Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 13 juillet 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11888?xtor=EPR-100.html

Vacances à l'étranger : en cas de maladie, êtes-vous bien assuré ?

Publié le 19 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de partir en vacances à l'étranger, vérifiez bien que vous êtes assuré en cas de maladie. Service-public.fr vous donne des conseils pratiques si vous partez en Europe ou dans un autre pays.

Vous partez en Europe

Dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qui vous permettra une prise en charge des soins médicaux. La CEAM atteste vos droits à l'assurance maladie française. Service-public.fr vous rappelle tout ce qu'il faut savoir sur la CEAM :

• demande de carte auprès de votre organisme d'assurance maladie ;
• coût (gratuit) ;
• durée de validité de la carte (2 ans au maximum) et modalités de renouvellement ;
• droits ouverts par la carte ;
• utilisation de la carte ;
• en cas d'oubli (l'assuré doit régler en totalité les frais).

Vous partez dans un autre pays

Dans un pays hors EEE et hors Suisse, les soins ne sont pas toujours pris en charge. Vous devez donc vous renseigner au préalable sur les frais médicaux à votre charge en cas de maladie. Certains soins notamment en cas d'hospitalisation peuvent coûter très chers selon les pays. Pour être bien couvert, pensez à souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance. Service-public.fr vous précise également certains éléments sur les :

• soins reçus à l'étranger (le voyageur qui reçoit des soins à l'étranger doit en général régler ses frais médicaux sur place) ;
• médecins à l'étranger (l'ambassade ou le consulat français du pays visité peut mettre le voyageur malade en relation avec un médecin agréé par ses services).

Et aussi sur service-public.fr

• Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
• À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
• Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ?

Pour en savoir plus

• Vacances à l'étranger : votre prise en charge 

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

• Conseils par pays 

Ministère chargé des affaires étrangères

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 avril 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11605?xtor=EPR-100.html

Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

Les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée par le service du contrôle médical de l'Assurance maladie, sur demande de leur médecin traitant, bénéficient de l'exonération du ticket modérateur (tiers payant) pour les soins liés au traitement de leur maladie. Concrètement, il s'agit des patients pris en charge à100 % en raison d'une maladie reconnue comme ALD.

Ainsi, par exemple :

• pour les personnes atteintes d'un diabète de types 1 ou 2, l'exonération initiale est accordée pour une durée de 10 ans, renouvelable (contre 5 ans auparavant) ;
• pour les personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral, l'exonération initiale est accordée pour une période de 3 ans (contre 2 ans auparavant), renouvelable par période de 10 ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité justifiant une rééducation prolongée, etc.

Les patients dont la prise en charge a débuté avant le 6 avril 2017 au titre d'une ALD figurant sur la liste établie par la haute autorité de santé (HAS) restent soumis, pour la période d'exonération en cours, à la durée en vigueur avant le 6 avril 2017.

Le décret précise en outre que les patients bénéficiaires d'une prise en charge au titre d'une hypertension artérielle sévère avant le 27 juin 2011 (date à laquelle l'hypertension artérielle sévère a été retirée de la liste des ALD) bénéficient, à l'expiration de la période d'exonération initiale de 5 ans, du renouvellement de cette exonération pour une durée de 10 ans, elle-même renouvelable.

  Rappel :

Une affection de longue durée est une affection dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Textes de référence

• Décret du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée

Et aussi sur service-public.fr

• Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
• La procédure d'admission au régime des ALD est simplifiée

Pour en savoir plus

• Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? 

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 21 mars 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-financement-plus-plus-diversifie-20170321.html?xtor=EPR-56.html

Protection sociale : un financement de plus en plus diversifié

Selon une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en mars 2017, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale depuis 1959. Elles sont passées de 16 à 34 points de PIB en 2015. Dans le même temps, le mode de financement s’est profondément transformé.

La part des cotisations sociales reste prépondérante mais baisse sensiblement

La part des cotisations sociales sur les rémunérations représente la principale source de financement de la protection sociale. Néanmoins, elle ne constitue plus que 61,2% des ressources totales en 2015 contre 76,8% en 1959.

De 1959 aux années 1980, le déplafonnement progressif des cotisations sociales a permis d’élargir l’assiette de ressources (c’est-à-dire le montant qui sert de base au calcul de la cotisation). Initialement limitée au salaire inférieur au plafond de la sécurité sociale, l’assiette a été étendue à la totalité de la rémunération. De plus, le ratio de prélèvement sur les salaires a fortement augmenté dans les années 1980 et 1990 (+7,4 points entre 1981 et 1995), puis à nouveau à partir de 2011. Le ratio de prélèvement sur la rémunération des indépendants a également progressé (+17,8 points entre 1981 et 2015).

Une part croissante des impôts et taxes affectés à la dépense sociale (ITAF)

En parallèle, des exonérations de cotisations ont été décidées pour diminuer le coût du travail. Une loi de 1994 impose à l’État de compenser le coût de ces exonérations pour ne pas amoindrir les ressources de la sécurité sociale. De nouvelles sources de financement ont donc été recherchées.

Divers impôts et taxes sont ainsi affectés au financement de la protection sociale (taxes sur les salaires, les alcools, le tabac, etc). La mesure la plus emblématique de ce changement est l’instauration de la contribution sociale généralisée (CSG) en 1991. Son assiette inclut les revenus d’activité, les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, etc.), les revenus du capital (revenus du patrimoine ou de placement). D’abord fixé à 1,1%, le taux de prélèvement de la CSG est passé à 7,5% en 1998.

La part des ITAF dans les ressources totales de la protection sociale est passée de 17,5% en 1998 (contre 3,4% en 1990 avant la création de la CSG) à 24,5% en 2015.