Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511621.html

Question écrite n° 11621 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

M. JeanLouis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que, dans certains pays européens, les bouteilles en verre et les boîtes métalliques de boisson sont consignées, afin d'inciter les usagers à ne pas les abandonner sur la voie publique. Ce système de consigne s'avère très efficace, puisque, parfois, des personnes démunies se chargent elles-mêmes de ramasser les bouteilles ou les boîtes métalliques abandonnées afin de récupérer un peu d'argent. Il souhaiterait qu’elle lui indique si une mesure de ce type pourrait être étudiée.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 p.2185

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 novembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612231.html

Question écrite n° 12231 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur du Pas-de-Calais)

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'étiquetage qui s'applique aux produits à base de viande et de poisson reconstitués et aux préparations à base de viande reconstituée. 

En effet, certains produits sont composés de divers morceaux de viande ou de poisson, et reconstitués à l'aide d'autres ingrédients, comme des additifs ou des enzymes alimentaires. 
La nouvelle législation sur l'étiquetage contribue à une plus grande transparence et permet au consommateur d'être mieux informé sur les produits qu'il achète.

Pourtant, les fraudes récentes sur la fabrication de viandes de cheval et de bœuf suscitent une inquiétude légitime sur les conditions de fabrication des produits alimentaires « reconstitués ». Dans son avis intitulé « Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée » rendu en janvier 2014, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise d'avertir le consommateur par l'instauration d'une « mention explicite portée sur l'emballage d'autant que, suivant le pays d'origine des différents composants utilisés (viande ou poisson), les normes relatives aux conditions de production des animaux peuvent différer ». 

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite que le Gouvernement entend donner à cette recommandation. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2545

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Extraits d’une note d’analyse publiée le 23 décembre 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&date=20141223.html

La consommation des ménages en biens rebondit en novembre 2014 (+0,4 % après -0,8 %)

En novembre 2014, les dépenses de consommation des ménages en biens augmentent de 0,4 % en volume*, après un recul de 0,8 % en octobre. Cette hausse est principalement imputable aux dépenses en habillement (+2,4 % après +3,0 % en octobre) et en énergie (+0,8 % après –6,0 % en octobre). Les dépenses de consommation en produits manufacturés sont quasi stables (+0,1 % après +0,2 %).

Biens fabriqués : en hausse

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 novembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140812815.html

Question écrite n° 12815 de Mme Catherine Procaccia (sénateur du Val-de-Marne)

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les prestations de services conclues entre particuliers et artisans sur la voie publique à l'occasion de marchés de plein air.

Depuis quelques mois, elle a été alertée sur la pratique de certains « professionnels » peu scrupuleux qui profitent de la vulnérabilité de personnes fragiles et proposent notamment des prestations de rénovation de meubles à des prix prohibitifs.

 
Le professionnel se déplace au domicile du client âgé pour évaluer le coût de la prestation. Sur place, il griffonne le prix (supérieur à 150 euros) ainsi que le type de prestation à réaliser sur une simple feuille volante. Sur cette feuille, ne figure ni référence au registre du commerce et des sociétés (RCS), ni coordonnées du professionnel et encore moins celles du client. Lorsque le particulier récupère le mobilier aucun document ne lui est remis.

 
Elle souhaiterait que les « placiers » qui accordent des emplacements, non seulement soient dans l'obligation de rappeler à ces artisans ambulants leurs obligations légales de facturation, mais aussi de vérifier leur mise en application.

Elle aimerait également connaître les recours possibles pour les familles de ces aînés car, bien souvent, d'autres mobiliers repérés lors de la première visite de l'artisan donnent lieu à des travaux de rénovation injustifiés.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2545

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Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".

Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment ....   :  (Alain / Alex, naturellement) 

Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano (ou la Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :

- d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui joint aux noms de famille cèle (de près ou parfois de loin) le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,

- ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson. 

Pour cette semaine,  voici une nouvelle famille évocatrice :

Monsieur et Madame Peticoucettagréable ont un fils qui se prénomme : Bwana……..

Rappel des 10 épisodes précédents :

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