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http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=20&date=20140107.html
En décembre 2013, la confiance des ménages augmente légèrement (+1 point)
En décembre 2013, la confiance des ménages augmente légèrement. L’indicateur qui la synthétise gagne un point par rapport à son niveau de novembre.
Situation personnelle
Situation financière : quasi-stabilité
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130908199.html
Question écrite n° 08199 de M. Jean-Claude Merceron (sénateur UDI-UC de Vendée)
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) dans la perspective de la préparation du projet de loi de finances pour 2014.
En effet, le crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement dans les conditions décrites par l'article 200 quater du CGI n'est plus applicable à l'acquisition des matériaux d'isolation thermique des parois vitrées : fenêtres, portes d'entrée et volets isolants.
Or, non seulement le rétablissement du crédit d'impôt développement durable au taux de 10 % aurait un effet économique bénéfique sur la filière de la menuiserie mais il participerait à la lutte contre la précarité énergétique.
Il lui demande donc à la veille de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 et dans la perspective de celui sur la transition énergétique, de lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce crédit d'impôt.
Réponse du Ministère chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 02/01/2014 p. 27
Loi de Santé : Conférence-Débat à Pau
Nous reproduisons ici volontiers, au moins pour nos lecteurs du Béarn et de Soule, cette information publiée ces jours derniers dans la presse locale (in La République des Pyrénées du 08 01 2014), relative à une très prochaine réunion sur le projet de Loi sur la Santé.
LA LOI SUR LA SANTE SERA DISCUTEE A PAU
L’Ecole d’Infirmières (IFSI) de l’Hôpital de Pau accueillera vendredi, de 14h30 à 17h30, un grand débat public. Animés par le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) Michel Laforcade, les échanges ont vocation à nourrir la future loi de santé que prépare notre gouvernement.
Sera normalement évoquée la coordination entre médecine de ville et hôpital.
Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 décembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130305541.html
Question écrite n° 05541 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques)
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de pénurie de médecins généralistes dans certaines zones de notre pays.
Avec 84 médecins généralistes, l'agglomération paloise est, pour le moment, le secteur du Béarn le mieux pourvu en médecins généralistes. Or, cela ne devrait pas durer. En effet, alors que la population de l'agglomération ne cesse d'augmenter, le nombre de médecins ne cesse, lui, de diminuer.
Depuis 2006, alors que douze médecins ont pris leur retraite, seuls quatre nouveaux médecins se sont installés dans l'agglomération paloise. Compte tenu des informations disponibles, cette situation ne devrait pas s'inverser dans les cinq années qui viennent sauf intervention de l'État.
Les cabinets de médecins généralistes de l'agglomération paloise commencent à saturer, notamment, dans les zones les plus urbanisées.
Dès lors, elle souhaiterait savoir quelles solutions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour pérenniser l'offre de soins de proximité aux habitants de l'agglomération paloise.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 - page 3487
Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé : résultats annuels des indicateurs et lancement du site Scope Santé
Ce jeudi 28 novembre, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Haute autorité de santé (HAS) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ont restitué les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins 2012 et lancé le site public d’information Scope Santé.
Depuis 2008, la DGOS et la HAS s’engagent ensemble dans une politique de transparence sur la qualité et la sécurité des soins afin de répondre à la demande des usagers. Et chaque année, le mois de novembre est celui de la diffusion publique des résultats annuels des différents indicateurs : en 2013, 7 indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales et 15 indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Les indicateurs : outils de pilotage des établissements et de transparence à destination des usagers
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130908086.html
Question écrite n° 08086 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences, pour de nombreuses stations-services, des travaux de mise aux normes qui leur sont imposés par l'Union européenne.
Il lui indique que, compte tenu de coûts importants générés par ces travaux, il est à craindre, que de nombreuses stations-services ne ferment leurs portes dans les prochains mois.
Il lui précise que le nombre de stations-services est passé de 47 500, dans les années 1970, à 12 300 en 2012.
Il lui fait également remarquer que 250 enseignes disparaissent chaque année et qu'actuellement, environ quatre millions de Français ne disposeraient pas de tels services de proximité, auxquels pourraient s'ajouter 3,6 millions de personnes supplémentaires, si la station la plus proche de leur domicile venait à fermer.
Il lui indique également que nombre de stations-services qui, remplissent, en quelque sorte, des missions d'intérêt public, sont des petites stations qui vendent moins de 500 000 litres, de carburant par an et sont donc, économiquement, les plus fragiles.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les initiatives qu'il envisage de prendre en direction des instances de l'Union européenne afin de modérer leurs exigences.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 p. 3510