En fonction de la régularité des alertes publiées, nous proposons ici chaque samedi, selon leur publication, une liste d’avis publiés récemment et récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

21/07/2015 Avis de rappel d’un masque de Spider-Man de marque MARVEL
Non-conformité aux exigences relatives à l’inflammabilité en cas d’exposition à une flamme entraînant un risque de brûlure.

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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Climat des affaires (juillet 2015) : commerce de détail, réparation automobile

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 22 juillet 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=86&date=20150722.html

En juillet 2015, le climat des affaires reste stable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles

Selon les chefs d’entreprise interrogés en juillet 2015, le climat des affaires reste stable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles. L’indicateur qui le synthétise se maintient à 106 depuis mai ; il est supérieur à sa moyenne de long terme (100) depuis le début de l’année.

Des ventes bien orientées

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150416105.html

Question écrite n° 16105 de M. Patrick Abate (sénateur de la Moselle)

M. Patrick Abate interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le devenir des commerces de proximité.

 
Les commerces de proximité sont en difficulté. Si le nombre de commerces de proximité semble stagner dans les zones urbaines, du fait de l'émergence des superettes franchisées des groupes de la grande distribution, la disparition des autres types de commerce en zone urbaine et dans les zones rurales est inquiétante. Le déclin annoncé depuis les années 1970 du fait du développement des structures de la grande distribution semble se poursuivre malgré les dispositifs mis en place par l'État, comme par exemple le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Ce dernier a montré une certaine efficacité, mais il reste beaucoup à faire. Les crédits alloués au FISAC sont en diminution permanente, de 60 millions d'euros en 2008 à 27 millions d'euros en 2014.

 
À cette baisse des aides, il faut ajouter les contraintes de plus en plus lourdes liées aux légitimes exigences d'accessibilité et de sécurité ainsi que les nouvelles pratiques commerciales comme le travail de soirée et du dimanche qui est encouragé par le projet de loi n° 300 (Sénat, 2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques. Ces nouvelles pratiques vont encore accentuer la concurrence au détriment des petits commerces et au profit des grandes surfaces qui organiseront beaucoup plus facilement que les petits commerces les ouvertures le dimanche et en soirée et qui capteront ainsi encore un peu plus de la capacité de consommer des ménages dans un contexte où, au mieux, le pouvoir d'achat et la consommation des ménages sont plutôt stables.

 
Dans les zones rurales, tout comme dans certaines petites villes de banlieue, le retrait significatif des services publics a pour conséquence que les commerces de proximité assurent de plus en plus souvent des missions d'intérêt général, une présence sécurisante ainsi que le lien social dans le village ou dans la ville. Ils ne sont plus de simples acteurs économiques. À titre d'exemple, nombreux sont les buralistes qui assurent aujourd'hui des missions que la Poste gérait auparavant. À ce propos, la fermeture annoncée de 7 000 bureaux de poste dans les villes et dans certaines zones rurales va accentuer ce phénomène. En même temps, le nombre de buralistes, qui est passé depuis 2003 de 32 000 à 26 000, continue à baisser : 1 000 fermetures en 2014. Pourtant, le bureau de tabac constitue, avec le bureau de poste, la boulangerie et la pharmacie, notamment, le dernier maillon fort du commerce de proximité.

 
De toute évidence, les politiques de santé publique que le Gouvernement met en place aggravent leurs difficultés. Ces mesures de santé publique qui vont dans le sens de l'intérêt général sont prises de telle sorte que les buralistes les ressentent comme des punitions plutôt que comme des mesures de prévention. Cela est tout le contraire d'un encouragement au développement et à l'adaptation, voire même au maintien et à la diversification de ce maillon fort du commerce de proximité. 

Par ailleurs, en plus du lien social, les commerces de proximité favorisent l'utilisation des modes de déplacement doux, évitant l'utilisation d'engins polluants. De plus, grâce à leur ancrage territorial et leurs connaissances locales, ils participent au développement des circuits courts et à la consommation de produits de meilleure qualité. Il s'agit aussi de l'intérêt général. 

Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour préserver le commerce de proximité et relancer les dispositifs d'aides à ces moteurs économiques, environnementaux et sociaux de nos zones urbaines et rurales.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1316

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Nous proposons des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 17 juillet sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20150717.html

En juin 2015, le prix du pétrole en euros se replie (–3,9 % après +5,4 %), pour s’établir à 55,6 € en moyenne par baril de Brent. Le prix a chuté de 32,4 % par rapport à son niveau de juin 2014, où il s’établissait à 82,3€. Les prix en euros des matières premières importées hors énergie diminuent de nouveau (–1,1 % après –1,9 %), du fait de la diminution des prix des matières premières industrielles (–3,8 %), alors que les prix des matières premières alimentaires augmentent (+2,2 %).

Le prix du pétrole en euros diminue

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15031067S.html

Question orale sans débat n° 1067S de M. Henri de Raincourt (sénateur de l’Yonne)

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des entreprises de travaux publics.

Élu local de longue date, vous connaissez les conséquences que la crise dans ce secteur peut entraîner à la fois sur l'emploi, à un moment où le chômage atteint déjà des sommets dans notre pays, avec toutes les difficultés induites, et sur le réseau routier. Je ne sais si l'ensemble des départements sont concernés, mais, dans l'Yonne, le réseau routier se dégrade, et de manière très rapide. Quand il faudra engager des crédits pour sa remise en état, je me demande combien cela coûtera, notamment pour le département dont je suis élu ; en tout cas, il est certain que la somme sera très importante.

Cependant, les budgets des collectivités locales étant ce qu'ils sont, les dotations de l'État étant ce qu'elles sont, les communes et les départements sont obligés de réduire leurs engagements en matière d'investissement, en particulier en ce qui concerne les routes.

Les entreprises de travaux publics nous alertent très régulièrement et de nombreux médias confirment leurs chiffres, très élevés. Ainsi, 22 500 emplois auraient déjà été supprimés en France et, plus particulièrement en Bourgogne, près de 9 000 emplois directs et indirects seraient concernés.

Monsieur le secrétaire d'État, je n'insiste pas davantage sur le constat, que vous connaissez. Je voudrais savoir si le Gouvernement, conscient de cette situation, envisage de prendre ou a déjà pris les mesures de nature à réduire les difficultés que nous connaissons, dans un secteur d'autant plus important pour l'économie locale et pour le développement économique et social du pays qu'il contribue à la création d'emplois et, ce faisant, irrigue l'ensemble du territoire.

Quelle est donc la politique du Gouvernement en la matière ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 27/05/2015 p. 5254

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