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retraiteshospitaliers64 - Page 894

  • Fonctionnaires : annuités - campagne double (Afrique du nord) (14 09 2010)

    Retraite fonctionnaires anciens combattants AFN (campagne double)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87542QE.htm

    Question n° 87542 de M. Francis Saint-Léger (député UMP de Lozère)

    M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la décision n° 328282 du Conseil d'État en date du 17 mars 2010.

    L'article 2 de cette décision dispose : « Il est enjoint au ministre de la défense et au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de d'État de prendre, en application de l'article R. 19 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les dispositions réglementaires permettant l'attribution du bénéfice de la campagne double aux titulaires de pensions civiles et militaires de l'État ayant participé à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc et accompli à ce titre des service militaire en opérations de guerre, en fonction de la nature et de la durée de ces services, dans le délai de quatre mois à compter de la notification de la présente décision ».

    Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

    Réponse  du  Ministère de la Défense et des anciens combattants publiée au JO le 02 11 2010 p. 11994

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  • code de la route : limitation vitesse (13 09 2010)

    Code de la route : panneaux de limitation de vitesse

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 septembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513522.html

    Question écrite n° 13522 de M. Jean-Louis Masson (sénateur NI de Moselle)

    M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que très souvent les services techniques installent des panneaux de limitation de vitesse sans qu'il y ait ensuite de panneaux indiquant la fin de la limitation. Il en résulte une incertitude très gênante pour les usagers.

    Si un panneau de limitation de vitesse sur une route est implanté avant un carrefour, il lui demande si la limitation de vitesse continue après ou si, en l'absence de toute indication, on peut considérer qu'au-delà d'une intersection les réglementations existantes avant celle-ci deviennent d'office caduques même en l'absence de panneau spécifique.

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 – p. 2346

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  • matières premières : hausse des prix (12 09 2010)

    Matières premières : hausse des prix

    Note n° 220 publiée le 10 septembre 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder à la note complète avec tableaux et schémas sur le site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20100910.html

    Les prix des matières premières poursuivent leur hausse en août

    Prix du pétrole et des matières premières importées – Août 2010

    En août, le prix du pétrole a augmenté de +2,2 %, s’établissant à 77,0 $ le baril. Parallèlement, les prix en devises des matières premières hors énergie importées par la France ont poursuivi leur hausse (+4,5 % après +2,1 % en juillet).

    Le prix du pétrole augmente de nouveau

    En août, les cours en dollars du pétrole de la mer du Nord (Brent) ont de nouveau augmenté (+2,2 % après +0,9 % en juillet). En euros, la hausse du cours a été atténuée (+1,3 % après -3,7 % en juillet) par la légère appréciation de l’euro vis-à-vis du dollar (+0,8 %).

    Les prix des matières industrielles accélèrent

    En août, la hausse des prix des matières industrielles en devises s’est accentuée (+5,0 % après +1,7 % en juillet). Les cours des matières minérales ont de nouveau crû (+6,4 % après +2,0 %). Les cours des métaux non ferreux ont fortement augmenté (+7,9 %), en particulier le plomb (+13,0 %), le zinc (+10,9 %), le nickel (+9,7 %) et le cuivre (+8,1 %). Parallèlement, les cours des métaux précieux se sont redressés (+2,1 % après –2,7 % en juillet), notamment ceux du palladium (+7,6 %, en lien avec des craintes de repli de production en Afrique du Sud), de l’argent (+2,2 %) et de l’or (+1,9 %).

    Les cours des matières agro-industrielles ont également crû (+1,3 %), du fait de la hausse des prix du caoutchouc naturel (+4,4 %) et des bois sciés tropicaux (+2,4 %). Le rebond du cours du coton (+7,5 %), dû à une forte chute de la production en Chine et au Pakistan, a contribué à la hausse du prix des fibres textiles naturelles (+6,3 %).

    Les matières alimentaires s’apprécient

    En août, les prix des matières premières alimentaires en devises ont de nouveau augmenté (+3,6 % après +3,0 % en juillet). Les cours des oléagineux ont de nouveau crû sensiblement (+6,3 % après +4,1 %), notamment les cours de l’huile de palme (+11,6 %), de l’huile de tournesol (+11,6 %) et du tourteau de soja (+5,5 %). Les prix des céréales ont également augmenté ( +4,8 %) : la hausse des prix internationaux du blé, conséquence des incendies en Russie et de mauvaises récoltes dans plusieurs pays exportateurs, a entraîné un renchérissement des autres céréales, et notamment le maïs (+9,0 %). Le prix du sucre a poursuivi sa hausse rapide (+9,0 % après +11,5 %). En revanche, les prix des denrées tropicales se sont repliés (-0,8 %), notamment le cacao (-4,3%), du fait d’une production plus importante que prévue en Côte d’Ivoire.

  • funérailles : mise à disposition de locaux (11 09 2010)

    Funérailles : mise à disposition de locaux

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 aout 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-80440QE.htm

    Question n° 80440 de M. Patrick Braouezec (député Gauche démocrate et républicaine de Seine-Saint-Denis)

    M. Patrick Braouezec appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'impossibilité pour les personnes laïques d'honorer la mémoire d'un défunt par le moyen d'obsèques civiles en dehors de toutes considérations religieuses. Il regrette, en effet, que les communes françaises ne soient pas tenues de proposer une salle permettant le recueil et une cérémonie respectueuse quant à l'hommage rendu à un défunt n'appartenant à aucune obédience.

    Aussi il aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement entend-t-il prendre auprès des collectivités locales afin que soient tenues à disposition des citoyens qui le souhaiteraient un lieu de commémoration destiné, exclusivement ou non, aux obsèques civiles.

    Réponse du Ministère de l’Intérieur, d’outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le 17/08/2010 p. 9157

    Les familles confrontées à un deuil sollicitent de plus en plus fréquemment les mairies pour l'organisation de cérémonies civiles, permettant d'assurer un moment de recueillement auprès du défunt, même en l'absence de cérémonie religieuse.

    D'une manière générale, les communes disposent de la faculté de mettre une salle communale à disposition des administrés, dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine public. L'attribution de cette salle relève de la seule appréciation de la commune. L'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose en principe que toute occupation privative du domaine public communal donne lieu à paiement d'une redevance.

    Toutefois, aux termes du même article, « l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ». Ainsi, lorsque des funérailles civiles sont organisées par une association habilitée pour le service extérieur des pompes funèbres, les communes peuvent autoriser l'occupation temporaire d'une salle communale à titre gratuit.

  • logement, prêts-relais (10 09 2010)

    Logement, accession à la propriété : prêts relais, mévente du bien.

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 31 août 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85711QE.htm

    Question n° 85711 de M. Claude Bartolone (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Seine-Saint-Denis)

    M. Claude Bartolone attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation difficile des particuliers ayant souscrit un prêt-relais. Efficaces en période de hausse de l'immobilier, les prêts-relais peuvent s'avérer catastrophiques en temps de crise, comme c'est le cas actuellement. Avec le retournement des ventes, de plus en plus de familles se retrouvent dans une situation délicate : n'étant pas parvenues à trouver d'acheteur à la date d'échéance du prêt, elles se retrouvent parfois en situation de faillite personnelle, suite à la vente des deux biens par la banque avec des rabais très importants.

    En 2008, par l'intermédiaire de la société de financement de l'économie française, l'État avait prêté 77 milliards d'euros aux banques afin qu'elles continuent de financer les ménages et les entreprises. En contrepartie, les banques se fixaient des objectifs de maintien de croissance de leurs encours de prêts et s'engageaient à rechercher des solutions au cas par cas pour accompagner les clients éprouvant des difficultés à dénouer leurs crédits-relais.

    Malgré ces engagements, les établissements bancaires accordent des prolongations de prêts souvent insuffisantes face aux difficultés rencontrées par certains clients pour vendre leur bien. Certains facturent même des frais de retard ou d'autorisation de découvert.

    Il lui demande donc de bien vouloir prendre des mesures contraignant les établissements bancaires et de crédit à ne pas accabler les ménages en difficulté et de créer un poste de médiateur du crédit pour les particuliers, capable de trouver des compromis satisfaisants, et dont l'indépendance serait garantie.

    Texte de la réponse du Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi publiée au JO le 31/08/2010 p. 9501

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  • transports et dével. durable b (09 09 2010)

    Transports et développement durable (b)

    Extraits d’un relevé de brèves réalisé par Christine Raynard, chargée de mission au Département Recherche, Technologies et Développement Durable (DRTDD) et publiées le 7 juillet 2010 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

    http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/No_33-070710.pdf

     

    1) La région Poitou-Charentes et la SNCF ont lancé une expérimentation qui va s’étaler sur trois ans, d’un TER écomobile avec une toiture équipée de 20 m2 de panneaux photovoltaïques, permettant d’assurer l’éclairage du train. Les vitres sont recouvertes d’un film solaire, afin d’optimiser la  climatisation. Ce projet a coûté 450 000 €.

     

    2) Le gouvernement britannique a lancé la vente, sous forme de concession, de la ligne à grande vitesse reliant Londres St Pancras au Tunnel sous la Manche. Cette ligne appartient actuellement à la holding ferroviaire London and Continental Railways (LCR). …/…

    Cette acquisition pourrait permettre d’augmenter le trafic dans le tunnel sous la Manche, en développant la concurrence entre Eurostar et de nouveaux opérateurs.

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