Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

retraiteshospitaliers64 - Page 902

  • dépendance : rapport Rosso-Debord (2/3) (28 07 2010)

    prise en charge des personnes âgées dépendantes (volet 2/3)

    Extraits du Rapport d’information enregistré le 23 juin 2010 déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes et présenté par Mme Valérie Rosso-Debord, Députée (cliquer ici pour accéder au texte complet du rapport).

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2647.asp.html

    Sommaire (volet 1/3)

    Introduction (volet 2/3)

    Propositions (volet 3/3)

    INTRODUCTION

    Au cœur du débat public depuis les années 1980, la question du grand âge offre avant tout à chacun une occasion de se réjouir de la richesse qu’apportent à notre société l’allongement de l’espérance de vie – de 1946 à nos jours, l’espérance de vie à la naissance est passée de soixante-cinq à quatre-vingt-quatre ans et demi pour une fille et de soixante à soixante-dix sept ans et huit mois pour un garçon – ainsi que les progrès sanitaires et sociaux qui permettent à nos aînés de vieillir en meilleure santé et de nous rassurer sur les conditions de notre propre vieillissement.

    Avant de traiter plus avant certaines des conséquences difficiles de cet allongement du vieillissement, il doit tout d’abord être rappelé que les personnes de plus de soixante ans sont des acteurs essentiels de la vie sociale et économique de notre pays :

    – les seniors contribuent fréquemment à un renforcement des liens sociaux en s’impliquant dans des activités associatives bénévoles (dont ils représentent 50 à 80 % des effectifs) ou en acceptant les charges de la conduite des affaires communales, tels 30 % des maires de petites communes ou 50 % des conseillers municipaux non indemnisés ;

    – ils sont des acteurs importants de la solidarité intergénérationnelle en assistant financièrement leurs enfants – selon l’enquête Patrimoine 2004, un Français sur deux avait aidé ou aidait ses enfants sous la forme de dons, de versements ou de prêts d’argent ou encore de mise à disposition d’un logement –, en gardant leurs petits-enfants ou en assumant la charge d’un parent en perte d’autonomie ;

    – ils acquièrent des biens et des services – les personnes de plus de soixante-dix ans représentent 37 % des particuliers employeurs de salariés à domicile et consomment 54 % des heures travaillées de ces salariés – et génèrent des activités économiques nouvelles et donc, des emplois. Ainsi, d’ici 2015, les métiers du grand âge devraient créer près de 200 000 emplois et,  pour peu que des moyens soient consacrés à leur recherche et à leur développement, les technologies liées à la perte d’autonomie peuvent prendre un élan très important (nouvelles technologies de l’information et de la communication – NTIC –, domotique, robotique mais aussi neurosciences ou biogérontotechnologies).

    Toutefois, cette longévité, qui constitue un phénomène d’une ampleur sans précédent, s’accompagne parfois de diverses pathologies conduisant certaines personnes à des pertes d’autonomie plus ou moins graves. Cette « dépendance », dont l’importance est principalement estimée au travers du nombre des allocataires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), n’est pas un phénomène inéluctable puisque 92 % des personnes de plus de soixante ans n’en sont pas frappées. De fait, sa survenue constitue un aléa qui touche diversement les uns et les autres mais qui s’accroît sensiblement avec l’âge.

    Dès lors, la progression régulière des personnes en perte d’autonomie en parallèle de l’accroissement de la part des plus de soixante ans au sein de la population, soulève de nombreuses questions sur ses conséquences tant aujourd’hui que dans les années à venir. Si un consensus national existe quant à la nécessité d’une prise en charge spécifique de personnes ayant rarement anticipé certaines des conséquences médicales, sociales et financières d’une longévité qu’il leur était difficile de prévoir à leur époque, les moyens qui ont commencé d’être mis en œuvre pour ce faire doivent être réévalués et redéfinis.

    Lire la suite

  • dépendance : rapport Rosso-Debord (1/3)(27 07 2010)

    prise en charge des personnes âgées dépendantes (volet 1/3)

    Extraits du Rapport d’information enregistré le 23 juin 2010 déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes et présenté par Mme Valérie Rosso-Debord, Députée (cliquer ici pour accéder au texte complet du rapport).

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2647.asp.html

    Sommaire (volet 1/3)

    Introduction (volet 2/3)

    Propositions (volet 3/3)

    Sommaire :

    INTRODUCTION 7

    I.- DES DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES BIEN CONNUES 11

    A. UNE PYRAMIDE DES ÂGES VIEILLISSANTE 11

    1. L’accélération du vieillissement de la population au cours des prochaines années 11

    2. Les liens entre le vieillissement et la perte d’autonomie 13

    a) L’augmentation mathématique du nombre des personnes âgées dépendantes 13

    b) L’ampleur du phénomène 15

    c) L’émergence d’une meilleure longévité des enfants handicapés 16

    B. UN EFFORT PUBLIC D’AIDE À L’AUTONOMIE EN FORTE CROISSANCE 17

    1. L’augmentation continue du nombre des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie 17

    a) Les prévisions d’origine 18

    b) La montée en charge continue du dispositif 18

    2. Le poids de la solidarité nationale 19

    a) Les dépenses de sécurité sociale 19

    b) L’apport des départements 20

    c) Les financements dédiés complémentaires 22

    d) Les exonérations fiscales et sociales 23

    C. UN CONTEXTE DE FINANCES PUBLIQUES EXSANGUES 26

    1. Les contraintes du contexte budgétaire de l’État 26

    a) Les déficits publics croissants 26

    b) Le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires 28

    2. Les difficultés financières des collectivités territoriales 28

    3. Les déficits des organismes de la protection sociale 29

    Lire la suite

  • dépendance : communiqué du CNRPA (26 07 2010)

    L’aide aux personnes âgées fragiles

    NDLR : nous avons trouvé important d'attirer aujourd'hui 26/7 et les 3 jours prochains l'attention des lecteurs sur la survenue de données récentes dans la réflexion (avant le débat public, et, qui sait, quelle réforme ?) sur la dépendance ou 5e risque.

     

    COMMUNIQUÉ DU CNRPA (Comité National des Retraités et Personnes Agées) sur le Rapport d’information présenté par Mme Valérie ROSSO-DEBORD, au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur «la prise en charge des personnes dépendantes». Des extraits (sommaire, introduction, propositions) de ce long rapport seront publiés en 3 volets les 27, 28 et 29 juillet 2010 sur ce blog. Les 3 liens ci-dessous permettent d’accéder soit au texte pdf du communiqué du CNRPA, soit au site du CNRPA, soit enfin au texte pdf du rapport dit Rosso-Debord sur la dépendance et sa prise en charge

     

    http://www.part-ages.com/img/sante_autonomie/cnrpa-contre-rosso-debord.pdf

    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/personnes-agees/776.html

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2647.asp#P1565_262673.html

    Paris, le 1er juillet 2010

    Dans la ligne de son dernier communiqué du 17 juin 2010, le CNRPA, représentant notamment les associations et organisations représentatives des 15 millions de retraités, s’oppose fermement à de nombreuses mesures préconisées par le rapport présenté par Mme ROSSO-DEBORD, le 23 juin 2010.

     

    Ce rapport ne traite que des personnes âgées et avalise ainsi l’abandon de la convergence entre le soutien aux personnes en situation de handicap quel que soit l’âge.

     

    Il est inacceptable d’envisager d’exclure les personnes en GIR 4 du bénéfice de l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (APA). C’est nier l’indispensable action de prévention contre l’aggravation de la perte d’autonomie de ces personnes.

    Lire la suite

  • droits des malades et fin de vie (2/2) (25 07 2010)

    Droits des malades et fin de vie (2/2) (suite de nos notes des 21 et 24 juillet)

    Après avoir lu les commentaires des 21 et 23 juillet signés par un lecteur averti, sur la question sénatoriale n° 11199 et la réponse ministérielle « acharnement thérapeutique et droit de mourir dans la dignité » insérées dans le blog le 21 juillet, nous complétons notre information par le texte complet des articles L 1110-5 et L 1110-10 du Code de la Santé Publique et des extraits (20 propositions finales) du rapport n° 1287 de la mission d’évaluation de l’Assemblée Nationale de 2008 présenté par M. Léonetti (cliquer sur l’adresse ci-dessous pour accéder au texte des Articles sur Légifrance ou au très long rapport réalisé en novembre 2008 par la mission d’évaluation de l’Assemblée Nationale)

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FE1A36D35FB10A12A35EBAA615EEC4F6.tpdjo09v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006170991&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100723.html

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1287-t1.asp#P2689_710937.html

    Extraits (20 propositions) du Rapport de la Mission d’Évaluation de la Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, présenté par M. Léonetti

    PROPOSITIONS

    1. Mieux faire connaître la loi

    –  Étudier et améliorer l’application de la loi en créant un Observatoire des pratiques médicales de la fin de vie

    Proposition n° 1 : Créer par voie réglementaire un Observatoire des pratiques médicales de la fin de vie, chargé d’une double mission : faire connaître la législation sur les droits des malades et la fin de vie ainsi que la législation sur les soins palliatifs ; mener des études sur la réalité des situations médicales de la fin de vie.

    Proposition n° 2 : Charger l’Observatoire de fournir à la Haute Autorité de Santé des éléments d’information sur les pratiques médicales de la fin de vie, afin d’alimenter les indicateurs qualitatifs élaborés par la Haute Autorité de Santé.

    Proposition n° 3 : Demander à l’Observatoire de remettre chaque année un rapport au Parlement faisant état des problèmes liés à la fin de vie en France et comportant des études thématiques.

    – Favoriser les échanges entre juges et médecins

    Proposition n° 4 : Instituer entre les parquets généraux, les espaces éthiques régionaux et interrégionaux et les CHU des conventions destinées à mettre en place des échanges entre praticiens, personnels de santé, juristes et magistrats sur les questions soulevées par la fin de vie.

    Proposition n° 5 : Adresser une circulaire de politique pénale à l’attention de l’ensemble des parquets rappelant les dispositions de la loi du 22 avril 2005 et la nécessité de choisir avec discernement les outils procéduraux et juridiques à leur disposition.

    2. Renforcer les droits des malades dans la continuité des lois de 2002 et de 2005

    Lire la suite

  • droits des malades et fin de vie (1/2) (24 07 2010)

    Droits des malades et fin de vie (1/2)

    Après avoir lu les commentaires des 21 et 23 juillet signés par un lecteur averti, sur la question sénatoriale n° 11199 et la réponse ministérielle « acharnement thérapeutique et droit de mourir dans la dignité » insérées dans le blog le 21 juillet, nous complétons notre information par le texte complet des articles L 1110-5 et L 1110-10 du Code de la Santé Publique et des extraits (20 propositions finales) du rapport n° 1287 de la mission d’évaluation de l’Assemblée Nationale de 2008 présenté par M. Léonetti (cliquer ci-dessous pour accéder au texte des Articles sur Légifrance ou au très long rapport réalisé en novembre 2008 par la mission d’évaluation de l’Assemblée Nationale)

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FE1A36D35FB10A12A35EBAA615EEC4F6.tpdjo09v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006170991&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100723.html

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1287-t1.asp#P2689_710937.html

     

    Code de la Santé Publique

    Lire la suite

  • maladies névralgiques : prise en charge (23 07 2010)

    Politique sanitaire encadrant la prise en charge des maladies névralgiques

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 juillet 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091211611.html

    Question écrite n° 11611 de M. Alain Fouché (sénateur UMP de la Vienne)

    M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'absence de politique sanitaire encadrant la prise en charge des malades atteints de névralgie pudendale. En effet, le traitement de cette maladie chronique relève de soins spécialisés, au long cours, à visée thérapeutique et antalgique, qui nécessitent un aménagement de la vie du malade et notamment une gestion des déplacements particulièrement problématiques.

    Les malades atteints de névralgie pudendale sont aujourd'hui confrontés à des difficultés qui relèvent de problématiques spécifiques aux maladies rares, notamment l'errance diagnostique et thérapeutique, l'inégalité d'accès aux soins, l'absence de reconnaissance de la maladie au niveau des organismes sociaux, les conséquences socio-économiques de la maladie.

    Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les avancées sur la reconnaissance globale de cette maladie.

    Lire la suite