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retraiteshospitaliers64 - Page 858

  • médiateur de la république : en pratique (15 04 2011)

    Extraits de la lettre mensuelle n°63 Médiateur Actualités publiée en février 2011 sur le site du Médiateur de la République (cliquer ici pour accéder au site du Médiateur)

    http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05.html

    Avant de s’adresser au Médiateur de la République pour mettre en cause une administration ou un service public, le réclamant doit impérativement avoir effectué une démarche préalable auprès du service concerné, c’est-à-dire lui avoir demandé les justifications de sa décision ou avoir contesté cette décision.

     

    S’il estime que la décision est erronée ou lui porte préjudice, il peut saisir l’Institution de deux manières :

    1. Contacter un député ou un sénateur de son choix qui transmettra le dossier de la réclamation au Médiateur de la République.

    2. Rencontrer un délégué du Médiateur de la République (liste disponible sur www.mediateurrepublique.fr), lequel traitera directement la demande localement s’il le peut.

     

    > Dialoguez avec notre agent virtuel e-mediateur pour vous informer au mieux et vous aider dans vos démarches. Il suffit de l’ajouter à vos contacts et de chatter avec lui. Avec MSN, rajoutez mediateurrepublique@ hotmail.fr à vos contacts et avec Google Talk, mediateur.republique@gmail.com

     

    > Pôle Santé et Sécurité des soins. Le pôle Santé et Sécurité des Soins est à votre écoute, du lundi au vendredi de 9 h à 20 h, au 0810 455 455 (prix d’un appel local). Plus d’informations sur www.securitesoins.fr

     

    À savoir

    Le Médiateur de la République n’est pas compétent et ne peut intervenir dans les litiges privés, dans les litiges opposant un agent public en fonction à l’administration qui l’emploie, ou encore dans une procédure engagée devant une juridiction.

    La saisine du Médiateur de la République ne suspend pas les délais de recours devant la justice.

  • Aide à domicile : charges patronales (14 04 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90034QE.htm

    Question n° 90034 de M. Patrice Verchère (député UMP du Rhône)

    M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les réflexions engagées quant à la suppression des exonérations charges patronales pour les services d'aide à domicile et à la personne, qui pourrait engendrer de graves conséquences, tant pour les organisations des services d'aide à domicile, que pour les utilisateurs.

    En effet, ce secteur connaît déjà des difficultés financières, une exonération des charges patronales les obligeraient à procéder à des licenciements et/ou d'augmenter le taux horaire d'intervention, ce qui dans les deux cas porterait préjudice aux personnes âgées en perte d'autonomie, aux personnes malades et à celles handicapées, qui pourraient se trouver démunies de ce service. Dans le contexte actuel où les budgets des organismes sociaux ainsi que ceux des départements sont en difficulté, il serait préjudiciable, pour l'emploi et pour l'aide sociale qu'une telle disposition soit appliquée.

    Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

    Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, publiée au JO le 05/04/2011 p. 3371

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  • Besoins de Santé des personnes dépendantes ou handicapées (2/2)(13 04 2011)

    Besoins de Santé des personnes dépendantes ou handicapées (2/2)

    (NDLR : Présentation d’une étude)

    Article extrait de la brochure Equilibres n°69 publiée en mars 2011 sur le site de l’Institut Nationale de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES ou au texte pdf de l’article)

    http://www.inpes.fr/.html

    http://www.inpes.fr/CFESBases/equilibre/pdf/Lettre69.pdf

     

    TROIS QUESTIONS À AUDREY SITBON, sociologue, chargée d'études et de recherche à l'Inpes.

     

    >Pourquoi une étude sur la santé et le handicap ?

    Il s’agit d’un thème sur lequel l'Inpes s'était assez peu investi jusqu'alors, exception faite de quelques actions ponctuelles. La convention avec la CNSA a été l'occasion d'explorer le rapport à la santé des personnes handicapées ou âgées en perte d'autonomie.

    La commande de départ était axée sur la notion de besoins de ces personnes, que nous avons retraduite en termes de problèmes, d'attentes, de préoccupations... Nous sommes donc partis du ressenti et des perceptions de ces publics vis-à-vis de la santé, et des obstacles et soutiens qu’ils rencontrent, tout en nous appuyant sur une revue de littérature. L'objectif était d'identifier les thématiques qui émergent lorsque l'on parle de santé avec une personne handicapée. Nous avons également essayé d’aborder la prise en charge des soins spécifiques, mais aussi d’autres sujets comme l'alimentation ou l'activité physique.

     

    >Quel a été le rôle de l'Inpes dans l'étude et quels enseignements tirez-vous de ce travail ?

    L’Inpes a essentiellement joué un rôle de conception et de supervision.

    La méthodologie de l'enquête a été validée par un comité scientifique et un comité de suivi. Nous avons réalisé, en partenariat avec des experts, la revue de littérature sur le champ de l'enquête, puis supervisé le déroulement de l'étude. De son côté, la CNSA a insisté pour que soient pris en compte tous les types de handicaps, quel que soit l'âge. En ce qui concerne les enseignements à tirer, je dirai d'abord que le croisement entre santé et handicap, ou perte d'autonomie est un sujet complexe. Il est en effet très variable selon la nature du handicap. Un non-voyant n’a pas les mêmes représentations de la santé et de la maladie qu’une personne souffrant d’un handicap psychique, par exemple.

    Les prochaines études sur cette question pourraient d’ailleurs être plus ciblées.

     

    >D’autres enquêtes sont-elles réalisées en parallèle ?

    Effectivement. L'Inpes mène avec la CNSA des études sur les déficiences sensorielles, domaine encore peu exploré. Nous voulons connaître le rapport spécifique à la santé des personnes concernées.

    Des études qualitatives et quantitatives sont en cours, notamment avec l’adaptation du Baromètre santé pour les personnes sourdes et malentendantes (BSSM). Son questionnaire sera mis en ligne au printemps 2011. Par ailleurs, nous avons introduit un module consacré à l’ensemble des handicaps qu’il était possible d’investiguer dans le Baromètre santé généraliste 2010. L’ensemble des résultats devrait être disponible en 2012. _

  • Besoins de Santé des personnes dépendantes ou handicapées (1/2)(12 04 2011)

    Besoins de Santé des personnes dépendantes ou handicapées (1/2)

    (NDLR : Présentation d’une étude)

    Article extrait de la brochure Equilibres n°69 publié en mars 2011 sur le site de l’Institut Nationale de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES ou au texte pdf de l’article)

    http://www.inpes.fr/.html

    http://www.inpes.fr/CFESBases/equilibre/pdf/Lettre69.pdf

    Handicap, limitation d’autonomie et besoins en matière de santé 

     

    Dans le cadre d'une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Inpes a coordonné une recherche exploratoire sur les besoins en matière de santé des personnes handicapées ou âgées en perte d'autonomie, mais aussi de leurs aidants proches et des professionnels qui interviennent à leurs côtés. Les résultats montrent que les réponses apportées par le système de prise en charge présentent encore des lacunes.

    L'Inpes a piloté une « Recherche qualitative Handicaps – Incapacités – Santé et Aide pour l'Autonomie » (RHISAA), menée par la Fondation nationale de gérontologie, en collaboration avec le REVeSS (Recherches et études sur les vulnérabilités sociales et la santé publique) et le CNRS. Le but était d'explorer les besoins, en matière de santé, des personnes en situation de handicap âgées de 30 ans et plus, et de celles de 60 ans et plus en limitation d'autonomie à domicile. Il s’agissait aussi de cerner les attentes de leurs aidants proches (familiaux ou amicaux) et des professionnels de l'aide et du soin à domicile.

    Trois villes et régions ont été sélectionnées : Paris – Ile-de-France ; Bordeaux – Aquitaine ; Marseille – Provence-Alpes-Côte d'Azur.

     

    Aborder la personne dans sa globalité

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  • Immobilier : baisse des prix ? (11 04 2011)

    Extraits d’un article de M. Alexandre Phalipou publié le 8 avril 2011 sur le site de la Tribune (cliquer ici pour accéder au site de la Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/20110408trib000614211/pourquoi-la-chute-des-prix-est-a-terme-inevitable.html

    …/… Jamais l'écart n'avait été aussi grand entre les prix de l'immobilier et les revenus des ménages. Jusqu'ici, les acquéreurs ont compensé en empruntant plus. Mais demain ?.../…

    Un chiffre suffit à montrer à quel point la situation n'est pas tenable durablement : en 1998, un couple d'emprunteurs remboursant 1.500 euros par mois sur 20 ans avec 20.000 euros d'apport pouvait, en moyenne en province, s'offrir un logement de 184 mètres carrés. Aujourd'hui ? Il peut à peine trouver un... 88 mètres carrés !.../…

    la chute vertigineuse des taux a permis aux acquéreurs d'emprunter plus au même salaire, et donc d'enrayer le phénomène. Oui, mais voilà : les taux sont repartis à la hausse…./…

    Autant dire qu'une baisse brutale des prix est à craindre, à moins de voir les salaires bondir…./…

    Difficile de donner une date précise, car intervient toujours le facteur psychologique. Les propriétaires mettent toujours au moins trois ou six mois après le blocage du marché pour réaliser qu'ils doivent revoir leurs prétentions…./…: plus il (ndlr : le vendeur) attend et plus la ristourne concédée doit être importante s'il souhaite trouver preneur. Le temps joue alors en faveur de l'acheteur, accélérant la baisse des prix…./…

  • aide à domicile : déficit (10 04 2011)

    Déficit du secteur de l'aide à domicile

                                                      

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 mars 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100714618.html

    Question écrite n° 14618 de Mme Marie-Thérèse Hermange (sénateur UMP de Paris) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010

    Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'impact sur le secteur de l'aide à domicile que peuvent avoir certaines mesures visant à réduire le déficit public annoncées début juillet. En effet, si les efforts proposés par le Gouvernement pour réduire le déficit public sont louables et nécessaires, certaines associations d'aide à la personne ont exprimé leur crainte de voir leur secteur entravé par ces mesures.

    Ainsi, la suppression de l'abattement de 15 points sur les exonérations sociales, proposé jusque-là aux ménages qui déclarent leur employé au salaire réel, risque de rendre plus compliqué l'accès à l'aide à domicile aux personnes aidées par les associations et qui disposent souvent de faibles revenus. Or les coûts de revient horaires vont augmenter de 15 % suite à cette réforme.

    Deuxièmement, la suppression de l'exonération de cotisations patronales proposée jusqu'au niveau du SMIC aux associations et aux structures agréées risque de mener à des suppressions d'emplois chez les associations d'aide à domicile à but non lucratif qui représentent 5 000 salariés à Paris.

    Elle souhait donc savoir si ces mesures peuvent être aménageables afin de ne pas pénaliser le secteur de l'aide à domicile à la personne qui contribue fortement à aider des personnes qui en ont besoin : personnes en situation de handicap vivant à domicile ou personnes fragilisées par la maladie ou la dépendance.

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 792

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