.hotpoint.fr

Motif du rappel : Les bouloches de vêtements accumulées à l'arrière du tambour de séchage risquent de s'enflammer en tombant près de l'élément de chauffage.

Mesure prise par le professionnel : Rappel par le professionnel qui demande de ne plus utiliser l’appareil sans surveillance, de bien nettoyer le filtre après chaque cycle de séchage et de contacter le fabricant pour une intervention gratuite à domicile.

Contact téléphonique : 0 800 100 346 (numéro vert, du lundi au vendredi de 8h à 18h)

Liste des rappels des 30 jours précédents 

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717230.html

Question écrite n° 17230 de M. Daniel Laurent (sénateur de Charente-Maritime)

 Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les attentes de la profession agricole dans un contexte de fortes tensions sur les prix que connaissent presque tous les secteurs de production. L'agriculture française doit être soutenue par les pouvoirs publics, en agissant sur les prix, avec un contrôle de la pertinence des systèmes de cotations actuels et une « remise à plat » des dispositifs, si nécessaire; en contrôlant les pratiques commerciales abusives ; en appliquant réellement la clause de renégociation ; en contractualisant en multi-partenariats, tout au long de la chaîne alimentaire (producteur, coopérative, distributeur).

Dans le domaine des viandes, l'origine « France » doit être valorisée et il faut agir sur tous les débouchés. Il faut également augmenter la visibilité de la qualité française à l'exportation, par un accompagnement opérationnel des entreprises qui souhaitent explorer de nouveaux marchés, par la mise en place de structures commerciales pour répondre aux appels d'offre et d'outils d'évaluation prévisionnelle. De plus, il conviendrait d'accompagner les producteurs pour répondre aux besoins du marché dans un cadre interprofessionnel.

De même, les pouvoirs publics doivent-ils être aux côtés de la profession pour définir une réelle stratégie d'investissement de l'État en faveur de la modernisation et de l'innovation dans les exploitations agricoles, pour entamer une réflexion sur la place de l'investissement productif dans la future politique agricole commune (PAC), soutenir la modernisation et l'agrandissement des outils de l'aval. Il faut redonner de la compétitivité par une baisse du coût du travail, par une fiscalité efficace, en renforçant les fonds propres de l'exploitation par la mise en œuvre de dispositifs efficients face aux aléas. Enfin, il faut en finir avec l'excès normatif et réglementaire, en développant une nouvelle approche fondée sur l'applicabilité dans l'exploitation agricole.

En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre en la matière.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3224

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