L’obligation alimentaire

Note juridique lue le 18 mai 2008 sur le site Infoplus Seniors

http://www.infoplus seniors.fr/portal/page/portal/t_gp_pasr_affichage/t_p_pasr_page_generale

Qui est soumis à l'obligation alimentaire ?

• Les enfants envers leurs parents (et envers leurs grands-parents dans certains départements) :

   

• • En cas d'adoption simple (la filiation avec les parents est maintenue) l'enfant est soumis à l'obligation alimentaire envers ses parents biologiques ;

     

  • En cas d'adoption plénière (l'enfant n'a plus de lien légal avec ses parents biologiques) il est soumis à l'obligation alimentaire envers ses parents adoptifs.

     

• Les parents envers leurs enfants et petits-enfants ;

   

• Les époux entre eux ;

   

• Les gendres. Cependant l'obligation prend fin en cas de divorce ou de décès de l'époux qui créait l'alliance.

   

Lire la suite

La CNIL veut inscrire dans la Constitution la protection des données personnelles

Article lu le 17 mai 2008 sur le site du Monde (cliquer pour accéder au site du Monde)

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/05/16/la-cnil-veut-inscrire-dans-la-constitution-la-protection-des-donnees-personnelles_1046127_3224.html

A l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), vendredi 16 mai, son président Alex Türk a milité pour que le préambule de la Constitution, qui rappelle les droits fondamentaux, garantisse la protection des données personnelles."Du lever au coucher, nous sommes tous plus ou moins soumis" à "un double traçage", a-t-il résumé lors d'une conférence de presse : "un traçage dans l'espace", à travers le développement des systèmes de biométrie, de vidéosurveillance ou de géolocalisation, qui "met en cause la liberté d'aller et venir" ; et "un traçage dans le temps", permis par les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux sur Internet, qui "met en cause la liberté de pensée et d'expression". Alex Türk a cité l'exemple de déclarations anciennes exhumées sur la Toile qui "vous obligent de justifier à 50 ans ce que vous avez dit à 20 ans".

Lire la suite

La croissance française revue à la hausse à 2,1% pour 2007

Selon Bercy et l'Insee, la hausse du PIB français a atteint 2,2% en données brutes et 2,1% en données corrigées l'an dernier, au lieu de 1,9% initialement annoncé. La Commission européenne, qui envisage de lancer une mise en garde à la France sur ses déficits, accueille ces chiffres avec prudence.

www.latribune.fr/info/ID86B22EB9FFA29FEAC125744A002517FF

Lire la suite

Le gouvernement au chevet d'une industrie sur le déclin

Chronique de M. Bernard Brun, président de l'Association de documentation industrielle (ADI), lue le 13 mai 2008 sur le site de La Tribune http://www.latribune.fr/info/ID85171FB9B780567AC1257447003735F5

L'Association de Documentation industrielle (ADI) fait de nouvelles propositions, notamment fiscale, pour enrayer le déclin historique de l'industrie française. La Tribune révèle en exclusivité ce rapport. Retrouvez aussi dans La Tribune l'interview exclusive de Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et au commerce, qui juge prioritaire la suppression de la base "investissement" de la taxe professionnelle.

Le rapport 2008 "Pour l'industrie" de l'Association de documentation industrielle fait apparaître plusieurs éléments nouveaux par rapport à celui de l'année dernière: il évalue entre 80 et 85% la part de l'industrie dans les gains de productivité d'une économie moderne. Il met également en lumière la dynamique d'adaptation de notre industrie à l'oeuvre actuellement, mais souligne le décrochage spécifique de l'industrie française par rapport à l'industrie européenne avec en particulier : le recul de la part des exportations françaises dans les échanges mondiaux, l'aggravation spectaculaire de notre déficit extérieur au cours des dix dernières années, la mort de 6000 entreprises exportatrices en 7 ans, des coûts salariaux de l'industrie manufacturière devenus les plus élevés d'Europe, et, paradoxalement, des difficultés de recrutement dans l'industrie.  

Lire la suite

INSEE : évolution des prix  (15 05 2008)

Notes lues le 14 mai 2008 sur le site de l’INSEE

Indice des prix à la consommation avril 2008 / 14-05-2008 http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/indconj_frame.asp?ind_id=29

En avril 2008, l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’accroît de 0,3 % (+0,8 % en mars 2008 ; +0,5 % en avril 2007). Sur un an, l’indice augmente de 3,0 % (+3,2 % le mois précédent). Hors tabac, l’indice s’accroît également de 0,3 %. Son glissement annuel est de +3,0 %.

Lire la suite

Rapport de Mme Marie Cordier lu le 13/05/2008 dans la publication Etudes et Résultats

n° 633 d’avril 2008

Lire la suite