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retraiteshospitaliers64 - Page 898

  • Blog : liste articles juillet 2011 (01 08 2011)

    Liste des articles du blog (juillet 2011)

    date

    titres

    1 er

    Blog : liste des articles (juin 2011)

    02

    Consommation des ménages : mai 2011

    03

    Performances de Chuck Norris (1/20)

    04

    La voiture de demain

    05

    Veuves de militaires : réversion et pluralité de lits

    06

    Commerce de détail et services : statistiques avril 2011

    07

    Sécu : économies pour 2012

    08

    Accompagnement du grand âge

    09

    Transports et développement durable : brèves n°12

    10

    Performances de Chuck Norris (2/20)

    11

    Maladies rares : plan national n°2

    12

    Réforme fiscale : point

    13

    Retraite anticipée : plafond d'annuités avant l'âge légal

    14

    Prix en grande distribution : juin 2011

    15

    Algues vertes

    16

    Fonction publique : âge de la retraite

    17

    Performances de Chuck Norris (3/20)

    18

    Détecteurs de fumée : habitat collectif

    19

    Ambroisie : plante allergène

    20

    Obésité : prévention

    21

    Soleil : protection

    22

    Cumul emploi-retraite : point

    23

    Dépassements d’honoraires : négociations

    24

    Performances de Chuck Norris (4/20)

    25

    Logement social : accessibilité handicapés

    26

    Commerce de détail : climat juillet 2011

    27

    Pensions de réversion : revalorisation

    28

    dette française

    29

    alcoolisation foetale

    30

    testament authentique : validité

    31

    Performances de Chuck Norris (5/20)

     

  • Performances de Chuck Norris (5/20) (31 07 2011)

    Les performances de Chuck Norris (« Chuck Norris Facts ») sont des faits que l'on attribue à l'acteur américain Chuck Norris et font éloge de sa virilité exacerbée, de sa maîtrise des arts martiaux, de ses méthodes radicales pour résoudre les problèmes (à coup de poings, de coups de pieds circulaires et autres bottages de cul) et de sa toute puissance qui en fait l'être le plus puissant de cette planète (et a fortiori de l'univers) loin devant Dieu, Superman ou autres Hulk.

    Nombreuses et variées, les performances émailleront par dizaines les dimanches du blog, cet été 2011.

    http://www.chucknorrisfacts.fr/index.php?p=parcourir&tri=top&st=3690

    Quand il lance une pièce, elle fait toujours pile : personne ne fait face à Chuck Norris !

    "Chuck Norris était trop fort, j'ai dû me mettre à la politique..." (Arnold Schwarzenegger)

    Chuck Norris a fini ses 18 trous de golf en 17 coups

    Chuck Norris s'est fait flasher à 280km/h sur l'autoroute. A pied.

    Chuck Norris n'essaie pas. Il réussit.

    Si tu ne vouvoies pas Chuck Norris, Chuck Norris te tue toi.

    Chuck Norris est né d'une césarienne, il avait un couteau sur lui.

    Chuck Norris a déjà couru une minute en moins de soixante secondes.

    Quand Chuck Norris va au restaurant, c'est le serveur qui laisse un pourboire à Chuck Norris.

    Chuck Norris a planté son ordinateur. Et il a fleuri.

  • Testament authentique : validité (30 07 2011)

    Extraits d’un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 29 juin 2011 publié sur le site legifrance (cliquer ici pour accéder au site legifrance)

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024292228&fastReqId=1698540658&fastPos=1

    Un testament authentique est celui qui présente la plus forte valeur juridique puisque dicté et signé devant notaire en présence de deux témoins. Le testament olographe quant à lui est rédigé seul par le testateur pour être appliqué après sa mort et peut donner lieu à davantage de difficultés.

    Néammoins, la procédure prévue par les textes (articles 971 et 972 du code civil) est exigeante quant à la validité d’un testament authentique.

    La Cour de Cassation vient de préciser une condition de validité de cet acte, à partir d’une situation contestée mais  validée par une Cour d’Appel :

    « …/… la dictée du testament reçu par un notaire doit, à peine de nullité de l'acte, se dérouler en présence des témoins instrumentaires, ainsi qu'il ressort de la combinaison des articles 971 et 972 du Code civil, cette assistance effective des témoins à l'ensemble des opérations, du début de la dictée à la clôture du testament, étant le seul moyen de mettre les témoins en mesure d'attester la sincérité et la spontanéité des déclarations du testateur ; qu'au cas présent, il ressortait des sommations interpellatives des 9 et 11 mars 2006 que le testament du 11 janvier 2006 n'avait pas été dicté par la testatrice ni rédigé en présence des témoins instrumentaires ; qu'il ressortait également des attestations de 2007 des témoins que ceux-ci n'avaient assisté le notaire qu'au moment de la lecture du testament du 11 janvier 2006 ; qu'il résultait de ces éléments que les formalités énoncées aux articles 971 et 972 du Code civil n'avaient pas été respectées. …/…

    le testament ayant été rédigé avant qu'il ne soit procédé à sa lecture en présence des témoins instrumentaires, il aurait dû en être déduit qu'en l'absence des témoins lors de la dictée et de la rédaction du testament, les formalités légales n'avaient pas été respectées ; que la cour d'appel a pourtant estimé que les formalités légales avaient été accomplies ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations et a violé, derechef, les articles 971 et 972 du Code civil ; »

    En synthèse, la présence des témoins lors de la relecture et de la signature d’un testament devant un notaire n’est pas suffisante : elle doit aussi authentifier la phase de  la dictée.

  • Alcoolisation foetale (29 07 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116781.html

    Question écrite n° 16781 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)

    Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le nombre de nouveaux-nés ayant été exposés à l'alcool durant leur gestation. En effet, une récente étude de l'Inserm souligne qu'un nouveau-né français sur cent est exposé à l'alcool même s'ils ne sont pas tous frappés du syndrome d'alcoolisation fœtale, première cause de retard mental en France qui touche 1 à 3 naissances pour 1 000. Ainsi, on détecte chez de nombreux enfants dont la mère a consommé de l'alcool enceinte des problèmes d'hyperactivité, des déficits d'attention ou des troubles du comportement à l'âge où ils vont à l'école.
    Alors qu'un seul verre ingurgité pendant la grossesse peut provoquer des malformations sur le bébé, elle souhaite donc savoir quelles mesures elle compte prendre afin de renforcer la communication sur ce problème, que ce soit par la formation des gynécologues à la prévention ou par la communication auprès du grand public.

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 p. 1597

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  • Dette Française (28 07 2011)

    Extraits d’un article de M. Samuel Laurent publié le 20 juillet 2011 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/07/20/la-france-face-a-la-dette-mode-d-emploi_1550580_823448.html#ens_id=1550914

    1/ Dans quelle situation budgétaire se trouve la France ?

    …/… depuis 1974, le pays présente des budgets en déficit, qu'il s'agisse de ceux du gouvernement ou des administrations publiques comme la sécurité sociale. Pour financer la différence entre recettes et dépenses, la France emprunte donc sur les marchés financiers.

    …/… La dette française …/… représente actuellement 1 646,11 milliards d'euros environ, soit 84,5 % du produit intérieur brut…./… en 2007, la dette n'était "que" de 1211 milliards, soit 64,2 % du PIB, vingt points de moins…/… Selon …/… la Cour des comptes, 60 % de la hausse est due aux mesures anti-crise, le reste provenant de la politique générale menée depuis 2007. …/… Le déficit est passé de 50,3 milliards fin 2007, soit 2,7 % du PIB, à 148,8 milliards d'euros fin 2010, soit 7,1 % du produit intérieur brut en 2010.

    2/ A quoi sert la note triple A ?

    Plus la France s'endette, plus les intérêts payés par la France …/… augmentent. Cette somme, que l'on nomme charge de la dette, devrait atteindre 45,4 milliards d'euros en 2011, et 50 milliards l'année suivant, soit l'équivalent de ce que rapporte l'impôt sur le revenu…./…

    Les agences de notation ../…font ce travail d'évaluation de la confiance accordée à un Etat, qu'on nomme "risque pays". Elles attribuent des notes, qui vont servir à calculer à quel taux l'Etat en question peut emprunter de l'argent sur les marchés.

    3/ En quoi la crise grecque concerne-t-elle la France ?

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  • Pensions de réversion : revalorisation

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82698QE.htm

    Question n° 82698 de Mme Marie-Jo Zimmermann (député UMP de Moselle)

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le fait que, dans le cadre de la réforme des retraites, il conviendrait aussi de prendre en compte les pensions de réversion des veuves du secteur privé. À plusieurs reprises au cours des dernières années, une revalorisation du taux de réversion a en effet été évoquée, mais sans suite. Elle souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

    Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 24.05.2011 p. 5569

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