Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 décembre 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/277493-depenses-de-sante-un-reste-charge-fortement-lie-lage#xtor=EPR-696.html

Optique, dentaire, aides auditives, hospitalisation : un reste à charge fortement lié à l'âge

Le reste à charge après remboursement des soins de santé par l'assurance maladie est fortement lié à l'âge et aux types de dépenses de santé. En 2017, pour la moitié des patients, il atteint moins de 240 euros par an. Néanmoins, pour 1% des patients, ce reste à charge dépasse les 3 700 euros par an.

Pour 0,1% des patients, le reste à charge est même supérieur à 7 600 euros.

En 2017, après remboursements de l'assurance maladie obligatoire, le reste à charge (RAC) s'élève en moyenne à 620 euros par habitant. Toutefois, avec les complémentaires de santé auxquelles 96% des assurés ont accès, cette somme diminue à 220 euros.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 novembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200214206.html

Question écrite n° 14206 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du "reste à charge zéro" en matière optique.

La mise en œuvre du "reste à charge zéro" impliquerait selon les professionnels concernés un certain nombre de difficultés pour les opticiens et leurs clients.

Elle aurait en particulier des conséquences financières et organisationnelles (délai de traitement des prises en charge, date de facturation des montures, difficultés à appliquer le tiers payant, mise à jour des logiciels et catalogues de vente…).

Aussi, il aimerait connaître le bilan qu'elle fait de la mise en œuvre du "reste à charge zéro" en matière optique et si elle compte mettre en œuvre des mesures pour remédier aux difficultés rencontrées.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 p. 5137

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 octobre 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/276727-perte-dautonomie-des-aidants-en-difficulte#xtor=EPR-696.html

Depuis 2015, la fonction d’aidant est reconnue par la loi pour celles et ceux qui doivent faire face à la perte d’autonomie liée à l’âge, à une maladie ou à un handicap d’un membre de leur famille ou de leur conjoint. Une enquête s’attache à identifier les difficultés rencontrées par des aidants de plus en plus nombreux.

72% des personnes aidées vivent à domicile. Si 40% d’entre-elles bénéficient d’une aide professionnelle, les solidarités familiales restent la pierre angulaire de la prise en charge à domicile. Cette contribution de l'entourage familial, estimée entre 12 et 21 milliards d’euros, est essentielle au maintien à leur domicile des personnes en perte d'autonomie.

C'est ce qui ressort de l'enquête sur les proches aidants menée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) en février 2020 auprès de plus de 3 000 aidants. Cette enquête avait été lancée à la demande de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui souhaitait mieux connaître les relations aidants-aidés et leurs besoins.

Une charge lourde malgré des avancées

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 février 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/273537-le-credoc-analyse-les-differentes-formes-de-vulnerabilite#xtor=EPR-696.html

Le Crédoc analyse les différentes formes de vulnérabilité

Du handicap à la pauvreté, de la précarité professionnelle à la relégation territoriale, une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), publiée en février 2020, dresse un état des lieux des différentes fragilités. Deux Français sur trois souffrent d'au moins une source de vulnérabilité.

Publié le 28 février 2020

L’enquête sur les conditions de vie a permis de comprendre comment les différentes fragilités se combinent entre elles, aggravant alors le mal-être des populations.

Dans un contexte de revendications et de mouvements sociaux (Gilets jaunes, réforme des retraites), l'étude du Crédoc "Tous autonomes et vulnérables à la fois" - État des lieux des publics fragiles(nouvelle fenêtre) mesure les difficultés vécues par la population française.

Différentes causes de vulnérabilité

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 mai 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20051310G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1310G de Mme Véronique Guillotin (sénatrice de Meurthe-et-Moselle)

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, entre le 6 et le 12 avril, plus d'un million de téléconsultations ont été réalisées, représentant 28 % de l'ensemble des consultations médicales, contre 0,1 % quelques semaines plus tôt.

L'épidémie de Covid-19 a sans aucun doute provoqué un regain d'intérêt pour les solutions de télémédecine, apparues comme un outil indispensable dans un contexte de contagiosité, de confinement et d'isolement.

Le succès récent de la télémédecine s'explique également par la mobilisation massive et rapide de moyens pour répondre aux besoins les plus urgents. Vous avez ainsi levé, pour le remboursement des téléconsultations Covid-19, l'obligation de passer par son médecin traitant et d'avoir eu une consultation en présentiel dans les douze mois précédents.

La télémédecine présente de nombreux avantages, tels que le renforcement de l'accès aux soins, le désengorgement des urgences. Elle constitue un vecteur d'innovation et de développement économique, et permet une diminution des déplacements, notamment en Île-de-France, où, comme l'a démontré une étude récente, 2 millions de trajets, essentiellement automobiles, sont liés chaque jour à un motif de santé.

Face aux avancées rapides de ces dernières semaines, il n'est pas pensable de revenir à la situation d'avant Covid-19, tant les attentes sont fortes de la part des professionnels de santé, des élus et des patients.

Des freins restent encore à lever. Je pense notamment au déploiement du très haut débit, dont les zones blanches coïncident souvent avec les zones sous-dotées. Je pense aussi aux nombreux trous dans la raquette s'agissant des motifs de remboursement et de la nomenclature des actes. Je pense bien sûr au financement des innovations grâce à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, encore beaucoup trop rigide et complexe. Les acteurs de terrain demandent plus d'agilité pour répondre aux besoins spécifiques des territoires, notamment la réduction des délais, qui est absolument nécessaire.

J'aimerais donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles assurances vous pouvez nous apporter pour qu'en matière de e-santé le pas de géant qui a été franchi durant la crise Covid-19 ne se transforme pas en piétinement ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 p. 4353

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2020 sur le site de l'Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l'Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18963QE.htm

Question de M. José Evrard (député du Pas-de-Calais)

M. José Evrard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la triche à la sécurité sociale. D'après un sondage des services judiciaires, 1,8 million de fausses cartes de sécurité sociale seraient en circulation. Entre les retraites perçues par des plus que centenaires résidents à l'étranger et les fausses cartes de sécurité sociale, il n'est pas illégitime de considérer que des milliards d'euro disparaissent chaque année des caisses sociales.

Ce sont les salariés et les entreprises qui se voient ainsi privés de ressources pour leurs soins, leurs familles et leurs retraites. Il est à regretter que vis à vis de ces détournements, il existe de la part des services publics une certaine légèreté pour ne pas dire une certaine mansuétude pour les fraudeurs.

Il lui demande si le moment n'est pas venu de mettre en place un système sévère de protection de l'argent des travailleurs.

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé publiée au JO le 18/02/2020 p. 1275

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