http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15031077S.html
Question orale sans débat n° 1077S de M. Alain Fouché (sénateur de la Vienne)
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur le gaspillage alimentaire et le vote d'une loi demandant aux supermarchés de redistribuer leurs invendus alimentaires, un sujet au centre de l'actualité lors de ces derniers jours, voire de ces derniers mois.
Je tiens ici à saluer le député Frédéric Lefebvre qui, le premier, a soulevé ce problème à l'Assemblée nationale, avant que ne soit mise en ligne sur internet une pétition, dont le nombre de signataires a dépassé les 200 000 ces derniers jours.
En avril dernier, j'ai moi-même déposé, dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, défendu par M. Emmanuel Macron, un amendement autorisant les supermarchés à distribuer les invendus alimentaires à des associations ; je l'ai ensuite retiré au profit d'un amendement similaire- que j'ai d'ailleurs cosigné - de ma collègue Nathalie Goulet, qui a finalement été voté. Le député Guillaume Garot a également rendu un rapport au Gouvernement dans lequel il préconise différentes mesures complémentaires. Enfin, trois amendements ont été votés à l'unanimité jeudi soir, à l'Assemblée nationale, dans le cadre du texte de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Je me réjouis de constater que des députés centristes, socialistes, du groupe UMP, des Verts et du Front de gauche, se sont alliés et rassemblés en faveur d'une mesure de bon sens, qui impose à des moyennes et grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés de conclure une convention avec une association caritative, et ce afin de faciliter les dons alimentaires.
Il y a véritablement urgence ! En effet, selon une enquête de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, un Français jette en moyenne vingt kilos de nourriture chaque année, dont sept kilos de produits non déballés, ce qui représente une perte totale de 1,2 million de tonnes de nourriture. Alors que 3,3 millions de personnes ont dû avoir recours à une aide alimentaire en 2014, un tel gaspillage soulève différents problèmes. Il constitue notamment une perte de pouvoir d'achat pour les ménages.
Au début du mois de juillet, le Sénat sera appelé à examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Madame la secrétaire d'État, il est aujourd'hui indispensable d'agir très rapidement !
Pour quelle raison devrait-on d'ailleurs limiter la mesure contre le gaspillage alimentaire aux surfaces de plus de 400 mètres carrés ? En effet, des surfaces commerciales moins grandes reçoivent également une clientèle importante.
Madame la secrétaire d'État, quand envisagez-vous d'inscrire définitivement ce texte dans notre législation ? Quel est le calendrier exact du Gouvernement, notamment en ce qui concerne l'application de cette mesure ? Comment comptez-vous enfin travailler avec les associations qui attendent, certes, cette disposition, mais ne sont pas favorables à ce qu'elle revête un caractère obligatoire ? La demande est très forte autour d'une mesure attendue par une partie importante de la population, et notamment par les personnes les plus démunies.
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 27/05/2015 p. 5249