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  • réforme du permis de construire (07 05 2008)

    Le gouvernement interpellé sur la réforme du permis de construire
    lu dans le Journal du Sénat le 6 mai 2008
    http://www.senat.fr/journal_du_senat/focus.html
    Issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005, la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Elle concerne 600 000 permis de construire et 1 400 000 autorisations d’urbanisme par an, et vise à simplifier les formalités comme à apporter des garanties aux usagers quant aux délais d’instruction des dossiers.

     

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  • ONU, prix alimentaires (06 05 2008)

    ONU : fin de la nourriture à bas prix (06 04 2008)

    Entretien avec M. De Schutter par Philippe Bolopion lu le 4 mai 2008 sur le site du Monde http://www.lemonde.fr/organisations-internationales/article/2008/05/02/m-de-schutter-predit-la-fin-de-la-nourriture-a-bas-prix_1040496_3220.html

    La communauté internationale a été prise de court par les émeutes de la faim de façon "inexcusable", estime Olivier de Schutter dans un entretien au Monde. Ce professeur de droit belge, secrétaire général depuis 2004 de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a été nommé, le 26 mars, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation par le Conseil des droits de l'homme, basé à Genève.

     

    Quelle sera votre première initiative pour faire face à la crise alimentaire ?

    Je vais recourir à "l'option nucléaire", en demandant une session spéciale du Conseil des droits de l'homme. Symboliquement, il s'agit de mettre les droits économiques et sociaux à égalité avec les droits civils et politiques, invoqués pour saisir le Conseil sur la situation au Darfour, en Birmanie, ou dans les territoires palestiniens. Le Conseil ne peut rester silencieux. J'espère qu'il trouvera sur ce dossier l'unité qui fait défaut ailleurs.

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  • accès internet en France (05 05 2008)

    Un foyer sur deux a accès à Internet en France

     

     

    Article AFP lu le 2 mai 2008 sur le site du Monde

     

    http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/04/30/un-foyer-sur-deux-a-acces-a-internet-en-france_1040334_651865.html#ens_id=824668

     

     

     

    La  part des foyers connectés à Internet en France a dépassé pour la première fois la barre des 50 % au premier trimestre 2008, alors qu'ils étaient moins d'un tiers il y a trois ans, selon les derniers chiffres de Médiamétrie. Au total, 13,5 millions de foyers (52 %) sont désormais connectés, soit une augmentation de 15 % en un an

     

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  • salarié à domicile : fiscalité (04 05 2008)

    Iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile

     

     

    Lu le 25 avril 2008 sur le site du Sénat

     

    http : //www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080203476

     

    Question écrite n° 03476 de M. Philippe Labeyrie (Landes –soc)

     

     

    M. Philippe Labeyrie appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi à domicile tel qu'il résulte de l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

     


    A compter de l'imposition des revenus de 2007, l'avantage fiscal lié aux dépenses de services à la personne prend la forme, selon le cas, d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt.

    Or seules les personnes qui exercent une activité professionnelle ou sont inscrites comme demandeurs d'emploi sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt.

    Cette mesure apparaît particulièrement inéquitable pour les personnes âgées retraitées, non imposables. L'ensemble des personnes répondant à cette situation ne sont pas obligatoirement en situation de dépendance et ne bénéficient donc pas toutes d'une aide d'une caisse assurance vieillesse ou de l'APA, leur permettant de trouver une solution financière pour répondre à l'ensemble de leurs besoins.

     


    D'autre part, celles bénéficiant d'aides demandent parfois à avoir un complément d'heures à leur charge, du fait de besoins concrets au-delà de ce qui leur est attribué. Pourquoi ce public déjà souvent fragile est-il exclu du bénéfice du crédit d'impôt.

     

     

     

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  • cancer du sein : nouvelle étude (03 05 2008)

    Cancer : savoir interpréter les études (03 05 2008)

     

     

    Entretien avec Mme Françoise Clavel-Chapelon, directrice de recherche à l'Inserm,mené par Mme Sandrine Blanchard, lu le 30 avril 2008 sur le site du Monde

     

    http://www.lemonde.fr/aujourd-hui/article/2008/04/29/cancer-savoir-interpreter-les-etudes_1039728_3238.html#ens_id=628868

     

    (NDLR : cette note nous a semblé intéressante, tant sur le fond de l’étude et sur les conseils à en tirer, que sur la méthode de lecture et la prudence nécessaires face à tout rapport).

     

    Le risque de cancer du sein est "presque doublé" chez les femmes qui consomment trop d'acides gras trans industriels. Que faut-il comprendre et retenir de cette nouvelle étude alarmante, rendue publique début avril ? Directrice de recherche à l'Inserm, le docteur Françoise Clavel-Chapelon – responsable de l'étude dont sont issues ces conclusions – explique le travail des épidémiologistes.

     

    L'étude que vous avez menée avec l'Institut Gustave Roussy fait apparaître un nouveau facteur de risque dans le développement du cancer du sein : la consommation d'acides gras trans d'origine industrielle. Comment êtes-vous parvenus à ce résultat ?

     

     

     

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  • sécurité routière : gilet et triangle (02 05 2008)

    Gilet et Triangle obligatoires

     

     

    Pour renforcer la sécurité des usagers en arrêt d’urgence, à partir du 1er juillet 2008, tous les véhicules devront contenir un gilet rétro-réfléchissant et un triangle de pré-signalisation.

     

     

    Article lu le 26 avril 2008 dans La République des Pyrénées.

     

     

     

    Le gilet rétro-réfléchissant et le triangle de pré-signalisation seront obligatoires dans tous les véhicules à compter du 1er juillet 2008, rappelle le Centre National d’informations routières (CNIR).

     

     

    Le CNIR précise que cette mesure, déjà effective dans de nombreux pays européens, avait été décidée par le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février. Cette mesure vise à renforcer la sécurité des usagers en situation d’arrêt d’urgence, afin que le conducteur soit mieux perçu par les autres usagers lorsqu’il sort de son véhicule et que ce véhicule en difficulté soit mieux signalé.

     

     

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