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  • obligation alimentaire (19 05 2008)

    L’obligation alimentaire

     

    Note juridique lue le 18 mai 2008 sur le site Infoplus Seniors

     

    http://www.infoplus seniors.fr/portal/page/portal/t_gp_pasr_affichage/t_p_pasr_page_generale

     

    Qui est soumis à l'obligation alimentaire ?

     

    • Les enfants envers leurs parents (et envers leurs grands-parents dans certains départements) :

       

      • En cas d'adoption simple (la filiation avec les parents est maintenue) l'enfant est soumis à l'obligation alimentaire envers ses parents biologiques ;

         

      • En cas d'adoption plénière (l'enfant n'a plus de lien légal avec ses parents biologiques) il est soumis à l'obligation alimentaire envers ses parents adoptifs.

         

    • Les parents envers leurs enfants et petits-enfants ;

       

    • Les époux entre eux ;

       

    • Les gendres. Cependant l'obligation prend fin en cas de divorce ou de décès de l'époux qui créait l'alliance.

       

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  • CNIL et données personnelles (18 05 2008)

    La CNIL veut inscrire dans la Constitution la protection des données personnelles

    Article lu le 17 mai 2008 sur le site du Monde (cliquer pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/05/16/la-cnil-veut-inscrire-dans-la-constitution-la-protection-des-donnees-personnelles_1046127_3224.html

    A l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), vendredi 16 mai, son président Alex Türk a milité pour que le préambule de la Constitution, qui rappelle les droits fondamentaux, garantisse la protection des données personnelles."Du lever au coucher, nous sommes tous plus ou moins soumis" à "un double traçage", a-t-il résumé lors d'une conférence de presse : "un traçage dans l'espace", à travers le développement des systèmes de biométrie, de vidéosurveillance ou de géolocalisation, qui "met en cause la liberté d'aller et venir" ; et "un traçage dans le temps", permis par les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux sur Internet, qui "met en cause la liberté de pensée et d'expression". Alex Türk a cité l'exemple de déclarations anciennes exhumées sur la Toile qui "vous obligent de justifier à 50 ans ce que vous avez dit à 20 ans".

     

     

     

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  • croissance 2007 (point 17 05 2008)

    La croissance française revue à la hausse à 2,1% pour 2007

    Selon Bercy et l'Insee, la hausse du PIB français a atteint 2,2% en données brutes et 2,1% en données corrigées l'an dernier, au lieu de 1,9% initialement annoncé. La Commission européenne, qui envisage de lancer une mise en garde à la France sur ses déficits, accueille ces chiffres avec prudence.

    Article lu le 16 mai 2008 sur le site de La Tribune (cliquer pour accéder à l'article original sur le site de La Tribune)

    www.latribune.fr/info/ID86B22EB9FFA29FEAC125744A002517FF

      Du baume au coeur du gouvernement en cette journée de grogne sociale ! La France a enregistré une croissance de 0,6% au premier trimestre, meilleure que prévu, après 0,3% au dernier trimestre de l'an dernier. Et le chiffre pour l'ensemble de 2007 a été révisé à 2,2% (en données brutes) au lieu de 1,9%, a annoncé ce jeudi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. En données corrigées, la croissance 2007 a atteint 2,1%, après 2,4% en 2006, a précisé l'Insee.  

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  • industrie en déclin ? propositions (16 05 2008)

    Le gouvernement au chevet d'une industrie sur le déclin

    Chronique de M. Bernard Brun, président de l'Association de documentation industrielle (ADI), lue le 13 mai 2008 sur le site de La Tribune http://www.latribune.fr/info/ID85171FB9B780567AC1257447003735F5

    L'Association de Documentation industrielle (ADI) fait de nouvelles propositions, notamment fiscale, pour enrayer le déclin historique de l'industrie française. La Tribune révèle en exclusivité ce rapport. Retrouvez aussi dans La Tribune l'interview exclusive de Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et au commerce, qui juge prioritaire la suppression de la base "investissement" de la taxe professionnelle.

     

    Le rapport 2008 "Pour l'industrie" de l'Association de documentation industrielle fait apparaître plusieurs éléments nouveaux par rapport à celui de l'année dernière: il évalue entre 80 et 85% la part de l'industrie dans les gains de productivité d'une économie moderne. Il met également en lumière la dynamique d'adaptation de notre industrie à l'oeuvre actuellement, mais souligne le décrochage spécifique de l'industrie française par rapport à l'industrie européenne avec en particulier : le recul de la part des exportations françaises dans les échanges mondiaux, l'aggravation spectaculaire de notre déficit extérieur au cours des dix dernières années, la mort de 6000 entreprises exportatrices en 7 ans, des coûts salariaux de l'industrie manufacturière devenus les plus élevés d'Europe, et, paradoxalement, des difficultés de recrutement dans l'industrie.  

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  • insee : prix avril 2008 (15 05 2008)

    INSEE : évolution des prix  (15 05 2008)

    Notes lues le 14 mai 2008 sur le site de l’INSEE

    Indice des prix à la consommation avril 2008 / 14-05-2008 http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/indconj_frame.asp?ind_id=29

    En avril 2008, l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’accroît de 0,3 % (+0,8 % en mars 2008 ; +0,5 % en avril 2007). Sur un an, l’indice augmente de 3,0 % (+3,2 % le mois précédent). Hors tabac, l’indice s’accroît également de 0,3 %. Son glissement annuel est de +3,0 %.


     

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    Lien permanent Catégories : finances Tags : prix

  • hôpitaux et cliniques : point (14 05 2008)

    Hôpitaux et cliniques en mouvement

     

    Changements d’organisation de l’offre de soins et évolution de l’attente des patients

     

     

    Rapport de Mme Marie Cordier lu le 13/05/2008 dans la publication Etudes et Résultats

    n° 633 d’avril 2008

    de la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique)

     

     

    Pour ouvrir le texte complet (8 pages au format pdf), cliquer sur le lien ci-dessous :

     

    http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er633.pdf

     

     

    ou

     

     

    http://www.sante.gouv.fr/drees/index.html

     

     

    Synthèse :

     

     

    Les établissements de santé sont confrontés à des évolutions majeures à la fois dans la planification sanitaire, dans leur mode de financement et, pour les hôpitaux publics, dans leur organisation interne. L’enquête « Changements Organisationnels et Informatisation » menée en 2007 auprès des établissements de santé, publics et privés, fournit une mesure de l’impact des transformations en cours.

     

     

     

     

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