Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817648.html

Question écrite n° 17648 de Mme Corinne Imbert (sénateur de Charente-Maritime)

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût de la pollution de l'air en France.

Un récent rapport parlementaire de la Haute assemblée intitulé « Pollution de l'air, le coût de l'inaction » n° 610 (Sénat 2014-2015), émanant de la commission d'enquête sénatoriale sur le sujet, a chiffré à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de la pollution de l'air, soit plus de deux fois plus que le tabac (47 milliards d'euros), dont trois milliards d'euros sur le budget de la sécurité sociale.

Cette somme inclut les dommages sanitaires de la pollution, ainsi que ses conséquences sur les bâtiments, les écosystèmes, l'agriculture et la santé. De surcroît, le rapport estime à 42 000 à 45 000 le nombre de décès faisant suite aux conséquences des particules fines et polluants atmosphériques. Quelque 650 000 journées d'arrêt de travail seraient, chaque année, prescrites pour ces motifs.

Aussi, compte tenu de l'urgence sanitaire relevée par ce rapport sénatorial, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre de manière immédiate.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 439

Lire la suite

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

Prix décernés en 1999

Sociologie : Steve Penfold, de l'université de York à Toronto, pour sa thèse de doctorat sur la sociologie des boutiques de beignets canadiennes.

Prix décernés en 1998

Lire la suite

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

12/02/2016 - Avis de rappel d’un radiateur bain d’huile de marque TIBELEC
Risque de fuite de l’huile contenue dans l’appareil, pouvant causer des brûlures ou un incendie

Nom du produit : Radiateur bain d’huile

Marque : TIBELEC

Désignation ou modèle :

• Référence : 983340
• Code-barres : 3233550983340
• Numéro de lot : 28506

12/02/2016 - Avis de rappel d’un poupon de marque Pretty Lilli distribué par PICWIC
Défaut de résistance au niveau des coutures rendant accessible le rembourrage du poupon et pouvant entraîner un risque d’ingestion

Nom du produit : Zoé, mon bébé animé

Désignation ou modèle :

• Référence PICWIC : 1683385 _ Zoé, mon bébé animé
• (Référence fournisseur : 91200)
• Code EAN : 2400016833858

Liste des rappels des 30 jours précédents 

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219300.html

Question écrite n° 19300 de Mme Dominique Estrosi Sassone (sénateur des Alpes-Maritimes)

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution des mesures en faveur des entreprises spécialisées dans l'installation des pompes à chaleur air-air.

 
Depuis 2009, ces entreprises ne bénéficient plus d'exonérations fiscales pour des raisons d'économie d'énergie et de critères environnementaux. Toutefois, de nombreuses petites, moyennes et très petites entreprises (PME et TPE) semblent concurrencées voire pénalisées par des technologies équivalentes qui bénéficient des crédits d'impôts.

 
Elle lui demande si elle entend faire réévaluer cette technologie qui semble avoir fait des progrès en matière de performance énergétique pour l'intégrer éventuellement au crédit d'impôt de transition énergétique en 2016 et si elle compte mettre en œuvre des mesures pour répondre aux inquiétudes des professionnels concernés qui constatent des conséquences négatives sur l'emploi.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 443

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415935.html

Question écrite n° 15935 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le livre blanc pour un plan cœur, remis par la fédération française de cardiologie à l'automne 2014. Chaque année, 147 000 Français meurent de maladies cardiovasculaires. Cela représente plus de 400 morts par jour. Dans l'hexagone, c'est la première cause de mortalité chez les femmes. Les maladies cardiovasculaires sont à l'origine de 10 % des séjours hospitaliers et constituent 30 % des affections de longue durée prises en charge par la caisse nationale d'assurance maladie. La fédération estime à 23,4 millions le nombre de morts liées à des maladies cardiovasculaires dans le monde en 2030.

Le livre blanc propose différentes actions qui s'articulent autour de sept axes principaux : mieux répondre à l'urgence, accompagner les cardiaques dans la réadaptation, lutter contre les inégalités dans la prise en charge, faciliter les démarches administratives des malades cardiaques congénitaux, se réinsérer après la maladie, développer une politique de recherche prioritaire en santé cardiovasculaire et améliorer les systèmes de prévention.

Par conséquent, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre certaines des mesures proposées dans le livre blanc pour un plan coeur afin de lutter contre ce fléau.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 421

Lire la suite