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protection sociale - Page 18

  • Obésité : coût social (4 octobre 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 7 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

     

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/obesite-cout-social-equivalent-celui-du-tabac-ou-alcool-20160907.html

     

    Obésité : un coût social équivalent à celui du tabac ou de l’alcool

    Dans sa lettre « Trésor- Éco » du 1er septembre 2016, la direction générale du Trésor analyse les conséquences de l’obésité et du surpoids sur l’économie et propose de nouvelles mesures afin de lutter contre ce phénomène.

    D’après une enquête épidémiologique sur le surpoids et l’obésité réalisée en 2012 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), 15% de la population était obèse et 32,3% en surpoids. Près d’une personne sur deux aurait donc des problèmes de surcharge pondérale. Différents facteurs peuvent expliquer ces chiffres comme des causes génétiques ou la modification des comportements alimentaires et une plus grande sédentarité ou encore l’environnement familial. La prévalence de l’obésité est moindre en France que dans les autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Néanmoins, le Trésor évalue le coût social de l’obésité et du surpoids (dépenses de santé, absentéisme, etc.) à 20,4 milliards d’euros en 2012, soit un montant comparable à celui du tabac et de l’alcool.

    Si différentes actions ont déjà été conduites pour lutter contre l’obésité, la direction générale du Trésor les considère insuffisantes compte tenu de l’augmentation prévisionnelle de l’obésité et du surpoids qui toucheraient 33 millions de personnes en 2030 (contre 24,6 en 2012). Elle propose de nouvelles pistes, notamment :

    • recourir à une nouvelle taxe sur les produits au-delà d’un certain niveau de calories ou en fonction de leur qualité nutritionnelle ou augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits jugés néfastes pour la santé ;
    • donner aux médecins les moyens de se consacrer davantage à la prévention de l’obésité ;
    • réaliser des campagnes de prévention plus ciblées ;
    • limiter voir interdire les publicités destinées aux enfants vantant des aliments trop sucrés, trop salés ou trop gras en sanctionnant financièrement les industriels ;
    • renforcer l’étiquetage nutritionnel.

    Le 2 septembre 2016, le ministre en charge de l’économie et des finances et le secrétaire d’État chargé du budget ont, tous deux, écarté la proposition d’une nouvelle taxe.

  • Hépatite C : soins, prise en charge (30 03 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013284.html

     

    Question écrite n° 13284 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénateur de Haute-Vienne)

     

    Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge de certains traitements, comme celui contre l'hépatite C.

     
    Les centres hospitaliers universitaires (CHU) ont vocation d'excellence en matière de prise en charge des patients. Il est donc normal d'y trouver des centres de référence pour un certain nombre de maladies. Tel est le cas du CHU de Limoges qui a, entre autres, un centre de référence de l'hépatite C.


    De nouveaux médicaments performants sont actuellement mis à la disposition des praticiens pour le traitement de ces affections hépatiques, tel le Sovaldi du laboratoire Gilead. Titulaire dans un premier temps d'une autorisation transitoire d'utilisation (ATU), ce produit bénéficie maintenant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM). Mais celle-ci comporte les mêmes restrictions de prescription que l'ATU : seuls les patients gravement atteints (à peu près 85 pour le Limousin) peuvent bénéficier du traitement, alors qu'environ 150 devraient pouvoir le recevoir compte tenu de son efficacité, leur évitant ainsi de graves complications. 

    Certes, ce produit a un coût qui, curieusement, varie en fonction du pays de délivrance (entre 30 et 1500 € le comprimé, 666,66 € par comprimé en France) avec une explication "philanthropique" du laboratoire : faire payer les riches pour aider les pauvres. Or, ce laboratoire a déjà autorisé une version générique du produit et le traitement coûte plus cher en France qu'en Angleterre ou en Allemagne...


    Aussi, elle lui demande quelles mesures générales elle compte adopter pour permettre l'accès à ces traitements novateurs et efficaces au plus grand nombre de nos concitoyens qui en ont besoin, tout en préservant le budget de l'assurance maladie, ce d'autant plus que d'autres thérapeutiques innovantes vont être accessibles, en particulier dans le domaine des affections neurologiques comme la sclérose en plaques (SEP) ou la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou maladie de Charcot.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 p. 223

     

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  • Médicaments par voie inhalée : substitution (25 01 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150416040.html

    Question écrite n° 16040 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

    Hervé Maurey interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de substitutions de médicaments dispensés par voie inhalée. Introduit par voie d'amendement lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, l'article 62 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale permet la substitution par le pharmacien de médicaments dispensés par voie inhalée.

    Lors des débats au Sénat, le rapporteur général avait fait écho aux inquiétudes suscitées par cette mesure « par plusieurs sociétés savantes (Société de pneumologie de langue française, Fédération française de pneumologie, Comité national contre les maladies respiratoires, Fondation du souffle, Société française de mucoviscidose, Société pédiatrique de pneumologie et allergologie) qui soulignent qu'une telle mesure serait contraire aux recommandations nationales et internationales dans le domaine des maladies respiratoires chroniques concernées par les traitements inhalés ».

    Pour sa part, le Gouvernement avait justifié cette mesure par une « évolution de la position de l'Agence nationale de sécurité du médicament » (Compte rendu intégral AN 24 octobre 2014 2ème séance).

    Aussi, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les travaux attestant de cette « évolution » et l'interroge sur le calendrier de publication du décret en Conseil d'État prévu pour déterminer les conditions d'application de cet article. Enfin, il lui demande dans quelles conditions les professionnels du secteur sont consultés pour la mise en œuvre de cette mesure. 

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 p. 3568

     

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  • Accès aux soins et CMU (18 08 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109208.html

    Question écrite n° 09208 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

     

    M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins d'un grand nombre de Français.

    Il lui indique qu'il semblerait que les complexités administratives seraient également responsables de la forte proportion existante de personnes ne sollicitant pas la couverture maladie universelle (CMU) et la complémentaire santé.

    Il lui demande si elle entend simplifier les démarches à accomplir pour améliorer l'accès aux soins du plus grand nombre. 

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 p.1442

     

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  • ALD : franchises médicales (21 02 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203831.html

    Question écrite n° 03831 de M. Luc Carvounas (sénateur du Val-de-Marne)

    M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD).

     

    Les malades chroniques sont souvent contraints de réduire leur activité professionnelle en raison des incapacités inhérentes à leur maladie, ce qui les place dans une situation de précarité nécessitant un soutien appuyé de notre protection sociale. Or les franchises médicales auxquelles sont soumises les prescriptions de médicaments, ainsi que les consultations et actes médicaux, grèvent fortement le budget de ces personnes déjà fragiles, ce qui peut être un sérieux frein à la continuité des soins.

     

    C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer la situation de ces personnes.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 p. 267

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  • Accès aux soins (25 12 2013)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121203850.html

    Question écrite n° 03850 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

    M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que selon une enquête du Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique (CECOP) et de l'Institut CSA publiée récemment et réalisée en juin 2012, un Français sur cinq renonce plus souvent qu'auparavant aux soins ou les retarde, principalement pour des raisons financières. 

    Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation et les initiatives qu'elle entend engager pour y faire face. 

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 – p. 2774

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