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retraiteshospitaliers64 - Page 895

  • chômage : baisse au 2e trimestre 2010 (08 09 2010)

    Fiche publiée le 1er septembre 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder à la fiche complète avec tableaux et schémas sur le site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=14&date=20100902.html

    Le taux de chômage baisse au deuxième trimestre

    En moyenne sur le deuxième trimestre 2010, le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT) s’établit à 9,7 % de la population active en France (incluant les DOM).

    Pour la France métropolitaine, le taux de chômage s’établit à 9,3 %, soit 2,6 millions de personnes. Il baisse de 0,2 point par rapport au premier trimestre 2010.

    Plus généralement en France métropolitaine, 3,3 millions de personnes ne travaillent pas mais souhaitent travailler, qu’elles soient ou non disponibles dans les deux semaines pour travailler et qu’elles recherchent ou non un emploi.

    Emploi et activité au sens du BIT

    Le taux d’emploi des 15–64 ans est stable à 63,8 % au deuxième trimestre 2010. Cette stabilité masque une hausse des formes particulières d’emploi et une baisse des CDI : la part des personnes en CDD ou en intérim dans les 15–64 ans passe ainsi de 6,4 % au premier trimestre à 6,6 % au deuxième, alors que celle des personnes en CDI continue de diminuer et s’établit à 49,0 % de la même tranche d’âge.

    Taux d'emploi en CDI et en CDD/intérim des 15-64 ans

    Le taux d’emploi en équivalent temps plein des 15–64 ans est inférieur de plus de 4 points au taux d’emploi et s’établit à 59,4 % au deuxième trimestre 2010.

    Le taux d’activité des 15–64 ans s’élève à 70,3 % (–0,2 point sur le trimestre).

    Baisse du chômage partiel

    Au deuxième trimestre 2010, la part des personnes en situation de sous–emploi diminue de 0,3 point et s’établit à 5,8 % des personnes en emploi. Cette baisse est liée à celle du chômage partiel, qui passe de 0,8 % des personnes en emploi à 0,5 % au deuxième trimestre 2010. Le temps partiel subi est stable à 5,3 % des personnes en emploi.

  • personnes âgées : successions (07 09 2010)

    Personnes âgées : récupération sur successions

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 août 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63878QE.htm

    Question n° 63878 dM. Jacques Bascou (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Aude)

    M. Jacques Bascou interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les droits du conjoint survivant au maintien dans le domicile conjugal, face au recouvrement des arrérages servis au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. L'article D. 815-7 du code de la sécurité sociale stipule que ce recouvrement peut être différé jusqu'au décès du conjoint survivant ou, le cas échéant, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Il ne s'agit que d'une possibilité sous condition d'âge et de ressource.

    Il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir les conditions permettant au conjoint survivant de demeurer dans le domicile conjugal.

    Réponse du ministère de la Famille et de la solidarité publiée au JO le 17/08/2010 p. 9130

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  • retraites : fonctionnaires et calcul de services (06 09 2010)

    Retraite fonctionnaires : validation services non titulaires

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 août 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76480QE.htm

    Question n° 76480 dMme Marie-Jo Zimmermann (député UMP de la Moselle)

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale qui, selon l'article 46 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, se voient refuser la prise en compte d'un service inférieur à six mois dans le calcul de leur retraite à taux plein.

    Dans le contexte actuel d'allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein, elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas souhaitable de prendre en compte tous les services accomplis dans une carrière professionnelle.

    Réponse du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au JO le 17/08/2010 p. 9190

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  • impôts : arnaque sur internet (05 09 2010)

    Impôts : Arnaque sur internet

    Avertissement publié le 1er septembre 2010 sur le site du ministère du Budget (cliquer ici pour accéder au site du ministère du Budget)

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/actualite;jsessionid=4P00LADQBWOP1QFIEMRSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&contexte=actu&espId=1&docOid=documentstandard_5980&paf_gear_id=500017&temNvlPopUp=true.html

    Circulation de courriers électroniques frauduleux

    La direction générale des finances publiques vous recommande la plus grande prudence et vous donne quelques consignes de sécurité :

    Le phishing ou technique du "hameçonnage" a pour objectif de tromper les internautes afin de leur escroquer des sommes d’argent. Il consiste en l’envoi de messages (courriers  électroniques) usurpant l’identité d’administrations ou de grands organismes et demandant à l’internaute de fournir des informations personnelles, notamment un numéro de carte bancaire.

    Nous vous informons que des contribuables ont reçu des courriers électroniques de ce type, se présentant comme des messages provenant de l’administration fiscale. Le message est, suivant le cas, à l’entête ou à la signature de la Direction générale des finances publiques ou du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat. Il leur demande de fournir leur numéro de carte bancaire ou de compléter leurs coordonnées personnelles. 
    Le destinataire est le plus souvent invité à se connecter à un formulaire en ligne, imitant le site www.impots.gouv.fr, ceci en vue d'obtenir un remboursement d'impôt.

    Ces courriers sont des faux. L’administration fiscale n’est pas à l’origine de ces envois. Le numéro de carte bancaire ne vous est jamais demandé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter vos coordonnées personnelles.

    Que faire si vous avez reçu un courrier électronique de ce type ?

    -       Ne répondez pas à ce message

    -       Ne cliquez pas sur les liens à l'intérieur du message (ils peuvent vous rediriger vers un faux site

    -       Supprimez le message de votre boîte aux lettres.

     

    D’un point de vue général, nous vous recommandons de ne jamais communiquer par courrier électronique ou par téléphone de données personnelles et surtout pas votre numéro de carte bancaire.

    En cas de doute sur l’identité de l’expéditeur d’un courrier postal ou électronique portant en-tête ou signature de la Direction générale des finances publiques, du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat ou d’un service des impôts, contactez votre centre des finances publiques.

  • assurance-vie et conjoint survivant (04 09 2010)

    Assurance vie et conjoint survivant

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 août 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79605QE.htm

    Question n° 79605 dM. Philippe Folliot (député Nouveau Centre du Tarn)

    M. Philippe Folliot alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la taxation récemment adoptée concernant les contrats d'assurance-vie se dénouant par le décès de l'assuré. L'assurance-vie est souvent privilégiée pour protéger le conjoint restant, mais aussi les enfants du couple, leur permettant notamment de pouvoir faire des études. Or la taxation des intérêts acquis vient pénaliser les personnes qui essaient de prévoir une protection pour leur famille en cas de décès prématuré.

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a également supprimé la demi-part fiscale supplémentaire plafonnée qui était attribuée aux personnes seules ayant élevé un ou des enfants et dont le plus jeune n'est plus à charge.

    Il lui demande de bien vouloir rassurer les inquiétudes qui peuvent naître à ce sujet.

    Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée au JO le 17/08/2010 p. 9039

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  • Ecole : enquête (03 09 2010)

    N'apprend-on plus rien à l'école ?

    Extraits d’un article de Mme Valérie Segond publié le 2 septembre 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20100902trib000544937/n-apprend-on-plus-rien-a-l-ecole-.html

    Il y a quatre ans, la France figurait au 17ème rang d'une étude internationale portant sur le niveau moyen des élèves de 15 ans en lecture, mathématiques et sciences. Et il se murmure que notre système éducatif serait encore plus mal classé dans la prochaine édition de cette enquête attendue dans les prochaines semaines. Comment expliquer ce déclassement continu ? Valérie Segond a mené l'enquête.

    Alors que 6,6 millions d'élèves entrent aujourd'hui à l'école primaire, l'excitation des premiers jours risque de vite laisser place au doute, et pour tout dire à l'inquiétude. Du moins chez les parents qui, après les nombreux rapports publiés sur le sujet, ne peuvent plus ignorer qu'en France, l'école n'assure plus les apprentissages fondamentaux…./…

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