Question de député et réponse ministérielle publiées le 22 février 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91874QE.htm

Question n° 91874 de M. Lionel Tardy (député UMP de Haute-Savoie)

M.  Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la politique menée par les agences régionales de santé (ARS) visant à amener les établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à préférer le tarif journalier global au tarif journalier partiel, pour les soins apportés à leurs résidents.

Le code de l'action sociale des familles permet aux EHPAD d'opter pour l'un des deux systèmes. Actuellement, 80 % des EHPAD optent pour le tarif journalier partiel, moins lourd à gérer pour eux que le tarif journalier global.

Dans la circulaire DGCS/5C/DSS/1A/2010/79 du 31 mai 2010, il est rappelé aux ARS que le passage des EHPAD au tarif journalier global constitue une priorité. Il semble que dans de nombreuses régions, les ARS appliquent rigoureusement cette instruction, notamment auprès des EHPAD ayant besoin d'un agrément, ou déposant des projets d'extensions. Ce choix n'est pourtant pas neutre pour les EHPAD, car le tarif journalier global leur donne un rôle de régulateurs de la dépense publique de soins et les chargent d'une responsabilité de maîtrise comptable.

Le problème est d'autant plus aigu que dans certaines régions, les caisses d'assurance maladie refusent de fournir aux EHPAD l'ensemble des informations concernant les dépenses de santé de leur établissement. On se trouve ainsi avec des EHPAD très fortement incités à prendre une option, sans avoir tous les éléments leur permettant d'émettre un choix éclairé. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il entend prendre pour que les EHPAD puissent choisir, de manière libre et éclairée, entre le tarif journalier global et le tarif journalier partiel.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 22/02/2011 p. 1846

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Extraits d’une note publiée le 24 mars 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=86&date=20110324.html

En mars 2011, le climat des affaires se replie dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles

Selon les chefs d’entreprise interrogés en mars 2011, la conjoncture dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles s’est un peu dégradée : l’indicateur synthétique du climat des affaires continue de diminuer. Il demeure cependant toujours supérieur à sa moyenne de longue période.

Des chefs d’entreprise dans l’expectative

D’après les chefs d’entreprise, l’activité des derniers mois a fléchi, tant dans le commerce de détail que dans le commerce automobile. Comme lors des enquêtes précédentes, les prévisions enregistrent des signaux divergents : léger progrès pour les ventes prévues, repli modéré pour les intentions de commandes. Chacun de ces deux soldes est désormais proche de sa moyenne de long terme. Les perspectives générales d’activité se stabilisent au-dessus de leur moyenne de long terme, signe que les chefs d’entreprise anticipent toujours une évolution supérieure au niveau moyen de l’activité commerciale.

En ce qui concerne les prix, les chefs d’entreprise ont été plus nombreux que lors de la dernière interrogation à déclarer des hausses de prix sur le passé. Cette tendance se poursuivrait dans les prochains mois, essentiellement dans le commerce de détail. La situation de trésorerie est toujours déclarée normale.

Stabilité de l’emploi

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 18 mars 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20110315.html

En février 2011, hausse des prix à la consommation : +0,5 %

Évolution mensuelle : +0,5 % ; variation annuelle : +1,7 %

En février 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,5 %, après une baisse de 0,2 % au mois de janvier. Sur un an, il s’accroît de 1,7 % (+1,8 % en janvier). Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,5 % en février (+1,6 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente de 0,1 % (+1,7 % sur un an).

La hausse des prix au mois de février provient essentiellement de l’accroissement des prix des produits pétroliers et de ceux des services dus à des augmentations saisonnières ou tarifaires, tandis que les prix des produits manufacturés sont stables.

Poursuite du renchérissement de l’énergie

En février 2011, l’énergie renchérit de nouveau (+1,1 %, après +3,7 % en janvier ; +15,0 % sur un an), dans le sillage de la hausse des prix du pétrole brut. Ce renchérissement est visible à la fois sur les prix des carburants (+1,4 % ; 17,3 % sur un an) et sur ceux des combustibles liquides (+3,9 % ; +29,4 % sur un an).

Forte hausse des prix des services

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