(Relevé publié dans ce blog, le 9 ou 10 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 65 (20 02 2013) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-transports-65.html

Panorama des Transports n° 65

Panorama inédit du Centre d'analyse stratégique sur les transports (février 2013)

1) Afin d’empêcher la formation de verglas en cas de gel, un bureau d'études néerlandais a inventé des pistes cyclables chauffées par géothermie, grâce à l’utilisation de pompes à chaleur, placées à 30 ou 50 mètres de profondeur.

Ce dispositif protégera les cyclistes du verglas, sachant que celui-ci cause chaque année entre 5 à 10 % des accidents de vélos et permettra aussi de réduire les dépenses de sel d’épandage.

À ce jour, la province d’Utrecht et la ville de Zutphen dans l’est du pays ont lancé deux projets pilotes. Un tel système coûterait entre 30 000 et 40 000 euros le kilomètre, Sachant que les Pays-Bas comptent 35 000 km de pistes cyclables, l’équipement total s’élèverait à environ 1,2 milliards d’euros.

2) Toujours aux Pays-Bas, le Royal Dutch Touring Club (ANWB) en partenariat avec la ville d’Almere et la société ForenZo, vont proposer une autoroute électrique, "Electric Freeway".

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103038.html

Bareme du malus automobile

Question écrite n° 03038 de M. Jean-Pierre Plancade (sénateur RDSE de Haute-Garonne)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2571

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le nouveau durcissement du barème du malus automobile. 

Dans un marché en déclin, les ventes de voitures ont notablement baissé, les entreprises sont en difficulté. 
Renforcer le barème du malus aurait des effets contraires aux bénéfices escomptés. Les automobilistes acquéreurs notamment sur les produits low cost seraient taxés de 20 % de leur prix de vente.

Une telle mesure est difficile au vu de la crise actuelle du pouvoir d'achat des ménages, elle aura pour conséquence une chute des ventes.

Au vu de ces remarques il souhaiterait connaître la position du Gouvernement.

Réponse du Ministère du redressement productif publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 – p. 1091

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 16 avril 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23037QE.htm

Question n° 23037 de M. Jean-Luc Drapeau (député Socialiste, républicain et citoyen des Deux-Sèvres)

M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes ayant une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Dans certains pays, cette maladie est reconnue comme telle. Or, en France, l'absence d'études scientifiques et indépendantes sur les risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques ne permet pas sa classification. Les principaux symptômes relevés sont variés : fatigue, vertiges, maux de tête ou acouphènes.

Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour que cette pathologie soit reconnue.

Réponse du Ministère des Affaires sociales et de la santé publiée au JO le16/04/2013 p. 4127

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